ACTIVITÉ SYNDICALE

ACTIVITÉ SYNDICALE : ressources documentaires

ACTIVITÉ SYNDICALE : Finances et comptabilité

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière... Sont donc concernées par l’exonération de TFPB les très petites entreprises exerçant une activité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 9 nov. 2017 - ref : 0517

  Réaliser des études de coûts d’équipements

  de son activité (dont il convient de définir la quotité) est dédiée à la gestion directe ou indirecte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité

• 5 janv. 2016 - ref : 8977

  Connaître les syndicats et leurs changements

  ou non, le syndicat sera amené à utiliser une instruction budgétaire et comptable selon l’activité... font l’objet d’un budget annexe (elle comporte différents plans de comptes adaptés à chaque type d’activité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  aux préconisations de la commission supérieure de codification dans son 19 e  rapport d’activité pour l’année...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  , dans d’autres secteurs d’activités, le législateur est parfois expressément intervenu afin de permettre le versement... du comité syndical et des organes délibérants des personnes morales concernées. Les conditions...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

ACTIVITÉ SYNDICALE : Administration locale

• 19 févr. 2012 - ref : 3299

  La liberté syndicale des agents publics territoriaux

  du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (... Conseil d’État, 9 juillet 2007, n° 307046 ). Toutefois, la liberté syndicale n’implique......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  droit syndical, décharges d’activité, information syndicale

• 19 mars 2014 - ref : 6645

  Le droit syndical dans l’établissement

  La vie syndicale dans l’établissement La ou les sections syndicales disposent... à la disposition des organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale un local commun... des organisations syndicales...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait

• 19 juil. 2016 - ref : 5396

  Connaître le droit syndical

  revêtent l’activité syndicale proprement dite ? Participation aux congrès syndicaux L’agent mandaté... une activité de nature syndicale dans son administration. Il est donc autorisé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  syndicat, droit, garantie, liberté, information, tracts

• 17 nov. 2011 - ref : 3762

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  d’activités de service notamment). On ne doit pas distinguer les heures d’activité syndicale avec les heures... du traitement de base et des primes Numéro d’activité principale (code APE)  ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  syndicale (art. 20 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016). Fonction publique... d’un syndicat ; bénéficiant d’une décharge d’activité de service accordée au titre du crédit de temps syndical......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  ou non complet en activité ou en congé parental ; les agents contractuels (de droit privé ou public)... ou en affection de longue durée ; être proposé sur une liste par une organisation syndicale...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 1 juin 2016 - ref : 9805

  Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

  du scrutin aucune organisation syndicale représentative n’a constitué de liste, un procès-verbal constate,... syndical (subventions et moyens accordés aux organisations syndicales, décharges d’activité de service,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire

• 28 mars 2014 - ref : 2799

  Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers

  d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie... ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles

• 22 oct. 2011 - ref : 2015

  Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

  de l’association syndicale des propriétaires ou bien de l’architecte du lotissement. Si l’autorisation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière

ACTIVITÉ SYNDICALE : Marchés publics

• 24 juin 2017 - ref : 10440

  La portée juridique des contrats de plan

  Présentation La planification, quels que soient le secteur, le territoire (et ses populations) ou l’activité... Fédération syndicale FO des travailleurs des Postes et Télécommunications , req. n° 176261 , Rec....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif

• 18 sept. 2018 - ref : 11214

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des SPIC

  sur le caractère d’un service public (CE, Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques... estime que si entre le service public à caractériser et l’activité d’une entreprise privée il existe......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent, bloc de compétence, compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, participation au service public, SPIC

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  de ces missions, prendre en charge une activité économique. Elles ne peuvent donc légalement le faire... de façon suffisamment directe l’activité économique de l’affichage » pour que le maire soit tenu de prendre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  des contraintes particulières qui pèsent sur l’activité de l’occupant, notamment de celles qui peuvent résulter... du domaine public le siège d’une activité économique, parce qu’alors son octroi doit prendre en compte......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Convention n° 87 concernant la liberté syndicale... de l'activité réalisée par des Esat = 15 points ; part du catalogue constituée de références permettant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 23 oct. 2017 - ref : 10464

  Responsabilité et contrat

  il doit être la résultante d’une activité publique qui en est la cause. Ainsi, le fait originel est considéré comme la cause... Association syndicale de reconstruction de la Canche , Rec. 170). Enfin, le cocontractant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité contractuelle administrative, contrat administratif, faute, préjudice

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  en état de cessation des paiements, dont l’activité a cessé ou dont le redressement est manifestement... d’Aressy , req. n° 11939 , Rec. 109 ; CE, 11 mai 1990, Chambre syndicale des industries...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  jurisprudentiel. Soumission à la réglementation des cumuls L’interdiction de toute activité lucrative,... salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé et de toute activité libérale en rapport... consacrent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  La  loi n° 2015-990 du 6 août 2015  pour la croissance, l’activité et l’égalité... du 6 août 2015  pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

ACTIVITÉ SYNDICALE : Ressources humaines

• 10 août 2017 - ref : 5862

  Autorisation d’absence syndicale

  Marseille, 17 fév. 2004, n° 99MA02231 ). L’exercice d’une activité syndicale pendant les jours... d’absence ou une décharge d’activité de service pour participer à une réunion syndicale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  L’objet du congé de formation syndicale Il est précisé par l’article 1 er ... du décret n° 88-676 du 6 mai 1988 aux termes duquel «  Le congé pour formation syndicale... de Paris, 93516 Montreuil ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de formation syndicale

• 23 nov. 2016 - ref : 3607

  La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  aux positions de la confédération syndicale sur des questions relevant de la sphère politique, alors... et donc difficile à exclure de l’établissement. L’affichage des documents d’origine syndicale L’affichage... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale

• 19 janv. 2018 - ref : 6420

  Décharges d’activité de service

  plein à une activité syndicale a droit au versement de l’ensemble des primes et indemnités attachées à son grade... pour l’exercice d’une activité syndicale qui consacrent une quotité...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 11 déc. 2017 - ref : 8728

  Le compte personnel d’activité

  d’activité (CPA), établi en leur faveur par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Il s’agit... du dispositif Objet du compte personnel d’activité Le CPA des agents publics a pour objet d’informer......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC

• 22 janv. 2018 - ref : 8816

  Congés liés à une activité extérieure à l’administration

  qui accomplit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale... – Les périodes d’activité dans les réserves sont prises en compte pour la détermination des droits... ou civile...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif

• ref : dtou3108

  Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)

  une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013)....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  syndicat, autorisation d’absence, décharge d’activité

• 26 août 2015 - ref : 8778

  Situation administrative des représentants syndicaux

  humains de l’activité syndicale Diversité des moyens d’action Le droit syndical des contractuels... d’activité de service (DAS) ou d’autorisations d’absence. La gestion de l’utilisation des DAS......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  droit syndical, représentant syndical, décharge syndicale

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  à l’exercice de l’activité syndicale (mobilier, téléphone, matériel informatique). Les conditions... Il permet aux agents publics d’exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

ACTIVITÉ SYNDICALE : Action sociale et solidaire

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  l’activité de son service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : le transfert d’activité... à une entité publique : au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ; le transfert d’activité......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 18 oct. 2012 - ref : 4994

  Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)

  d’une technique qui permet de contrôler l’activité des salariés. La jurisprudence considère qu’il faut... d’une activité syndicale, la vie familiale… L’institution des « quotas », c’est-à-dire... un...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, évaluation

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  en maison de retraite ou le décès. Les variations de l'activité sont donc à l'origine des variations... par les salariés : Le secteur d’activité est caractérisé par une forte proportion de salariés à...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 12 avr. 2011 - ref : 1152

  Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

  diminution des prises en charge…) et des variations d’activité subies par les opérateurs, la modulation... pour les salariés, telles que les variations d’activité chaque semaine/mois et la compensation des heures... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel

• 30 mars 2016 - ref : 9442

  Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion

  potable, une usine à papier, une scierie… Collecter les informations sur l’activité... gravitaire) ; atelier de verrier (consommation de l’eau)… Les lieux ainsi déterminés rendent l’activité... sur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, science, expérience, recherche d’emploi, partenariat, réseaux

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  exerçant sur le territoire français ; dont l’activité est réalisée sur le lieu de vie... du bénéficiaire de la prestation, domicile, résidence ou lieu de travail ; dont l’activité principale... dans l’Union...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  Ne pratiquez pas de discrimination syndicale. L'exercice d'une activité syndicale ou de représentant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

• 9 mai 2012 - ref : 4161

  Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel

  d'une activité syndicale ou de représentants du personnel par un salarié ne doit avoir aucune répercussion...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport... avec une expérience associative, syndicale ou sociale Le « passeport bénévole » permet,... de compétences...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

ACTIVITÉ SYNDICALE : Établissements de santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  L’objet du congé de formation syndicale Il est précisé par l’article 1 er ... du décret n° 88-676 du 6 mai 1988 aux termes duquel «  Le congé pour formation syndicale... de Paris, 93516 Montreuil ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de formation syndicale

• 23 nov. 2016 - ref : 3607

  La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  aux positions de la confédération syndicale sur des questions relevant de la sphère politique, alors... et donc difficile à exclure de l’établissement. L’affichage des documents d’origine syndicale L’affichage... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale

• ref : dtou3108

  Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)

  une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013)....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  syndicat, autorisation d’absence, décharge d’activité

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  à leur disposition par l’administration pour assurer au mieux leur activité en faveur des fonctionnaires.... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 23 nov. 2016 - ref : 3606

  L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement

  de bureau à disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’établissement... dans l’établissement (toute organisation syndicale disposant d’un siège au comité technique d’établissement... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  librement pour les besoins de l'activité syndicale et de la représentation des personnels auprès... spéciale d’absence syndicale sollicitée pour une durée d’une heure au titre de la journée... aux décharges...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• 23 janv. 2012 - ref : 3608

  Les réunions d’information organisées par les syndicats

  (article 5) : toute organisation syndicale peut organiser, dans l’enceinte de l’établissement, une réunion... syndicale d’absence (sollicitée trois jours avant) et qui ne sont pas en service ; les...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions

• 4 avr. 2017 - ref : 10616

  Les congés des fonctionnaires hospitaliers

  à caractère social Congés pour formation syndicale Art. 21, al. 8 Congé pour formation... syndicale Art. 41, 7° Congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congés (typologie), congés annuels

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  2512-2 du Code du travail , le préavis : émane d’une organisation syndicale représentative... organisation syndicale dépose un préavis national, le ministère chargé de la Santé en informe par voie... Section...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications