# AGENCE-SANITAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AGENCE-SANITAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

AGENCE-SANITAIRE dans les ressources documentaires

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...

02 avr. 2020

#crise sanitaire #mise à disposition #convention #salarié privé

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé [...]

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #renouvellement du contrat #avenant #directeur général de l’ARS

Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)

Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment...

20 févr. 2020

#règlement sanitaire départemental #RSD #insalubrité #procédure instruction plainte au titre du règlement sanitaire départemental

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de...

18 mai 2018

#démocratie sanitaire #droits individuels #droits collectifs #représentation des usagers

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Les fiches sanitaires

Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire...

20 févr. 2020

#fiche sanitaire #suivi sanitaire

Les sources de la démocratie sanitaire

La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...

03 juil. 2018

#droits des patients #démocratie sanitaire #sources juridiques #hiérarchie des normes

Modèle de contrat de collaboration agence de publicité / annonceur

23 juil. 2020

#collaboration agence annonceur #contrat agence annonceur

Grille de suivi des mesures mises en place – crise sanitaire

Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.

Il est conseillé...

05 janv. 2021

#grille de suivi #mesures mises en place #crise sanitaire Covid-19

Résumé des exigences sanitaires des labels environnementaux

Ce tableau relatif aux exigences sanitaires des labels environnementaux vous donne un bref aperçu de l’ensemble de ces labels et des contraintes qui...

20 févr. 2020

#achat durable #jeux #jouet #qualité sanitaire #label environnemental

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...

16 mars 2013

#dispositif médical #matériovigilance #Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux #ANSM

L’agence Santé publique France

L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de...

19 déc. 2016

#santé #publique #agence #sanitaire #population

Cadre de mémoire technique sur la qualité sanitaire

Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères sanitaires des offres, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats :...

20 févr. 2020

#éco-responsabilité #jouet #jeux #qualité sanitaire #PVC #phtalates #textile

Support d’évaluation 2019 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

20 févr. 2020

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...

01 avr. 2020

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire #crise sanitaire #covid-19

La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

Aux termes de l’article L. 1110-13 du Code de la santé publique : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent...

10 juil. 2017

#accès aux soins #personnes vulnérables #étrangers #médiation sanitaire #interprétariat