ACTIVITÉ SYNDICALE
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Ressources documentaires
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Formation
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ACTIVITÉ SYNDICALE ?
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ACTIVITÉ SYNDICALE : actualités
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11 oct. 2017 - ref : 57319
Agents publics exerçant une activité syndicale
les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative au sein... relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité...
Droits et obligations -
2 nov. 2018 - ref : 72126
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales
des représentants du personnel (CAP, CCP, CT et CHSCT notamment). L'action syndicale s'inscrit également... d'aucune discrimination en raison de leur qualité. Un refus de mutation motivé par l'activité syndicale a ainsi...
Fonction publique, Élections professionnelles, Instances représentatives, Syndicats -
14 oct. 2016 - ref : 43287
NBI et décharge d’activité de service
public, d'exercer pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu... La décharge d'activité de service se définit comme l'autorisation donnée à un agent... ...
Rémunération -
22 nov. 2012 - ref : 19470
Les décharges d'activité de service remplacées par un "crédit temps syndical"
de "crédit de temps syndical", les décharges d'activité de service précédemment prévues par l'article... de laquelle l'article 18, qui fixe le barème de calcul des décharges d'activité de service,...
Fonction publique, Collectivités territoriales -
1 août 2013 - ref : 19934
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
Décharges d'activité de service... occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical...
Dialogue social, Autorisations spéciales d'absence, Décharges d'activité de service -
2 févr. 2012 - ref : 18932
Décharge d'activité partielle de service - planning
du pouvoir disciplinaire, un droit de contrôle sur les activités syndicales de ces agents (QE n... avec les organisations syndicales les modalités de gestion des demandes...
Management -
11 févr. 2016 - ref : 35576
Le compte personnel d'activité sera décliné dans la fonction publique
d’activité (CPA) sera adapté à la fonction publique par le biais d'un article...
Fonction publique, Collectivités territoriales, CPA, Formation, Hôpital -
8 oct. 2012 - ref : 19384
Prime de fonctions informatiques et décharge d'activité de service pour mandant syndical
syndical, a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice... , durant l'exercice de son mandat syndical, au versement de l'ensemble des primes et indemnités... Un...
Rémunération -
10 déc. 2012 - ref : 22218
Le rapport d'activité 2011 du CNG dresse un check-up complet des DH, D3S, DS et PH
De coutume diffusé avant l'été, le rapport d'activité du Centre national de gestion (CNG)... le rapport d'activité 2011. Un ouvrage qui se veut « la » photographie au 1er janvier 2012... depuis 2009. Globalement,...
Santé
ACTIVITÉ SYNDICALE : ressources documentaires
ACTIVITÉ SYNDICALE : Finances et comptabilité
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16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
du 1 er janvier 2019, les bâtiments publics qui servent de base à une activité de production... urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
9 nov. 2017 - ref : 0517
Réaliser des études de coûts d’équipements
de son activité (dont il convient de définir la quotité) est dédiée à la gestion directe ou indirecte...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
ou non, le syndicat sera amené à utiliser une instruction budgétaire et comptable selon l’activité... font l’objet d’un budget annexe (elle comporte différents plans de comptes adaptés à chaque type d’activité...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
aux préconisations de la commission supérieure de codification dans son 19 e rapport d’activité pour l’année...
Instructions, M14, M52, M71 -
20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
, dans d’autres secteurs d’activités, le législateur est parfois expressément intervenu afin de permettre le versement... du comité syndical et des organes délibérants des personnes morales concernées. Les conditions...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres
ACTIVITÉ SYNDICALE : Action sociale et solidaire
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21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
l’activité de son service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : le transfert d’activité... à une entité publique : au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ; le transfert d’activité......
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
18 oct. 2012 - ref : 4994
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)
d’une technique qui permet de contrôler l’activité des salariés. La jurisprudence considère qu’il faut... d’une activité syndicale, la vie familiale… L’institution des « quotas », c’est-à-dire... un...
entretien, évaluation -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
en maison de retraite ou le décès. Les variations de l'activité sont donc à l'origine des variations... par les salariés : Le secteur d’activité est caractérisé par une forte proportion de salariés à...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
diminution des prises en charge…) et des variations d’activité subies par les opérateurs, la modulation... pour les salariés, telles que les variations d’activité chaque semaine/mois et la compensation des heures... ...
