# ACTIVITÉ SYNDICALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACTIVITÉ SYNDICALE » mises à disposition de la fonction publique.

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ACTIVITÉ SYNDICALE dans les ressources documentaires

ACTIVITÉ SYNDICALE : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#règlement des absences #règlement intérieur

Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les [...]

L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n° 2010-751 du 5 juillet [...]

30 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Intéressement #intéressement collectif

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Santé

Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les [...]

L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n° 2010-751 du 5 juillet [...]

30 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Intéressement #intéressement collectif

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime général #Sécurité sociale

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#accident de travail #accident de trajet

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Élaborer un plan de développement des compétences pour les professionnels

Se former tout au long de sa carrière est essentiel pour mettre ses connaissances à jour et être en adéquation avec les évolutions non [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation #parcours

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#C2P #pénibilité

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

Les conditions de communication en période préélectorale

Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux [...]

05 nov. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #élection

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Services à la population

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’ un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#réseau professionnel #adhésion

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#prêt #locaux

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

Appelés à travailler au quotidien avec les partenaires de l’Éducation nationale, les responsables territoriaux de l’éducation sont confrontés [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#gouvernance #éducation nationale

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#charte #Atsem

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Marchés publics

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus [...]

07 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #jouets

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du [...]

23 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#attribution #NOTI1

Répression du délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Le délit de favoritisme est au nombre des infractions visées par l’ article 704 du Code de procédure pénale qui peuvent relever de la [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#délit de favoritisme #répression

Responsabilité et contrat

La responsabilité administrative fait partie intégrante de cet ensemble de règles qui a pour objectif de définir les modalités d’indemnisation [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité contractuelle administrative #contrat administratif

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

Les assistants d’éducation

Le bon fonctionnement de la vie scolaire dans l’établissement est de la plus grande importance pour la direction, et les assistants [...]

27 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #vie scolaire

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Développement économique local

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus [...]

25 mars 2019  -  Urbanisme et aménagement

#zone d’aménagement concerté #lotissement

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine privé peut devenir une charge sur [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#domaine privé #domaine public

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Développement économique local

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Organiser et communiquer sur une fête interassociative

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, les principes de mutualisation, de partage des ressources et de collaboration [...]

29 sept. 2014  -  Communication locale

#fête #associations

Rémunérer les pigistes

Les collectivités locales ont recours à des pigistes pour diverses raisons : parer à des pics d’activité , bénéficier d’un regard [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#journaliste #statut

Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en [...]

Du fichier presse aux abonnés de la lettre d’information, du listing des nouveaux arrivants aux fichiers par catégorie de population pour des [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#fichiers #CNIL

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le Web 2.0. Problème : [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#réseaux #système d’information

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ACTIVITÉ SYNDICALE : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #optimisation

Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de [...]

05 janv. 2016  -  Gouvernance communale

#communauté de communes #compétence

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