Affaires courantes
Affaires courantes dans l'actualité
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Article
L'information délivrée au patient incombe à tout professionnel de santé, rappelle la…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne… -
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Contrat de concession : le chiffre d'affaires prévisionnel ne peut être un…
En marchés publics, l’acheteur peut exiger le chiffre d’affaires au cours des trois dernières années et écarter, au stade de la candidature, une entreprise pour chiffre d’affaires insuffisant au regard du montant… -
Article
L'orientation en fin de collège sous la loupe de la Cour des…
Dans un rapport intitulé « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies », la Cour… -
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Actions pour la jeunesse : la Cour des comptes signale de fortes…
La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans…
Affaires courantes dans les ressources documentaires
Comment réaménager une cour d’école ?
19/04/2021
Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux
08/10/2011
Déminéraliser les cours d’école
04/04/2023
Cour buissonnière : créer un espace de nature, de convivialité…
22/12/2021
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
16/02/2022
Le stationnement dans les cours des gares
16/07/2023
Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…
31/01/2019
Comment définir et implanter les jeux de cour dans les…
08/03/2012
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
25/05/2015
Modèle d’avis d’exclusion de cours
14/11/2019
Fiche d’exclusion de cours
06/01/2012
État des emprunts renégociés au cours de l’exercice
17/02/2017
État des emprunts refinancés au cours de l’exercice
17/02/2017
Une offre pour chaque métier
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