AGENT ADMINISTRATIF
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Ressources documentaires
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Formation
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AGENT ADMINISTRATIF ?
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AGENT ADMINISTRATIF : actualités
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13 juin 2013 - ref : 19852
NBI et encadrement d'un service administratif
L'octroi de la nouvelle bonification indiciaire prévue au bénéfice de l'agent en charge... de l'encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents est lié... ...
Rémunération -
13 sept. 2018 - ref : 69648
Mutuelles et accès aux locaux administratif
Une administration ne peut réserver l'accès ponctuel de ses locaux aux seules mutuelles chargées de... prestations relevant de la protection sociale complémentaire qu'elles ont vocation à présenter aux agents... d'une administration...
Protection sociale -
8 oct. 2014 - ref : 15084
Ordre administratif et pouvoir réglementaire
même auparavant la juridiction suprême de l’ordre administratif imposait des normes qui s’imposaient au pouvoir...
Procédures -
10 oct. 2016 - ref : 16958
Le juge administratif peut-il sanctionner l'insuffisance de rémunération d’un agent contractuel public ?
du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu,... octobre 2004, le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande....
Rémunération, Agents non titulaires, Contractuel, Indemnités -
3 avr. 2012 - ref : 19054
Le juge administratif est compétent en matière d'accident de service
retient la compétence du juge administratif en matière d'accident de service quel que soit le fondement...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Accident de travail -
9 oct. 2015 - ref : 31105
Suspension d'un agent
L'agent qui a fait l'objet d'une mesure de réduction de traitement a droit, au terme... le traitement de l'agent dans les conditions et limites que ces dispositions...
Droits et obligations -
21 janv. 2014 - ref : 17246
Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?
d'un contrat à durée indéterminée au sein d'un établissement public administratif... administratif (EPA) ne sont donc pas au nombre des agents éligibles aux dispositions...
Statut, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Précarité, Titulaires -
14 mai 2013 - ref : 19788
Promesse de rémunération pour un agent non titulaire
Un courriel indiquant par erreur à un agent contractuel en passe d'être recruté... cet agent sur la base supérieure. C'est le cas dès lors que le courriel mentionne,... signé par l'agent...
Statut -
2 août 2017 - ref : 53382
Préjudices envers un agent en fonction
subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions. La victime d'un tel dommage... peut exercer à ce titre devant le juge administratif une action tendant à la condamnation......
Droits et obligations
AGENT ADMINISTRATIF : ressources documentaires
AGENT ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité
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15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
deux types de contrôle sur les opérations des régies : un contrôle administratif et un contrôle... comptable. Le contrôle administratif L’ordonnateur doit constituer un dossier pour chaque régie,... Le...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
du 28 avril 1952 ). Par la suite, le maire, par arrêté, concède un logement à chaque agent titulaire... le contrat de location est établi selon les règles du droit commun. Le contrat est administratif ou de droit...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
incontournables à prendre en compte sont les suivants : Le statut de chaque agent et l’ensemble... de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent......
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
si la collectivité a signé des partenariats public-privé : contrat de partenariat ou bail emphytéotique administratif... administratif comportent plusieurs états relatifs à la variation du patrimoine, imposés par l’ article......
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
administratif l’annulera ; ainsi, en se bornant à prévoir que la caution serait « limitée à hauteur... de la convention garantissant l’emprunt Si la délibération est un acte administratif relevant de la...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
de nationalité française ou ressortissant européen. Il peut indifféremment s’agir d’un agent public... L’acte est susceptible d’être déféré devant le juge administratif en raison du non-respect...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
et sur la variation du patrimoine sont retracées dans une annexe du compte administratif mais débudgétisées.... et de leurs groupements, que cet EPCC soit un établissement public à caractère administratif ou à caractère...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
par un agent œuvrant pour l’ordonnateur, selon des procédures internes déterminées. Cet agent n’a aucun besoin... Remarque La rémunération versée à un agent suspendu intervient sans service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
23 févr. 2018 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
intercommunale constatée dans le dernier compte administratif connu, conformément à l’ article R. 1424-32... « Rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires – Divers » ; la part laissée à la charge de l’agent...
