Au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nombreux sont les agents dont les fonctions impliquent des tâches dont la...
24 nov. 2014
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...
02 mars 2012
« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés...
17 déc. 2019
Ces autorisations d’absence sont accordées :
20 févr. 2020
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...
20 févr. 2020
L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...
20 févr. 2020
La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre Ier...
26 avr. 2017
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité...
16 janv. 2014
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...
23 févr. 2014
Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ?...
19 janv. 2012
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir sa proposition sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.
20 févr. 2020
11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
> Télécharger
21 mai 2012
Au cours des trois dernières années, dans un contexte tendu dans le domaine de la fonction publique, les pouvoirs publics ont néanmoins entendu conforter le dialogue social. Téléchargez gratuitement le dossier « Principe et réglementation [...]
> Télécharger
15 janv. 2013
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence dans une grande diversité de cas. Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires [...]
> Télécharger