ADMINISTRATION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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ADMINISTRATION PUBLIQUE ?
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ADMINISTRATION PUBLIQUE : actualités
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25 mars 2015 - ref : 25145
Validation des stages au sein d'une administration publique
et conditions de validation des stages effectués au sein d'une administration publique...
Retraite -
28 mars 2017 - ref : 47775
Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique coordonne... de l'administration et de la fonction publique Un arrêté du 16 mars 2017...
Fonction publique -
1 déc. 2011 - ref : 18782
Manifeste pour une administration innovante
au débat sur la nécessité pour l’administration de développer le management de l’innovation... et sur sa capacité à le faire. Source : DGAFP Suite aux dernières rencontres de la transformation publique...
Fonction publique, Innovation -
17 avr. 2018 - ref : 64793
Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute
Comment les agents perçoivent-ils l'administration à laquelle ils appartiennent ? Une question... un refus. Des difficultés qui altèrent l'image des agents sur l'administration (cf. encadré).... par un tiers d'entre...
Administration, Performance, Services publics, Sondage -
23 déc. 2015 - ref : 34142
Condamnation pénale et information de l'administration
a connaissance de cette procédure. L'administration transmet ces informations aux personnes... que le ministère public peut informer par écrit l'administration qui emploie, y compris...
Fonction publique -
27 avr. 2017 - ref : 48957
« Le numérique constitue une opportunité pour l’administration publique de se renouveler »
pour l’administration publique de se renouveler. Il est source de modernisation, d’optimisation et de qualité... du numérique non plus un simple outil mais une politique publique...
Management, Collectivités territoriales, Informatique et Libertés, Numérique, Pratique managériale, Services publics -
15 mars 2017 - ref : 47342
Ma Fonction publique se réinvente : les agents imaginent l'administration en 2030
Pour que la Fonction publique survive, il faut permettre aux fonctionnaires... de la Fonction publique Annick Girardin, a lancé le programme "Ma fonction publique... de la Fonction...
Fonction publique, Management par objectifs, Manager public, Numérique, Pilotage, Pratique managériale -
22 févr. 2011 - ref : 3232
Vingt nouvelles mesures pour simplifier l'administration électronique
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,... François Baroin, a présenté, le 14 février dernier, un ensemble de mesures pour moderniser l'administration... des économies....
Administration, Dématérialisation, État civil, Modernisation de l'État -
23 avr. 2009 - ref : 14658
Délégataire défaillant : l’administration n’est pas démunie
Selon le ministère de l’Intérieur, une autorité délégante peut substituer l’administration...
Commande publique
ADMINISTRATION PUBLIQUE : ressources documentaires
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
que la comptabilité tenue par la comptable publique est en tous points conforme à celle tenue par l’ordonnateur....
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
1 avr. 2014 - ref : 2825
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
publique sur un territoire et le fort développement de l’intercommunalité doivent amener les collectivités...
bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre part. L’évolution de la gestion publique depuis une dizaine d’années justifie le nouvel intitulé......
Instructions, M14, M52, M71 -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... en œuvre…) ;...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
« loi MOP ») pour réaliser des travaux en son nom et pour son compte ou une convention publique... par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance » . Aucune forme......
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
dans la zone bleue qui les concerne et peut être délivrée par l’administration communale aux usagers domiciliés... de durée dans la partie de la zone bleue qui les concerne et peut être délivrée par l’administration......
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités territoriales qui est énoncé... que, par suite, ces dispositions portent à la libre administration des communes une atteinte... de l’article...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
par tout le monde selon trois principes : liberté d’utilisation : l’administration propriétaire... à un groupe d’usagers sauf pour des motifs tenant à la bonne administration du domaine communal ou...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
Faire connaître le calendrier annuel des conseils d’administration du CCAS/CIAS Lors... d’administration pour l’année à venir. Ces conseils sont rythmés par la vie du centre communal d’action sociale... prévisionnel...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... ...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
Le marché public, un contrat « conclu à titre onéreux » Cela signifie que l’administration... l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
d’administration publique , vol. n° 104, 2002, p. 573-580 Sites Internet... relevant du CPF incombent à l’administration de détachement dans le même cadre réglementaire dont relève......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par : l’administration (fonction publique d’État,... épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
Par l’application de règles de déontologie ou de dispositions du Code de la santé publique ,... du Code de la santé publique ). Menez une réflexion d’équipe sur la constitution des dossiers,... de sécurité...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
En effet, avant le XIX e siècle, la puissance publique répondait au principe d’irresponsabilité... puisque le précepte « le Roi ne peut faire mal » s’appliquait. La responsabilité de la puissance publique......
