Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements...
08 févr. 2023
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...
14 nov. 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
24 oct. 2022
L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier...
22 déc. 2020
La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. Elle vous...
10 déc. 2021
Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire...
20 févr. 2020
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...
01 sept. 2016
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
16 févr. 2022
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. En effet, associer ceux-ci à l’ABS...
20 oct. 2021
Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments...
06 févr. 2014
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats...
21 févr. 2020
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :
08 juin 2012
Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...
25 mars 2022
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
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