# ACTUALISATION MARCHÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACTUALISATION MARCHÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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ACTUALISATION MARCHÉ dans les ressources documentaires

ACTUALISATION MARCHÉ : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats récurrents #calcul des gains

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est [...]

22 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait #maître d’œuvre

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

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ACTUALISATION MARCHÉ : Finances & Comptabilité

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zone constructible #équipements publics

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la [...]

20 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Plan #équipement

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement [...]

11 oct. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Dématérialisation #PES V2

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ACTUALISATION MARCHÉ : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #partenariat public-privé

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ACTUALISATION MARCHÉ : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques [...]

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils [...]

10 janv. 2020  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#risque #évaluation

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#marchés publics #clauses sociale

Organiser et planifier l’évaluation avec l’évaluateur

L’établissement a engagé la procédure d’évaluation externe . Il a élaboré le document de mise en concurrence qui précisait les prestations [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#calendrier #étapes d’évaluation

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

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ACTUALISATION MARCHÉ : Santé

Qualité, sécurité et pertinence des soins de la stratégie nationale de santé

Les évolutions de l’organisation de notre système de santé caractérisées par la chronicisation des pathologies, le développement des [...]

06 nov. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

Le droit à la santé des détenus

Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits [...]

20 déc. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#administration pénitentiaire #détenu

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute [...]

28 sept. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux

L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

L’organisation des emplois dans la fonction publique s’opère traditionnellement par corps, grades et catégories . Dans la fonction [...]

29 mars 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut #corps

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

Risques majeurs

Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses [...]

29 avr. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#crise #sanitaire

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ACTUALISATION MARCHÉ : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration [...]

Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#GEMRCN #équilibre alimentaire

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

28 mars 2018  -  Élections et vie politique locale

#dons #campagne électorale

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#restaurant scolaire #tarification

Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les [...]

Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’ équipement éducatif . [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#inventaire #TICE

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ACTUALISATION MARCHÉ : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Les personnels d’éducation

Le métier de CPE est récent, puisque le statut date de 1970. Il est unique en Europe, car à l’étranger le travail des personnels d’éducation [...]

12 avr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#personnel d’éducation #CPE

La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. [...]

12 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#autonomie #juridicisation

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

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ACTUALISATION MARCHÉ : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Adapter sa politique de communication à un événement

Un événement est organisé dans votre ville. Vous devez adapter votre stratégie de communication pour qu’il puisse servir l’image de votre [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#stratégie de communication #cadre juridique

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’ administration en ligne  se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#stratégie de communication #site Internet

Organiser un temps fort de communication pour la rentrée

La rentrée est l’occasion d’initier un temps fort de communication pouvant servir l’image de votre collectivité. Moment festif, [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#stratégie de communication #communication événementielle

Mettre en place un fichier presse efficace

Les relations presse constituent un élément incontournable de la stratégie de communication d’une collectivité, quelle que soit sa taille. Or, [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#fichier presse #relations presse

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