Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...
20 févr. 2020
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...
26 sept. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
28 sept. 2021
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
02 juin 2021
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...
20 mars 2013
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
14 juil. 2016
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
25 nov. 2021
Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...
15 avr. 2014
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...
19 mars 2020
Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.
C’est...
11 mai 2011
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...
24 avr. 2017
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...
22 sept. 2017
Les policiers municipaux, agents de proximité, sont exposés aux événements les plus divers dans leur périmètre d’intervention. Tout incident affectant...
07 août 2014
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
04 févr. 2021
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
26 sept. 2021
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale.
Cette carte, partie...
22 nov. 2013
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :
28 sept. 2021
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
02 juil. 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation [...]
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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19 févr. 2013
Le statut de fonctionnaire, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents. Quels sont les devoirs qui incombent à tout agent public ?Découvrez la réponse en téléchargeant [...]
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