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Agence de services et de paiement dans les ressources documentaires

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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de…

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP…

20/06/2021

#Retour à l'emploi #Rémunération
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Inauguration d’une agence postale communale

Le bureau de poste d’une petite commune rurale ayant récemment fermé, son maire a souhaité maintenir un service postal de proximité afin de préserver la vitalité de son village. Se…

03/05/2012

#Inauguration #Discours
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Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École

Liste des pièces à produire pour le dossier de rémunération…

L'interlocuteur de l'ASP est l'organisme de formation. En tant que référent de parcours d'insertion, vous utiliserez cette liste pour assurer le bon déroulement du stage au niveau administratif. Rappelons que…

20/02/2020

#Retour à l'emploi #Rémunération
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Les liaisons informatiques pour la paie

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…

Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

10/07/2019

#Animateur #DSP