Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Adjoint délégué dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Accorder une délégation de fonction à un adjoint

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
picto education

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à…

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint et au gestionnaire.

25/02/2014

#Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de délégation à un adjoint

Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents décisionnaires. Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom…

14/02/2020

#Délégation de signature #Maire-adjoint
picto education

Le chef d’établissement adjoint

Censeur du lycée napoléonien jusqu’au décret du 11 avril 1988, le proviseur adjoint est désigné comme « chef d’établissement adjoint » depuis le décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011. Uniquement cantonné aux tâches organisationnelles…

03/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Délégation de fonction
picto education

Travailler avec les délégués des élèves

Le CPE est depuis longtemps l’interlocuteur privilégié des délégués des élèves. Que ce soit en partenariat ou de manière individuelle, le travail du CPE avec les délégués des élèves a…

14/03/2014

#Élève #Démocratie participative
picto sante

Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
picto sante

Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
picto education

Retour d’expérience sur la mise en place d’une formation des…

Si dans les années 1980 de nombreux CPE s’étaient déjà engagés dans la voie de la formation des délégués, il faudra attendre la décennie suivante pour que l’institution scolaire reconnaisse ce…

17/12/2014

#Démocratie participative #Formation
picto services-a-la-population

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
picto education

La mallette du délégué

La mallette du délégué permet aux élèves élus délégués de conserver tous les documents utiles remis à l’occasion de leur formation.

14/10/2022

#Démocratie participative #Plan de formation
picto culture-et-communication

Maîtriser la communication des services délégués

Les infrastructures et services publics intercommunaux – qu’ils soient délégués ou non – sont utilisés au quotidien par les habitants, nombreux à avoir recours, sans nécessairement le savoir, à ces…

20/03/2017

#Stratégie de communication #Délégation
picto services-a-la-population

L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…

L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint à l’éducation ». Cette dénomination n’est pas neutre, elle…

26/09/2021

#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint