# ACTIVITE-SERVICES-PERSONNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACTIVITE-SERVICES-PERSONNE » mises à disposition de la fonction publique.

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ACTIVITE-SERVICES-PERSONNE dans les ressources documentaires

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre :

  • le profil de sa clientèle ;
  • les activités de services dans le...

23 févr. 2012

#Rechercher un candidat #présélection de candidats #présentation de candidats #documents contractuels pour l’employeur #organiser l’intervention #conseil à l’employeur #service mandataire #services à la personne

Tableau de suivi des missions du plan de continuité d’activité des services

Ce tableau permet de suivre, scénario par scénario, les différentes missions du plan de continuité d’activité, notamment en cas de pandémie.

07 janv. 2021

#plan de continuité d’activité #pca #missions #tableau de suivi

Exemple de fiche métier : agent des services techniques en milieu rural

Des missions aux activités, en passant par les compétences et les conditions d’accès, cet exemple de fiche métier agent des services techniques en milieu...

06 mars 2020

#fiche métier

État financier, Arrêté 1, Annexe 4a, Activité prévue 2018

Ce cadre correspond aux tableaux relatifs à l’activité prévisionelle des établissements et services prévus à l’article R. 314-219 du CASF et conformes...

25 sept. 2020

#périmètre EPRD #activité prévionnelle #services médico-sociaux

Fiche de poste Agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Dans le cadre de la mise en place de ce service, cette fiche de poste représente un outil complet, à amender en fonction de votre établissement....

05 janv. 2021

#résidence autonomie #fiche de poste #agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...

07 févr. 2018

#autorisation #suppression du droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

Dans un secteur réputé à faibles marges, la maîtrise du coût de revient est fondamentale, car de lui dépendront, en grande part, la fixation du prix...

14 janv. 2013

#coût de revient #coût horaire de service #coût direct #coût indirect #clé d’imputation #clé de répartition #ventilation des charges #charges directes #charges quasi directes #charges indirectes #charges incorporables #charges non incorporables #charges supplétives

L’inspection des établissements et services

Dossier réservé qui fera l’objet d’une prochaine mise à jour.

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

08 janv. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Services à la personne #services à domicile #emploi direct #mode mandataire #intervention mandataire

Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal

Les fonctions de direction et de management dans une police municipale deviennent de plus en plus importantes et stratégiques avec l’extension des domaines...

25 sept. 2017

#tableau de bord #performance #contrôle #résultats #indicateurs

Suivre les effets des actions du service à domicile pour les usagers en 25 [...]

La recommandation ANESM d’avril 2012 propose 25 indicateurs adaptés aux services à domicile pour un public adulte (hors SESSAD) : choisissez ceux...

05 sept. 2018

#évaluation interne #évaluation continue #suivi des usagers #suivi des actions #indicateurs de suivi #services à domicile

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...

16 déc. 2015

#services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP et aide à domicile #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan...

08 juil. 2020

#plan de continuité d’activité #pandémie #grippe #activité #absentéisme

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#IAE #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprise de travail temporaire d’insertion #AI #EI #ETTI #services à la personne #SAP

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

26 mai 2020

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes