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AGENT ADMINISTRATIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AGENT ADMINISTRATIF » mises à disposition de la fonction publique.

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AGENT ADMINISTRATIF dans les ressources documentaires

Courrier de rappel à l’ordre de l’agent

Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...

09 mars 2022

#discipline #courrier #mise en garde

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...

23 mars 2022

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos...

07 févr. 2022

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration hospitalière...

13 mai 2022

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative [...]

Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance,...

25 mars 2022

#avis #CAP #conseil de discipline #insuffisance professionnelle #licenciement

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant [...]

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...

09 mars 2022

#procédure disciplinaire #conseil de discipline #saisine #rapport

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 mai 2022

#AMA #rémunération #salaire #paie

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Tableau de suivi médico-administratif de l’agent présentant une addiction [...]

Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.

18 févr. 2022

#suivi médico-administratif #addiction à l’alcool #protocole de soins #prise en charge

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...

02 févr. 2022

#Pôle emploi #Assedic #chômage #Urssaf #indemnité perte d’emploi

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...

21 mars 2022

#protection fonctionnelle #obligation de l’administration #menaces #agression #harcèlement moral

Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :

  • agent de maîtrise
  • agent de...

13 mai 2022

#agent de maîtrise #rémunération #salaire #paie

Annualiser ses agents

Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires,...

24 avr. 2017

#annualisation #temps de travail #plannings #congés #suivi

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...

25 oct. 2017

#qualité de vie #travail #participation #concertation #risques psychosociaux #troubles musculo-squelettiques #questionnaire