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Affichage sauvage

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Affichage sauvage dans l'actualité

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Affichage sauvage dans les ressources documentaires

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Faire cesser les affichages sauvages
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Bien que…

03/03/2021

#Affiche
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
picto culture-et-communication

Utiliser l’affichage pour rapprocher la culture du citoyen
La culture et le patrimoine représentent des moteurs d’intégration et de lien social. C’est en effet par leur biais que se constituent la citoyenneté, les identités, les communautés, etc.L’affichage urbain est…

21/03/2024

#Arts et culture #Affiche
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Les déchets et les dépôts sauvages
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration…

19/01/2021

#Collecte des déchets #Pouvoirs de police #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, en lien avec le droit reconnu de libre communication.Les collectivités locales sont légalement tenues…

21/06/2022

#Affiche #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

La prévention des dépôts de déchets sauvages
Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des paysages, menaçant la qualité de l’eau, de la faune et de…

11/05/2023

#Pollution #Collecte des déchets
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération instaurant le montant de l’amende due en cas de…
Cet outil vous permettra de fixer le montant de l’amende encourue en cas de constatation d’un dépôt sauvage par le maire.

13/09/2023

#Collecte des déchets #Police de la voie publique
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Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations d’urbanisme)
Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts…

21/11/2018

#Permis de construire #Chantier
picto services-a-la-population

Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une…
Cet outil est un modèle de certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une sépulture.

24/03/2022

#Concession funéraire
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Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été récemment libéralisée : le nombre et le contenu des affiches sont désormais laissés à la libre volonté…

29/09/2020

#Affiche #Communication électorale
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Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène…
La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’établissement, tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs : l’information est l’un…

19/03/2013

#Loi et réglementation #Document de gestion des risques
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars…

01/03/2022

#Affiche #Organisation syndicale
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Optimiser son parc de mobilier urbain
Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers. Différents types d’éléments sont concernés : matériel d’information et de communication…

24/09/2019

#Bâtiment et équipement publics #Mode de gestion publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu)
Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.

30/04/2023

#Pollution #Collecte des déchets
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Charte des droits et libertés de la personne âgée en…
Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage et la diffusion.

15/10/2017

#Dépendance des personnes âgées #Droits du patient

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