Agence des services de paiement
Agence des services de paiement dans l'actualité
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Article
Il faut prouver la réalité du service fait pour être payé des…
Pour pouvoir être payé des prestations effectuées, le titulaire d’un marché doit justifier, après service fait, de la réalité du travail réalisé. -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de…
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire… -
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Utiliser son CET pour payer des services à domicile devient possible
Les salariés disposant d'un compte épargne temps vont pouvoir maintenant utiliser une partie de leurs jours épargnés pour financer des services à la personne (garde d'enfants, ménage,…
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15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures…
Agence des services de paiement dans les ressources documentaires
Inauguration d’une agence postale communale
03/05/2012
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
24/02/2016
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
18/01/2024
Liste des pièces à produire pour le dossier de rémunération…
20/02/2020
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...