# ACTUALITÉS SOCIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACTUALITÉS SOCIALES » mises à disposition de la fonction publique.

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ACTUALITÉS SOCIALES dans les ressources documentaires

ACTUALITÉS SOCIALES : Action sociale

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

L’impact du dispositif Paerpa dans les Ehpad

Voilà déjà une dizaine d’années, des publications produites par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), ou par la [...]

18 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées en risque de perte d’autonomie #PAERPA

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#agrément #statut

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ACTUALITÉS SOCIALES : Culture & communication

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

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ACTUALITÉS SOCIALES : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#acteurs #réseau professionnel

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration [...]

Montée en puissance du bio et des filières qualité, approvisionnements locaux, sensibilisation au gaspillage alimentaire, préoccupations de [...]

02 août 2019  -  L'action éducative en pratique

#réseau #restauration

Le policier municipal confronté à la violence : le debriefing

La profession de policier municipal est génératrice de stress : les blessures dont souffrent ces personnels ne sont pas seulement [...]

20 juil. 2019  -  Police municipale

#légitime défense #cellule psychologique

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ACTUALITÉS SOCIALES : Santé

Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en [...]

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif . Tel [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#respect de la vie privée #lieu privatif

Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins   sans discrimination  constitue le premier droit au [...]

13 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#établissement #droits du patient

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute [...]

28 mai 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

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ACTUALITÉS SOCIALES : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#Pix #compétences numériques

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#parents #école

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

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ACTUALITÉS SOCIALES : Marchés publics

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Discours et protocole

#environnement #développement durable

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #handicap

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#charte #label

Les activités concessibles

La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique, via [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

La définition de la cotraitance

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#groupement d’opérateurs économiques #interdictions de soumissionner

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ACTUALITÉS SOCIALES : Aménagement des Territoires

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

Adoptés en 2015 par 193 États, l ’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#Agenda 2030 #objectifs de développement durable

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#Enjeux #défis

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#biodiversité #déchets

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #bâtiments

Évaluer les politiques de développement durable

L’évaluation des politiques est une nécessité dans un contexte d’exigences budgétaires et d’efficacité de l’action publique. Cette fiche [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#évaluation #résultats (évaluation)

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ACTUALITÉS SOCIALES : Ressources humaines

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire . Les élus [...]

06 nov. 2019  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#élu local #retraite par rente

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

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ACTUALITÉS SOCIALES : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#charte #label

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de [...]

02 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat public #marché public

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

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ACTUALITÉS SOCIALES : Finances & Comptabilité

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux [...]

10 févr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence [...]

25 juin 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aménagement du territoire #aide d’État

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à [...]

30 déc. 2013  -  Pratique des finances territoriales

#artisanat #chiffre d’affaires

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