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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE dans les ressources documentaires

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#Concertation #Management

Le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...

09 janv. 2021

#Organe délibérant

Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...

01 avr. 2022

#CADA #Dossier médical

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration hospitalière...

13 mai 2022

#Rémunération #Cadre de santé

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...

21 févr. 2020

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#CADA

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#Voie de recours #Plainte

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 mai 2022

#Rémunération #Cadre de santé

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

27 avr. 2022

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#Document de procédure administrative #Légalité des actes

Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique [...]

Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé...

21 févr. 2020

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#Contravention #Police administrative

Règlement intérieur du conseil d’administration

L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...

29 mars 2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...

21 févr. 2020

La valeur légale d'un document électronique

Valeur légale Législation La définition de la preuve par écrit s'étend désormais aux formats électroniques. Depuis la loi du 13 mars 2000 relative à...