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel -
30 mars 2016 - ref : 9442
Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion
potable, une usine à papier, une scierie… Collecter les informations sur l’activité... gravitaire) ; atelier de verrier (consommation de l’eau)… Les lieux ainsi déterminés rendent l’activité... sur...
insertion, science, expérience, recherche d’emploi, partenariat, réseaux -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
exerçant sur le territoire français ; dont l’activité est réalisée sur le lieu de vie... du bénéficiaire de la prestation, domicile, résidence ou lieu de travail ; dont l’activité principale... dans l’Union...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
Ne pratiquez pas de discrimination syndicale. L'exercice d'une activité syndicale ou de représentant...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
d'une activité syndicale ou de représentants du personnel par un salarié ne doit avoir aucune répercussion...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport... avec une expérience associative, syndicale ou sociale Le « passeport bénévole » permet,... de compétences...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE
ACTIVITÉ SYNDICALE : Marchés publics
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1 déc. 2018 - ref : 12554
Article R. 3126-2 du Code de la commande publique
de concession) Lorsqu’un contrat de concession a pour objet à la fois une activité visée au c du 2°... de l’article R. 3126-1 et une autre activité de services, il est passé : 1° Selon les règles applicables......
Contrats de concession, concession, signature du contrat, signature électronique -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
Présentation La planification, quels que soient le secteur, le territoire (et ses populations) ou l’activité... Fédération syndicale FO des travailleurs des Postes et Télécommunications , req. n° 176261 , Rec....
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
18 sept. 2018 - ref : 11214
Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des SPIC
sur le caractère d’un service public (CE, Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques... estime que si entre le service public à caractériser et l’activité d’une entreprise privée il existe......
agent, bloc de compétence, compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, participation au service public, SPIC -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
de ces missions, prendre en charge une activité économique. Elles ne peuvent donc légalement le faire... de façon suffisamment directe l’activité économique de l’affichage » pour que le maire soit tenu de prendre......
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
24 mai 2017 - ref : 10366
Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation
des contraintes particulières qui pèsent sur l’activité de l’occupant, notamment de celles qui peuvent résulter... du domaine public le siège d’une activité économique, parce qu’alors son octroi doit prendre en compte......
activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques , Rec. 434, D. 1956 p. 759,... administratif estime que si entre le service public à caractériser et l’activité d’une entreprise privée,......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
23 oct. 2017 - ref : 10464
Responsabilité et contrat
il doit être la résultante d’une activité publique qui en est la cause. Ainsi, le fait originel est considéré comme la cause... Association syndicale de reconstruction de la Canche , Rec. 170). Enfin, le cocontractant...
responsabilité contractuelle administrative, contrat administratif, faute, préjudice -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Convention n° 87 concernant la liberté syndicale... de l'activité réalisée par des Esat = 15 points ; part du catalogue constituée de références permettant...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
15 nov. 2016 - ref : 9531
Causes de la résiliation
en état de cessation des paiements, dont l’activité a cessé ou dont le redressement est manifestement... d’Aressy , req. n° 11939 , Rec. 109 ; CE, 11 mai 1990, Chambre syndicale des industries...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général
ACTIVITÉ SYNDICALE : Établissements de santé
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26 avr. 2017 - ref : 10692
Le congé de formation syndicale
L’objet du congé de formation syndicale Il est précisé par l’article 1 er ... du décret n° 88-676 du 6 mai 1988 aux termes duquel « Le congé pour formation syndicale... de Paris, 93516 Montreuil ;...
congé de formation syndicale -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
aux positions de la confédération syndicale sur des questions relevant de la sphère politique, alors... et donc difficile à exclure de l’établissement. L’affichage des documents d’origine syndicale L’affichage... ...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
ref : dtou3108
Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)
une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013)....
syndicat, autorisation d’absence, décharge d’activité -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
à leur disposition par l’administration pour assurer au mieux leur activité en faveur des fonctionnaires.... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
23 nov. 2016 - ref : 3606
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
de bureau à disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’établissement... dans l’établissement (toute organisation syndicale disposant d’un siège au comité technique d’établissement... ...
locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
librement pour les besoins de l'activité syndicale et de la représentation des personnels auprès... spéciale d’absence syndicale sollicitée pour une durée d’une heure au titre de la journée... aux décharges...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
23 janv. 2012 - ref : 3608
Les réunions d’information organisées par les syndicats
(article 5) : toute organisation syndicale peut organiser, dans l’enceinte de l’établissement, une réunion... syndicale d’absence (sollicitée trois jours avant) et qui ne sont pas en service ; les...
syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
à caractère social Congés pour formation syndicale Art. 21, al. 8 Congé pour formation... syndicale Art. 41, 7° Congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire... ...
congés (typologie), congés annuels -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
2512-2 du Code du travail , le préavis : émane d’une organisation syndicale représentative... organisation syndicale dépose un préavis national, le ministère chargé de la Santé en informe par voie... Section...
