Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de...
07 mai 2020
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte...
07 mai 2020
Ce modèle peut vous servir d’exemple deformule de transcription d’adoption plénière.
07 mai 2020
Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si...
13 mai 2022
Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).
20 févr. 2020
Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi no 404-2013 relative à l’ouverture du mariage...
26 juin 2014
L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...
21 nov. 2013
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...
07 mai 2020
Contrairement au jugement d’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption...
13 mai 2014
Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.
07 mai 2020
Ces modèles vous aideront à compléter d’une part le livret de famille du ou des adoptants et d’autre part celui des parents d’origine.
07 mai 2020
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf.
06 mai 2014
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple...
07 mai 2020
L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la vie d’une...
28 mars 2014
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.
07 mai 2020
La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre provisoirement l’usage...
23 juil. 2020
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous...
16 déc. 2011
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des...
05 oct. 2015
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