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
21 mai 2014 - ref : 1930
Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
de conservation du dossier du patient ? L’article R. 1112-2 du Code de la santé publique...
Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
administratif de l’ordonnateur doit être présenté aux élus de la collectivité ou au conseil d’administration... assister par un expert-comptable. Le compte de clôture sera arrêté par le conseil d’administration...
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Marchés publics
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11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
que vous apparteniez ou non au personnel communal, autour de la réorganisation de notre administration communale,... notre administration participe pleinement à sa mission de service public : respect de l’environnement,...
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
17 nov. 2016 - ref : 9463
Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique
du Code général des collectivités territoriales ), le droit de la commande publique est réorganisé... réglementaire sur les règles de la commande publique applicable aux collectivités territoriales sur le fondement......
décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
s’il satisfait cumulativement ces deux conditions : il est conclu par ou pour une personne publique (critère... est la présence d’une personne publique (au moins) ou d’une personne privée agissant pour son compte....
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
18 nov. 2016 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
Il n’est pas rare, selon le type de marché, que l’administration mette à la disposition de son cocontractant... 7 octobre 1960, Établissements Julier , Rec. 525), elles peuvent également agir contre l’administration......
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
16 nov. 2016 - ref : 9490
Le droit d’accès aux documents administratifs
n° 20064121 du 28 septembre 2006 , Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale... de communication. En revanche, ne constitue pas un mode de diffusion publique suffisant pour éteindre...
accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale -
25 oct. 2016 - ref : 9496
Droits et obligations de l’Administration
personne responsable du marché – ou par l’intermédiaire du maître d’œuvre, la personne publique peut aisément... de l’administration d’imposer des changements ( CE, 19 février 1975, Ministre chargé de la Défense...
contrat, exécution du contrat, norme technique
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Établissements de santé
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18 sept. 2018 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
d’administration hospitalière Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière comportant 3... publique hospitalière Abréviations et acronymes AAH : attaché d’administration...
AAH, chef de bureau, décisions -
25 févr. 2013 - ref : 5326
Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?
Distinguer les acteurs L’acte d’administration est réalisé le plus souvent par un infirmier... diplômé d’État ou un infirmier spécialisé. Dans de rares cas, l’administration médicamenteuse... peut être réalisée par...
administration du médicament, acteurs, circuit du médicament, établissement de santé -
25 févr. 2013 - ref : 5330
Comment se font la distribution et l’administration du médicament au patient ?
de l’administration du médicament au patient hospitalisé » . Distribuer le médicament En milieu hospitalier... est à éviter et doit être supplanté par une administration séquentielle qui évite la survenue d’erreur......
distribution, administration, circuit du médicament, patient -
25 févr. 2013 - ref : 5329
Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de la dose du médicament
échéant être assortie du nom commercial. Enregistrer la forme et la voie d’administration Le personnel... ayant réalisé l’administration médicamenteuse doit stipuler dans le dossier patient la forme galénique utilisée.......
administration du médicament, traçabilité, dossier de soin, établissement de santé -
10 mai 2014 - ref : 5449
Qualité de la prise en charge : administration des médicaments
Connaître les trois temps de l’administration 1 er temps Il concerne les contrôles... de l’administration du médicament : forme, dose, voie d’administration, date, heure, soluté de perfusion, durée......
administration, santé, prescription, patient, erreurs, produits -
25 févr. 2013 - ref : 5328
Principales étapes de l’administration du médicament au patient hospitalisé
Prendre connaissance de la prescription médicale L’administration des médicaments relève... de la prescription) ; l’analyse de la faisabilité de son exécution ; la vérification du mode d’administration......
administration du médicament, étapes de l’administration, qualité de la prise en charge médicamenteuse, DGOS, établissement de santé -
25 févr. 2013 - ref : 5331
De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament ?
par le patient à la suite de l’administration d’un médicament. Cette surveillance doit être orientée... du Code de la santé publique : « (…) 19° Recueil des observations de toute nature susceptibles... rencontrent...
surveillance clinique, dossier de soin, responsabilité, établissement de santé -
20 mars 2013 - ref : 5352
Qu’est-ce que l’automatisation de la dispensation et de l’administration du médicament ?
L’automatisation La dispensation et l’administration constituent, à côté de la prescription,...
automatisation de la dispensation du médicament, automatisation de l’administration du médicament, automates type Sygiph, automates type PillPick, automates type Athena, stockeurs rotatifs type KARDEX -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... les autres branches de la Fonction publique (État et collectivités territoriales, et fonction militaire) ;......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Ressources humaines
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18 sept. 2018 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
d’administration hospitalière Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière comportant 3... publique hospitalière Abréviations et acronymes AAH : attaché d’administration...
AAH, chef de bureau, décisions -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
à celui des fonctionnaires de chaque fonction publique (FPE : art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier... en fonction des effectifs de l’administration publique. Lorsque le nombre d’agents publics...
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... les autres branches de la Fonction publique (État et collectivités territoriales, et fonction militaire) ;......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS : contribution...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
22 févr. 2017 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... a pour rôle de : rendre un avis lorsque l’administration la saisit, préalablement à leur adoption,... échéant,...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
territoriale DGAFP : Direction générale de l’administration et de la fonction publique Dima... dans une administration ou un établissement public. Il permet ainsi à ces jeunes d’acquérir...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
explicative de jours de CET à l’École régionale d’administration publique (Erap) a été rédigée... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent... hiérarchiques Au sein...
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ; un membre du Conseil... Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Administration locale
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13 mars 2014 - ref : 6654
Présenter le projet de budget au conseil d’administration
'>Modifier le budget initial : les DBM ), les conséquences du vote du conseil d’administration (pouvoir... devant le conseil d’administration peut être faite : intégralement par le chef... Le mode de scrutin...
projet de budget, budget prévisionnel, rapport du chef d’établissement, conseil d’administration, adoption du budget -
26 févr. 2014 - ref : 6692
Présider le conseil d’administration et la commission permanente
qui représentent l’administration et les élus locaux, le personnel enseignant, le personnel non enseignant,... d’établissement, le conseil d’administration a notamment les attributions suivantes : fixe les principes...
conseil d’administration, commission permanente, membre de droit, Eple, management, gouvernance -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... particulière de ceux auxquels elle est confiée » . La loi du 17 février 1800 relative à la division du territoire et à l’administration......
sécurité publique, DSCP, DGPN -
ref : dtou2186
Modèle d’avis d’enquête publique
enquête publique... déclaration d’utilité publique... juge administratif... Enquête publique... Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique. ...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif -
8 nov. 2016 - ref : 2388
Conduire une enquête publique
Lancer l’enquête publique Si un projet est soumis à enquête publique, sur le fondement... suppléant(s) compris, une copie du dossier complet soumis à enquête publique et, lorsqu’il est disponible... sous cette forme,...
enquête publique, loi Bouchardeau, participation du public, commissaire enquêteur, commission d’enquête -
7 juin 2011 - ref : 1868
L’hygiène publique et la salubrité
Connaître quelques domaines d’intervention L’hygiène et la salubrité publique relèvent... sur le Code de la santé publique , le règlement sanitaire départemental, le Code de l’environnement... Code de la santé...
hygiène, salubrité, santé publique, épidémie, RSD -
27 avr. 2018 - ref : 3921
Identifier une diffamation publique
ou affiches incriminés. » Le texte législatif incriminant la diffamation publique fait mention... à tous (restaurants, hall d’accueil, etc.). Une réunion est publique dès lors qu’elle est ouverte à un large...
diffamation publique, identification, délit de presse, atteinte à la réputation, élu, collectivité territoriale -
20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale
ADMINISTRATION PUBLIQUE : forum
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Santé et RH hospitalières 20 févr. 2013
examen attaché d’administration hospitalière principal
economiques..
Bonjour, Je souhaite organiser un examen professionnel d'attaché d'administration hospitalière...
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Santé et RH hospitalières 21 févr. 2013
examen attaché d’administration hospitalière principal
L'équipe Weka
Bonjour, Je souhaite organiser un examen professionnel d'attaché d'administration hospitalière...
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Police - Sécurité - Sûreté 8 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
classe pour toute personne qui « embarrasse » la voie publique en y déposant ou y laissant... les réparations « urgentes ») sur la voie publique en raison des « atteintes à l’environnement »... la sécurité, l’hygiène publique ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation....
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