SDIS, instruction M61, établissement public départemental
AGENT ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire
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23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
dont sont définies la responsabilité individuelle de l’agent et celle de l’administration. Comment se définit... la responsabilité individuelle de l’agent ou la responsabilité de l’administration ? L’agent territorial,... '>...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
La notion d’agent non titulaire La distinction entre agents de droit public et agents de droit... pour le compte d’un service public administratif sont des agents contractuels de droit public et ce,... hébergeant des...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
par l’agent pour l’obtention de ce congé. De plus, l’administration n’est pas sans recours dans l’hypothèse... où l’agent ne respecterait pas ce formalisme. Les règles procédurales en la matière sont fixées... de...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
26 avr. 2018 - ref : 7358
Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune
. Dans une petite commune, un agent est supposé intervenir sur tout le territoire,...
ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... être contestés. Pour que le recours soit recevable, encore faut-il que le juge administratif estime......
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
25 oct. 2017 - ref : 10932
Créer un livret d’accueil pour les agents nouvellement arrivés au CCAS/CIAS
si nécessaire). Impliquer l’agent dans la compréhension des enjeux stratégiques Le projet politique porté... transversalité, etc.). Précisez en quoi cet agent sera impliqué dans ces projets, leur échéance,...
accueil, intégration, formation, livret, agent, qualité de vie au travail -
25 oct. 2017 - ref : 10929
Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail
de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du questionnaire. Rédiger le questionnaire Chaque agent... de répondre). Avant de diffuser le questionnaire, vous devez expliquer à chaque agent la raison... ...
qualité de vie, travail, participation, concertation, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques -
ref : dtou8041
Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des agents
droits des agents... Administration électronique... d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’Ehpad. Ladite enquête...
Étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
des invités autour de la table – services de la ville, institutions du social, associations, agents, habitants... toute sa légitimité si elle influe sur les orientations définies par le conseil d’administration ou la...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs
AGENT ADMINISTRATIF : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée... et de leurs établissements publics, voir la décision Bayeux citée plus loin. Lorsqu’un agent contractuel...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances... du 15 février 1988 . Un contrat illégal est de nul effet ; dès lors, un agent recruté par un tel contrat... ...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d’affectation de l’agent que la décision attaquée... administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Nantes. Compétence d’attribution...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
et sont toujours régis par le droit privé. Nature du contrat Un contrat est de droit public ou administratif... par un établissement public administratif demeure administratif, malgré la transformation du cocontractant...
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
16 oct. 2018 - ref : 11215
Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels
et revêt donc le caractère d’un contrat administratif ( TC, 7 octobre 1991, Crous de l’académie... sont les hypothèses dans lesquelles le contrat est administratif alors, pourtant, qu’il a été conclu... qui avait...
clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
article 1-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ) L’agent contractuel doit se conformer... La loi précise que le fonctionnaire et donc l’agent public : exerce ses fonctions... par celle...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
administratif est compétent pour connaître du refus de régularisation ( TC, 29 décembre 2004, Lemasson c/... Les indemnités journalières Conditions d’ouverture des droits. L’agent doit justifier, au jour......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
17 oct. 2018 - ref : 11216
Compétence des juridictions administratives (2). Attribution législative de compétence
[…] ». Le juge administratif est compétent même si le litige est relatif à un contrat... pas un caractère administratif en application de la loi Murcef du 11 décembre 2001 et le juge judiciaire... au litige...
assemblées parlementaires, bail emphytéotique, contrat administratif, contrat d’agent public, marché d’assurance, marché public -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
d’un agent public indisponible ou empêché (art. 3-1), une vacance temporaire d’emploi dans l’attente... J. Dufau). Agents publics contractuels et service public administratif Dès lors, ce sont principalement......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent
AGENT ADMINISTRATIF : Établissements de santé
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10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
une sanction. Ainsi, le juge administratif considère que la révocation d’un agent coupable de brutalités,... le juge administratif considère fondée la révocation d’un agent technique...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
2 mars 2012 - ref : 3636
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition '>ici . Naissance... d’au moins 500 grammes). S’il n’est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. Garanties de l’agent......
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
2 mars 2012 - ref : 3637
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
L’agent contractuel employé de manière continue justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date... parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. En revanche, si l’agent contractuel... de l’obligation...
congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement -
22 juil. 2014 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
administration d’accueil... Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... dans les statuts particuliers, les agents détachés sont soumis aux mêmes...
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
Congé parental (article 18) Un agent contractuel peut obtenir un congé parental s’il justifie... devant être présentée au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’agent doit effectuer sa demande par lettre......
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
ref : dtou3362
Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3364
Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public
d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...
poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3366
Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration
AGENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines
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7 déc. 2018 - ref : 8821
Suspension de l’agent
destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement... et la fonction publique hospitalière en évoquant une faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse......
suspension, non bis in idem, mesure conservatoire, faute grave -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... de...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
Cadre juridique et principes Unicité Il existe un dossier administratif unique... pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent... dans ses affectations...
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline -
26 nov. 2016 - ref : 2285
Suspendre un agent à titre conservatoire
de l’infraction ou de leur présomption L’agent doit avoir commis une infraction de droit commun... pour justifier la mesure de suspension . En cas de recours, le juge administratif vérifiera que le fonctionnaire......
suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération -
28 janv. 2016 - ref : 2254
Contrôler un agent en arrêt de maladie
renouvellement ou reprise envisagés. Convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle Une fois... le rendez-vous obtenu auprès du médecin, vous devez informer l’agent de la convocation dont il fait l’objet.......
contrôle médical, contre-visite médicale, arrêt de travail, congés de maladie, expertise médicale, contre-expertise médicale -
9 déc. 2014 - ref : 2304
Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
physique : si l’agent ne peut plus exercer normalement les fonctions qu’il occupait, cela peut justifier... donc pas fonder votre décision sur des faits disciplinaires sous peine d’annulation par le juge administratif......
mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction -
11 avr. 2012 - ref : 2223
Organiser l’arrivée d’un agent
Élaborer un processus d’intégration pour l’agent nouvellement arrivé L’ intégration... d’un nouvel embauché , qu’il soit jeune salarié ou agent expérimenté, est importante car il s’agit... de travail, la communication...
CNFPT, déclaration unique d’embauche (DUE), intégration, livret d’accueil, embauche, prise de fonctions -
26 févr. 2014 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
du 28 mai 1982 qui permet à un agent de se retirer d’une situation mettant en danger sa vie ;... public. Attention, si les deux conditions sont cumulatives pour le juge administratif qui veille... Il est ainsi...
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
25 juil. 2018 - ref : 8824
Licenciements liés au comportement de l’agent
des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail,... Pour que l’administration puisse sanctionner la faute d’un agent contractuel par un licenciement, il est...
Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme
AGENT ADMINISTRATIF : Administration locale
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19 mars 2013 - ref : 3879
Effectuer une demande de communication d’un document administratif
électorales. Vérifier que ce document administratif n'est pas incommunicable Tout acte administratif... dans une deuxième étape, si le document administratif n’est pas frappé d’incommunicabilité....
communication de document administratif, CADA, demande -
15 déc. 2012 - ref : 4652
Communiquer autour de la publication du compte administratif
Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... financières, le compte administratif vient en quelque sorte confirmer les grandes orientations budgétaires .... tant en...
budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière -
31 mai 2016 - ref : 9814
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Distinguer un recours administratif d’une réclamation indemnitaire ? Cette distinction... administratif Un recours administratif, qui peut être gracieux ou hiérarchique selon qu’il s’adresse... comme débitrice....
recours administratif, réclamation indemnitaire, délai, responsabilité, faute -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... de...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
15 nov. 2017 - ref : 10962
Le métier d’agent d’accueil funéraire
est un agent territorial, catégorie C, recruté par voie d’examen ou concours d’adjoint administratif... des cimetières. Pour les petites communes, l’agent administratif en charge des...
cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations -
ref : dtou5310
Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable
agent comptable... Les agents comptables des EPLE sont nommés, après information préalable de la collectivité... de rattachement, par le ministre chargé de l'Éducation nationale parmi les personnels de l’administration...
agent comptable, installation, cautionnement -
18 mars 2014 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
21 févr. 2017 - ref : 9425
Mettre un agent en disponibilité
de longue maladie et de longue durée (lorsque l’agent ne peut être reclassé) ; lorsque l’agent,... lorsque l’agent demande à interrompre avant son terme une période de détachement pour réintégrer... est obligatoire...
disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination
AGENT ADMINISTRATIF : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Ancienneté agent administratif
Sebastien.L
Un agent administratif de 2ème classe peut-il être promu agent de première classe après 5 ans... Non, il faut en outre que cet agent ait au moins 2 ans d'ancienneté au 6ème échelon (D 2006-1690...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Dossier administratif agent
R.Dupuis
Hors du cadre d'une mutation, peut-on transmettre le dossier administratif d'un agent mis...
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RH territoriales 3 mars 2013
Ancienneté agent administratif
F.mur-RH
Un agent administratif de 2ème classe peut-il être promu agent de première classe après 5 ans...
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