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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE dans les ressources documentaires

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

La dématérialisation dans les relations avec les concitoyens

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) définit l’e-administration comme « l’usage des technologies de l’information...

17 oct. 2014

#e-administration #dématérialisation #courriel #boîte de réception #réponses #archivage #traçabilité #signature électronique #tableaux de bord #intranet #internet #gestion relation citoyenne

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

13 avr. 2021

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 avr. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique [...]

Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé...

21 févr. 2020

#CGU pour la saisine par voie électronique (saisine par téléprocédure)

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

La valeur légale d'un document électronique

Valeur légale Législation La définition de la preuve par écrit s'étend désormais aux formats électroniques. Depuis la loi du 13 mars 2000 relative à...

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...

09 févr. 2015

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs