ADMINISTRATION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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ADMINISTRATION PUBLIQUE ?
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ADMINISTRATION PUBLIQUE : actualités
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25 mars 2015 - ref : 25145
Validation des stages au sein d'une administration publique
et conditions de validation des stages effectués au sein d'une administration publique...
Retraite -
1 déc. 2011 - ref : 18782
Manifeste pour une administration innovante
au débat sur la nécessité pour l’administration de développer le management de l’innovation... et sur sa capacité à le faire. Source : DGAFP Suite aux dernières rencontres de la transformation publique...
Fonction publique, Innovation -
17 avr. 2018 - ref : 64793
Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute
Comment les agents perçoivent-ils l'administration à laquelle ils appartiennent ? Une question... un refus. Des difficultés qui altèrent l'image des agents sur l'administration (cf. encadré).... par un tiers d'entre...
Administration, Performance, Services publics, Sondage -
23 déc. 2015 - ref : 34142
Condamnation pénale et information de l'administration
a connaissance de cette procédure. L'administration transmet ces informations aux personnes... que le ministère public peut informer par écrit l'administration qui emploie, y compris...
Fonction publique -
28 mars 2017 - ref : 47775
Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique coordonne... de l'administration et de la fonction publique Un arrêté du 16 mars 2017...
Fonction publique -
22 févr. 2011 - ref : 3232
Vingt nouvelles mesures pour simplifier l'administration électronique
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,... François Baroin, a présenté, le 14 février dernier, un ensemble de mesures pour moderniser l'administration... des économies....
Administration, Dématérialisation, État civil, Modernisation de l'État -
23 avr. 2009 - ref : 14658
Délégataire défaillant : l’administration n’est pas démunie
Selon le ministère de l’Intérieur, une autorité délégante peut substituer l’administration...
Commande publique -
27 avr. 2017 - ref : 48957
« Le numérique constitue une opportunité pour l’administration publique de se renouveler »
pour l’administration publique de se renouveler. Il est source de modernisation, d’optimisation et de qualité... du numérique non plus un simple outil mais une politique publique...
Management, Collectivités territoriales, Informatique et Libertés, Numérique, Pratique managériale, Services publics -
15 mars 2017 - ref : 47342
Ma Fonction publique se réinvente : les agents imaginent l'administration en 2030
Pour que la Fonction publique survive, il faut permettre aux fonctionnaires... de la Fonction publique Annick Girardin, a lancé le programme "Ma fonction publique... de la Fonction...
Fonction publique, Management par objectifs, Manager public, Numérique, Pilotage, Pratique managériale
ADMINISTRATION PUBLIQUE : ressources documentaires
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
que la comptabilité tenue par la comptable publique est en tous points conforme à celle tenue par l’ordonnateur....
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
1 avr. 2014 - ref : 2825
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
publique sur un territoire et le fort développement de l’intercommunalité doivent amener les collectivités...
bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
par fonction. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre part. L’évolution de la gestion publique depuis une dizaine d’années justifie le nouvel intitulé... de...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... en œuvre…) ;...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
« loi MOP ») pour réaliser des travaux en son nom et pour son compte ou une convention publique... par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance » . Aucune forme......
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
dans la zone bleue qui les concerne et peut être délivrée par l’administration communale aux usagers domiciliés... de durée dans la partie de la zone bleue qui les concerne et peut être délivrée par l’administration......
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités territoriales qui est énoncé... que, par suite, ces dispositions portent à la libre administration des communes une atteinte... de l’article...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
par tout le monde selon trois principes : liberté d’utilisation : l’administration propriétaire... à un groupe d’usagers sauf pour des motifs tenant à la bonne administration du domaine communal ou...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs... leur administration provoque une réponse stimulant tout le registre de la réponse immunitaire spécifique.... à l'intérieur...
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22 avr. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
d'administration publique prescrivant des mesures générales d'hygiène et de sécurité du travail et le décret... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière et les établissements de soins privés ;... publique hospitalière santé au travail services fonction... publique hospitalière ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... de celles du droit privé, elles sont applicables exclusivement à l'administration dont elles régissent l'activité.......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en règle... du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... d'administration paritaire avec présidence patronale (et trésorier salarié) ;... portant dispositions statutaires...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... ...
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
Commande publique principes fondamentaux Principes fondamentaux... de la commande publique qui s’appliquent à la commande publique ? Le code prévoit... HT. ...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
, que des personnes publiques puissent se porter candidates à l’attribution de marchés publics, notamment... et publiée au recueil des actes administratifs. La convention est valable un an et renouvelable......
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22 avr. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
de financement déroge quelque peu à la règle de comptabilité publique du « service fait »...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
est obligatoire, le requérant peut introduire sa requête en référé avant que l’administration ne se soit prononcée... sans audience publique et la présence du commissaire du gouvernement n’est pas nécessaire ( CE,...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
de la personne publique dûment habilité à cette fin, la décision de la commission d'appel d'offres se prononçant... à l’administration la signature du marché, il dispose néanmoins de certains droits ; en particulier il...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs... leur administration provoque une réponse stimulant tout le registre de la réponse immunitaire spécifique.... à l'intérieur...
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22 avr. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
d'administration publique prescrivant des mesures générales d'hygiène et de sécurité du travail et le décret... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions,... des délits sanctionnés pénalement vise les personnes dépositaires de l’autorité publique ou investies......
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
Faire connaître le calendrier annuel des conseils d’administration du CCAS/CIAS Lors... d’administration pour l’année à venir. Ces conseils sont rythmés par la vie du centre communal d’action sociale... prévisionnel...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... ...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
Le marché public, un contrat « conclu à titre onéreux » Cela signifie que l’administration... l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
d’administration publique , vol. n° 104, 2002, p. 573-580 Sites Internet... relevant du CPF incombent à l’administration de détachement dans le même cadre réglementaire dont relève......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par : l’administration (fonction publique d’État,... épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
Par l’application de règles de déontologie ou de dispositions du Code de la santé publique ,... du Code de la santé publique ). Menez une réflexion d’équipe sur la constitution des dossiers,... de sécurité...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
En effet, avant le XIX e siècle, la puissance publique répondait au principe d’irresponsabilité... puisque le précepte « le Roi ne peut faire mal » s’appliquait. La responsabilité de la puissance publique......
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
21 mai 2014 - ref : 1930
Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
de conservation du dossier du patient ? L’article R. 1112-2 du Code de la santé publique...
Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
administratif de l’ordonnateur doit être présenté aux élus de la collectivité ou au conseil d’administration... assister par un expert-comptable. Le compte de clôture sera arrêté par le conseil d’administration...
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Marchés publics
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17 avr. 2019 - ref : 8685
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l'administration
de la commande publique Code des relations entre le public et l’administration Loi n° 2018-670 du 30... Vérifier que le Code des relations entre le public et l’administration est bien applicable......
CADA, Code des relations entre le public et l’administration, communication, secret des affaires, document administratif -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
que vous apparteniez ou non au personnel communal, autour de la réorganisation de notre administration communale,... notre administration participe pleinement à sa mission de service public : respect de l’environnement,...
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
même pour l’administration contractante de respecter les stipulations d’un contrat de commande publique face à l’exercice... Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
23 janv. 2019 - ref : 10471
Responsabilité solidaire de la personne publique
de l’administration ou en justice. La solidarité entre les membres d’un groupement conjoint et solidaire... n° 63216, Commune du Val ). Code de la commande publique Bibliographie M. Guyomar......
responsabilité, solidarité, condamnation, obligation, manquement, clause -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... publique...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
26 janv. 2019 - ref : 11720
Article L. 3131-4 du Code de la commande publique
des relations entre le public et l’administration . Voir commentaire '>fiche 11718... Code des relations entre le public et l’administration , articles L. 311-5 à L. 311-7...
concession, données essentielles, gestion d’un service public
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Établissements de santé
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11 déc. 2018 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
d’administration hospitalière Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière comportant 3... Les personnels appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière (AAH)......
AAH, chef de bureau, décisions -
25 févr. 2013 - ref : 5326
Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?
Distinguer les acteurs L’acte d’administration est réalisé le plus souvent par un infirmier... diplômé d’État ou un infirmier spécialisé. Dans de rares cas, l’administration médicamenteuse... peut être réalisée par...
administration du médicament, acteurs, circuit du médicament, établissement de santé -
25 févr. 2013 - ref : 5330
Comment se font la distribution et l’administration du médicament au patient ?
de l’administration du médicament au patient hospitalisé » . Distribuer le médicament En milieu hospitalier... est à éviter et doit être supplanté par une administration séquentielle qui évite la survenue d’erreur......
distribution, administration, circuit du médicament, patient -
25 févr. 2013 - ref : 5329
Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de la dose du médicament
échéant être assortie du nom commercial. Enregistrer la forme et la voie d’administration Le personnel... ayant réalisé l’administration médicamenteuse doit stipuler dans le dossier patient la forme galénique utilisée.......
administration du médicament, traçabilité, dossier de soin, établissement de santé -
10 mai 2014 - ref : 5449
Qualité de la prise en charge : administration des médicaments
Connaître les trois temps de l’administration 1 er temps Il concerne les contrôles... de l’administration du médicament : forme, dose, voie d’administration, date, heure, soluté de perfusion, durée......
administration, santé, prescription, patient, erreurs, produits -
25 févr. 2013 - ref : 5328
Principales étapes de l’administration du médicament au patient hospitalisé
Prendre connaissance de la prescription médicale L’administration des médicaments relève... de la prescription) ; l’analyse de la faisabilité de son exécution ; la vérification du mode d’administration......
administration du médicament, étapes de l’administration, qualité de la prise en charge médicamenteuse, DGOS, établissement de santé -
25 févr. 2013 - ref : 5331
De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament ?
par le patient à la suite de l’administration d’un médicament. Cette surveillance doit être orientée... du Code de la santé publique : « (…) 19° Recueil des observations de toute nature susceptibles... rencontrent...
surveillance clinique, dossier de soin, responsabilité, établissement de santé -
20 mars 2013 - ref : 5352
Qu’est-ce que l’automatisation de la dispensation et de l’administration du médicament ?
