Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...
09 mars 2022
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...
23 mars 2022
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos...
07 févr. 2022
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
13 mai 2022
01 août 2013
Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance,...
25 mars 2022
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...
09 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
13 mai 2022
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.
18 févr. 2022
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...
08 sept. 2016
Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...
02 févr. 2022
L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...
21 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :
13 mai 2022
Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires,...
24 avr. 2017
La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...
25 oct. 2017
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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19 févr. 2013
Le statut de fonctionnaire, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents. Quels sont les devoirs qui incombent à tout agent public ?Découvrez la réponse en téléchargeant [...]
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