AGENT ADMINISTRATIF

AGENT ADMINISTRATIF : ressources documentaires

AGENT ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité

• 15 oct. 2015 - ref : 9032

  Les contrôles sur les régies

  deux types de contrôle sur les opérations des régies : un contrôle administratif et un contrôle... comptable. Le contrôle administratif L’ordonnateur doit constituer un dossier pour chaque régie,... Le...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  du 28 avril 1952 ). Par la suite, le maire, par arrêté, concède un logement à chaque agent titulaire... le contrat de location est établi selon les règles du droit commun. Le contrat est administratif ou de droit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  incontournables à prendre en compte sont les suivants : Le statut de chaque agent et l’ensemble... de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  si la collectivité a signé des partenariats public-privé : contrat de partenariat ou bail emphytéotique administratif... administratif comportent plusieurs états relatifs à la variation du patrimoine, imposés par l’ article......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  administratif l’annulera ; ainsi, en se bornant à prévoir que la caution serait «   limitée à hauteur... de la convention garantissant l’emprunt Si la délibération est un acte administratif relevant de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

• 26 avr. 2017 - ref : 5136

  La création d’une régie d’avances ou de recettes

  de nationalité française ou ressortissant européen. Il peut indifféremment s’agir d’un agent public... L’acte est susceptible d’être déféré devant le juge administratif en raison du non-respect...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  sont retracées dans une annexe du compte administratif mais débudgétisées. Elles sont désormais constatées... et de leurs groupements, que cet EPCC soit un établissement public à caractère administratif ou à caractère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  par un agent œuvrant pour l’ordonnateur, selon des procédures internes déterminées. Cet agent n’a aucun besoin... Remarque La rémunération versée à un agent suspendu intervient sans service...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  administratif connu, conformément à l’ article R. 1424-32 du CGCT . Comment enregistrer les titres... et d’honoraires – Divers » ; la part laissée à la charge de l’agent constitue une atténuation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

AGENT ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire

• 23 oct. 2014 - ref : 7472

  La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

  dont sont définies la responsabilité individuelle de l’agent et celle de l’administration. Comment se définit... la responsabilité individuelle de l’agent ou la responsabilité de l’administration ? L’agent territorial,... '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  La notion d’agent non titulaire La distinction entre agents de droit public et agents de droit... pour le compte d’un service public administratif sont des agents contractuels de droit public et ce,... hébergeant des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  par l’agent pour l’obtention de ce congé. De plus, l’administration n’est pas sans recours dans l’hypothèse... où l’agent ne respecterait pas ce formalisme. Les règles procédurales en la matière sont fixées... de...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 26 avr. 2018 - ref : 7358

  Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune

  . Dans une petite commune, un agent est supposé intervenir sur tout le territoire,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... être contestés. Pour que le recours soit recevable, encore faut-il que le juge administratif estime......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 25 oct. 2017 - ref : 10932

  Créer un livret d’accueil pour les agents nouvellement arrivés au CCAS/CIAS

  si nécessaire). Impliquer l’agent dans la compréhension des enjeux stratégiques Le projet politique porté... transversalité, etc.). Précisez en quoi cet agent sera impliqué dans ces projets, leur échéance,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accueil, intégration, formation, livret, agent, qualité de vie au travail

• 25 oct. 2017 - ref : 10929

  Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail

  de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du questionnaire. Rédiger le questionnaire Chaque agent... de répondre). Avant de diffuser le questionnaire, vous devez expliquer à chaque agent la raison... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  qualité de vie, travail, participation, concertation, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques

• ref : dtou8041

  Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des agents

  Administration électronique... droits des agents... d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’Ehpad. Ladite enquête...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles

• 29 avr. 2015 - ref : 7300

  Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents

  des invités autour de la table – services de la ville, institutions du social, associations, agents, habitants... toute sa légitimité si elle influe sur les orientations définies par le conseil d’administration ou la...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs

AGENT ADMINISTRATIF : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée... et de leurs établissements publics, voir la décision Bayeux citée plus loin. Lorsqu’un agent contractuel...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances... du 15 février 1988 . Un contrat illégal est de nul effet ; dès lors, un agent recruté par un tel contrat... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 17 oct. 2018 - ref : 10539

  Organisation des juridictions administratives

  administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d’affectation de l’agent que la décision attaquée... administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Nantes. Compétence d’attribution...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité

• 15 nov. 2016 - ref : 9457

  Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

  et sont toujours régis par le droit privé. Nature du contrat Un contrat est de droit public ou administratif... par un établissement public administratif demeure administratif, malgré la transformation du cocontractant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat administratif, compétence juridictionnelle

• 16 oct. 2018 - ref : 11215

  Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

  et revêt donc le caractère d’un contrat administratif ( TC, 7 octobre 1991, Crous de l’académie... sont les hypothèses dans lesquelles le contrat est administratif alors, pourtant, qu’il a été conclu... qui avait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  article 1-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ) L’agent contractuel doit se conformer... La loi précise que le fonctionnaire et donc l’agent public : exerce ses fonctions... par celle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  administratif est compétent pour connaître du refus de régularisation ( TC, 29 décembre 2004, Lemasson c/... Les indemnités journalières Conditions d’ouverture des droits. L’agent doit justifier, au jour......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 17 oct. 2018 - ref : 11216

  Compétence des juridictions administratives (2). Attribution législative de compétence

  […] ». Le juge administratif est compétent même si le litige est relatif à un contrat... pas un caractère administratif en application de la loi Murcef du 11 décembre 2001 et le juge judiciaire... au litige...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assemblées parlementaires, bail emphytéotique, contrat administratif, contrat d’agent public, marché d’assurance, marché public

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  d’un agent public indisponible ou empêché (art. 3-1), une vacance temporaire d’emploi dans l’attente... J. Dufau). Agents publics contractuels et service public administratif Dès lors, ce sont principalement......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

AGENT ADMINISTRATIF : Établissements de santé

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  une sanction. Ainsi, le juge administratif considère que la révocation d’un agent coupable de brutalités,... le juge administratif considère fondée la révocation d’un agent technique...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 2 mars 2012 - ref : 3636

  La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

  de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition '>ici . Naissance... d’au moins 500 grammes). S’il n’est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. Garanties de l’agent......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  L’agent contractuel employé de manière continue justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date... parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. En revanche, si l’agent contractuel... de l’obligation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

• 22 juil. 2014 - ref : 3550

  L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

  administration d’accueil... Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... dans les statuts particuliers, les agents détachés sont soumis aux mêmes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  Congé parental (article 18) Un agent contractuel peut obtenir un congé parental s’il justifie... devant être présentée au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’agent doit effectuer sa demande par lettre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• ref : dtou3362

  Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3364

  Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3366

  Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

AGENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines

• 7 déc. 2018 - ref : 8821

  Suspension de l’agent

  destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement... et la fonction publique hospitalière en évoquant une faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  suspension, non bis in idem, mesure conservatoire, faute grave

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 30 août 2016 - ref : 5916

  Dossier individuel de l’agent

  Cadre juridique et principes Unicité Il existe un dossier administratif unique... pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent... dans ses affectations...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline

• 26 nov. 2016 - ref : 2285

  Suspendre un agent à titre conservatoire

  de l’infraction ou de leur présomption L’agent doit avoir commis une infraction de droit commun... pour justifier la mesure de suspension . En cas de recours, le juge administratif vérifiera que le fonctionnaire......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération

• 28 janv. 2016 - ref : 2254

  Contrôler un agent en arrêt de maladie

  renouvellement ou reprise envisagés. Convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle Une fois... le rendez-vous obtenu auprès du médecin, vous devez informer l’agent de la convocation dont il fait l’objet.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  contrôle médical, contre-visite médicale, arrêt de travail, congés de maladie, expertise médicale, contre-expertise médicale

• 9 déc. 2014 - ref : 2304

  Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent

  physique : si l’agent ne peut plus exercer normalement les fonctions qu’il occupait, cela peut justifier... donc pas fonder votre décision sur des faits disciplinaires sous peine d’annulation par le juge administratif......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction

• 11 avr. 2012 - ref : 2223

  Organiser l’arrivée d’un agent

  Élaborer un processus d’intégration pour l’agent nouvellement arrivé L’ intégration... d’un nouvel embauché , qu’il soit jeune salarié ou agent expérimenté, est importante car il s’agit... de travail, la communication...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  CNFPT, déclaration unique d’embauche (DUE), intégration, livret d’accueil, embauche, prise de fonctions

• 26 févr. 2014 - ref : 2282

  Connaître les devoirs de l’agent

  du 28 mai 1982 qui permet à un agent de se retirer d’une situation mettant en danger sa vie ;... public. Attention, si les deux conditions sont cumulatives pour le juge administratif qui veille... Il est ainsi...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel

• 25 juil. 2018 - ref : 8824

  Licenciements liés au comportement de l’agent

  des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail,... Pour que l’administration puisse sanctionner la faute d’un agent contractuel par un licenciement, il est...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme

AGENT ADMINISTRATIF : Administration locale

• 19 mars 2013 - ref : 3879

  Effectuer une demande de communication d’un document administratif

  électorales. Vérifier que ce document administratif n'est pas incommunicable Tout acte administratif... dans une deuxième étape, si le document administratif n’est pas frappé d’incommunicabilité....

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  communication de document administratif, CADA, demande

• 15 déc. 2012 - ref : 4652

  Communiquer autour de la publication du compte administratif

  Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... financières, le compte administratif vient en quelque sorte confirmer les grandes orientations budgétaires .... tant en...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière

• 31 mai 2016 - ref : 9814

  Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

  Distinguer un recours administratif d’une réclamation indemnitaire ? Cette distinction... administratif Un recours administratif, qui peut être gracieux ou hiérarchique selon qu’il s’adresse... comme débitrice....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours administratif, réclamation indemnitaire, délai, responsabilité, faute

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 15 nov. 2017 - ref : 10962

  Le métier d’agent d’accueil funéraire

  est un agent territorial, catégorie C, recruté par voie d’examen ou concours d’adjoint administratif... des cimetières. Pour les petites communes, l’agent administratif en charge des...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations

• ref : dtou5310

  Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable

  agent comptable... Les agents comptables des EPLE sont nommés, après information préalable de la collectivité... de rattachement, par le ministre chargé de l'Éducation nationale parmi les personnels de l’administration...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  agent comptable, installation, cautionnement

• 18 mars 2014 - ref : 6605

  L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

  de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire

• 21 févr. 2017 - ref : 9425

  Mettre un agent en disponibilité

  de longue maladie et de longue durée (lorsque l’agent ne peut être reclassé) ; lorsque l’agent,... lorsque l’agent demande à interrompre avant son terme une période de détachement pour réintégrer... est obligatoire...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination