Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.
24 mars 2020
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de...
07 mai 2020
Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles aillent...
08 sept. 2016
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte...
07 mai 2020
Ce modèle peut vous servir d’exemple deformule de transcription d’adoption plénière.
07 mai 2020
Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).
20 févr. 2020
L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...
21 nov. 2013
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...
07 mai 2020
Contrairement au jugement d’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption...
13 mai 2014
Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.
07 mai 2020
Ces modèles vous aideront à compléter d’une part le livret de famille du ou des adoptants et d’autre part celui des parents d’origine.
07 mai 2020
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf.
06 mai 2014
L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la vie d’une...
28 mars 2014
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.
07 mai 2020
Les outils portatifs sont de plus en plus nombreux dans les collectivités.
Contrairement aux postes de travail à équipement...
21 nov. 2016
Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle...
06 janv. 2012
Ce modèle de livret vous permet de visualiser les différentes mentions à apposer.
19 nov. 2020
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous...
16 déc. 2011
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