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications
ACTIVITÉ SYNDICALE : Ressources humaines
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10 août 2017 - ref : 5862
Autorisation d’absence syndicale
Marseille, 17 fév. 2004, n° 99MA02231 ). L’exercice d’une activité syndicale pendant les jours... d’absence ou une décharge d’activité de service pour participer à une réunion syndicale...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
26 avr. 2017 - ref : 10692
Le congé de formation syndicale
L’objet du congé de formation syndicale Il est précisé par l’article 1 er ... du décret n° 88-676 du 6 mai 1988 aux termes duquel « Le congé pour formation syndicale... de Paris, 93516 Montreuil ;...
congé de formation syndicale -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
aux positions de la confédération syndicale sur des questions relevant de la sphère politique, alors... et donc difficile à exclure de l’établissement. L’affichage des documents d’origine syndicale L’affichage... ...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
19 janv. 2018 - ref : 6420
Décharges d’activité de service
plein à une activité syndicale a droit au versement de l’ensemble des primes et indemnités attachées à son grade... pour l’exercice d’une activité syndicale qui consacrent une quotité...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
11 déc. 2017 - ref : 8728
Le compte personnel d’activité
d’activité (CPA), établi en leur faveur par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Il s’agit... du dispositif Objet du compte personnel d’activité Le CPA des agents publics a pour objet d’informer......
compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
qui accomplit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale... – Les périodes d’activité dans les réserves sont prises en compte pour la détermination des droits... ou civile...
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
ref : dtou3108
Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)
une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013)....
syndicat, autorisation d’absence, décharge d’activité -
26 août 2015 - ref : 8778
Situation administrative des représentants syndicaux
humains de l’activité syndicale Diversité des moyens d’action Le droit syndical des contractuels... d’activité de service (DAS) ou d’autorisations d’absence. La gestion de l’utilisation des DAS......
droit syndical, représentant syndical, décharge syndicale -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
à l’exercice de l’activité syndicale (mobilier, téléphone, matériel informatique). Les conditions... Il permet aux agents publics d’exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service
ACTIVITÉ SYNDICALE : Administration locale
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19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (... Conseil d’État, 9 juillet 2007, n° 307046 ). Toutefois, la liberté syndicale n’implique......
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
19 mars 2014 - ref : 6645
Le droit syndical dans l’établissement
La vie syndicale dans l’établissement La ou les sections syndicales disposent... à la disposition des organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale un local commun... des organisations syndicales...
droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait -
19 juil. 2016 - ref : 5396
Connaître le droit syndical
revêtent l’activité syndicale proprement dite ? Participation aux congrès syndicaux L’agent mandaté... une activité de nature syndicale dans son administration. Il est donc autorisé...
syndicat, droit, garantie, liberté, information, tracts -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
d’activités de service notamment). On ne doit pas distinguer les heures d’activité syndicale avec les heures... du traitement de base et des primes Numéro d’activité principale (code APE) ...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
11 déc. 2018 - ref : 12752
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
Tout fonctionnaire en position d’activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d’une durée égale à 5 fois... des services accomplis sur l’année. Les congés liés à la position d’activité sont comptés dans les...
adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés -
13 juin 2018 - ref : 8777
Les compétences des commissions consultatives paritaires
syndicale (art. 20 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016). Fonction publique... d’un syndicat ; bénéficiant d’une décharge d’activité de service accordée au titre du crédit de temps syndical......
représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
ou non complet en activité ou en congé parental ; les agents contractuels (de droit privé ou public)... ou en affection de longue durée ; être proposé sur une liste par une organisation syndicale...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
du scrutin aucune organisation syndicale représentative n’a constitué de liste, un procès-verbal constate,... syndical (subventions et moyens accordés aux organisations syndicales, décharges d’activité de service,...
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
28 mars 2014 - ref : 2799
Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers
d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie... ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes,...
fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles
ACTIVITÉ SYNDICALE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Récupération d'heures pour activité syndicale
R.Dupuis
à son activité syndicale pendant son repos hebdomadaire.
Est-il en droit d'obtenir la récupération... des heures prises pendant son repos hebdomadaire, pour se consacrer à une activité syndicale ?... -
RH territoriales 11 mars 2013
activité syndicale et tickets restaurants
Francois.S
pour activité syndicale peut demander des tickets resto ? merci....
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RH territoriales 27 févr. 2013
activité syndicale et tickets restaurants
rh249
pour activité syndicale peut demander des tickets resto ? merci....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.