L’automatisation La dispensation et l’administration constituent, à côté de la prescription,...
automatisation de la dispensation du médicament, automatisation de l’administration du médicament, automates type Sygiph, automates type PillPick, automates type Athena, stockeurs rotatifs type KARDEX -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... les autres branches de la Fonction publique (État et collectivités territoriales, et fonction militaire) ;......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Ressources humaines
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11 déc. 2018 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
d’administration hospitalière Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière comportant 3... Les personnels appartenant au corps des attachés d’administration hospitalière (AAH)......
AAH, chef de bureau, décisions -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
à celui des fonctionnaires de chaque fonction publique (FPE : art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier... en fonction des effectifs de l’administration publique. Lorsque le nombre d’agents publics...
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... les autres branches de la Fonction publique (État et collectivités territoriales, et fonction militaire) ;......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS : contribution...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
22 avr. 2019 - ref : sl3569021
Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer un recensement... entre le stagiaire, l’établissement de préparation du diplôme et l’administration ou établissement...
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22 avr. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
d'administration et de surveillance des établissements publics de l'État, au Conseil commun de la fonction publique... d'activité professionnelle, la direction générale de l'administration et de la fonction...
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22 févr. 2017 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... a pour rôle de : rendre un avis lorsque l’administration la saisit, préalablement à leur adoption,... échéant,...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
explicative de jours de CET à l’École régionale d’administration publique (Erap) a été rédigée... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique Dima : dispositif d’initiation... pratique dans une administration ou un établissement public. Il permet ainsi à ces personnes d’acquérir......
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA
ADMINISTRATION PUBLIQUE : Administration locale
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13 mars 2014 - ref : 6654
Présenter le projet de budget au conseil d’administration
'>Modifier le budget initial : les DBM ), les conséquences du vote du conseil d’administration (pouvoir... devant le conseil d’administration peut être faite : intégralement par le chef... Le mode de scrutin...
projet de budget, budget prévisionnel, rapport du chef d’établissement, conseil d’administration, adoption du budget -
26 févr. 2014 - ref : 6692
Présider le conseil d’administration et la commission permanente
qui représentent l’administration et les élus locaux, le personnel enseignant, le personnel non enseignant,... d’établissement, le conseil d’administration a notamment les attributions suivantes : fixe les principes...
conseil d’administration, commission permanente, membre de droit, Eple, management, gouvernance -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... particulière de ceux auxquels elle est confiée » . La loi du 17 février 1800 relative à la division du territoire et à l’administration......
sécurité publique, DSCP, DGPN -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
même pour l’administration contractante de respecter les stipulations d’un contrat de commande publique face à l’exercice... Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
ref : dtou2186
Modèle d’avis d’enquête publique
Enquête publique... enquête publique... déclaration d’utilité publique... juge administratif... Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique. ...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif -
8 nov. 2016 - ref : 2388
Conduire une enquête publique
Lancer l’enquête publique Si un projet est soumis à enquête publique, sur le fondement... suppléant(s) compris, une copie du dossier complet soumis à enquête publique et, lorsqu’il est disponible... sous cette forme,...
enquête publique, loi Bouchardeau, participation du public, commissaire enquêteur, commission d’enquête -
7 juin 2011 - ref : 1868
L’hygiène publique et la salubrité
Connaître quelques domaines d’intervention L’hygiène et la salubrité publique relèvent... sur le Code de la santé publique , le règlement sanitaire départemental, le Code de l’environnement... Code de la santé...
hygiène, salubrité, santé publique, épidémie, RSD -
27 avr. 2018 - ref : 3921
Identifier une diffamation publique
ou affiches incriminés. » Le texte législatif incriminant la diffamation publique fait mention... à tous (restaurants, hall d’accueil, etc.). Une réunion est publique dès lors qu’elle est ouverte à un large...
diffamation publique, identification, délit de presse, atteinte à la réputation, élu, collectivité territoriale -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale
ADMINISTRATION PUBLIQUE : forum
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Santé et RH hospitalières 20 févr. 2013
examen attaché d’administration hospitalière principal
economiques..
Bonjour, Je souhaite organiser un examen professionnel d'attaché d'administration hospitalière...
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Santé et RH hospitalières 21 févr. 2013
examen attaché d’administration hospitalière principal
L'équipe Weka
Bonjour, Je souhaite organiser un examen professionnel d'attaché d'administration hospitalière...
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Police - Sécurité - Sûreté 8 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
classe pour toute personne qui « embarrasse » la voie publique en y déposant ou y laissant... les réparations « urgentes ») sur la voie publique en raison des « atteintes à l’environnement »... la sécurité, l’hygiène publique ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation....
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.