#

ACTIVITE SYNDICALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACTIVITE SYNDICALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ACTIVITE SYNDICALE dans les ressources documentaires

Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

Au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nombreux sont les agents dont les fonctions impliquent des tâches dont la...

24 nov. 2014

#risques physiques #port de charges #prévention des risques liés à l’activité physique #Prap #manutention manuelle #troubles musculo-squelettiques #maladie professionnelle #geste #posture

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés...

17 déc. 2019

#contrat #activité libérale #praticien #cumul d’activités

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Tableau de financement d’une activité en évolution sur la période

Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...

20 févr. 2020

#budget #financement #mandat #prospective

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...

29 juin 2021

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Grille d’évaluation des résidents aux activités

Le but de cette grille est de repérer les personnes qui refusent ou qui ne sont pas aptes à participer à des activités générales se déroulant en salle...

05 janv. 2021

#vérification #activités #évaluation #public

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre Ier...

26 avr. 2017

#congé de formation syndicale

Exercer une activité accessoire

Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité...

16 janv. 2014

#activité accessoire #cumul d’activités

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...

23 févr. 2014

#ASA #crédit de temps syndical #mutualisation d’heures #décharges d’activité #mandats syndicaux #nécessité de service

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 aout 2015, dite « loi Rebsamen », a prévu la mise en place, selon ses articles 57 et suivants, de la prime...

28 avr. 2016

#activité #emploi #salaire #RSA #travail #mi-temps #intérim #prime #coup de pouce #prestation #CAF

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence

Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle

Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver...

05 janv. 2021

#atelier #activité manuelle #jardin #bricolage

Diversifier les animations : proposer des activités à la carte

Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ?...

19 janv. 2012

#activités à la carte #choix des activités

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue de l’affectation [...]

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir sa proposition sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.

20 févr. 2020

#affectation #pôle d’activité #praticien hospitalier #proposition du chef de pôle d’activités

Déclarer son activité de services à la personne

La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de l’économie, en...

19 juin 2014

#activités de services à la personne #déclaration d’activité #agrément simple #procédure de déclaration d’activité

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le statut général des fonctionnaires et bénéficie à tout agent du service public...

19 juil. 2016

#syndicat #droit #garantie #liberté #information #tracts #décharge #autorisation spéciale d’absence #formation