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Affermage

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Affermage dans les ressources documentaires

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Mise en concession ou en affermage

La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation de bien. En effet, il s’agit…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation…

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP