# AGENT-MUNICIPAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AGENT-MUNICIPAL » mises à disposition de la fonction publique.

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AGENT-MUNICIPAL dans les ressources documentaires

Courrier de rappel à l’ordre de l’agent

Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...

20 févr. 2020

#discipline #courrier #mise en garde

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

28 sept. 2020

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

31 juil. 2020

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

20 févr. 2020

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

20 mars 2013

#arrêté municipal #notification #légalité #visas #considérant #affichage #publication #registre

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

20 févr. 2020

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Favoriser les relations entre le service municipal de l’éducation et les [...]

Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...

15 avr. 2014

#ATSEM #animateur #gardien #personnels #agent #équipe #école

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

20 févr. 2020

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

Réception à l’occasion de la publication d’un guide des bonnes pratiques [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.

C’est...

11 mai 2011

#environnement #développement durable #agenda 21 #agents municipaux #collectivités locales #guide #réception

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...

22 sept. 2017

#rapport #compte rendu #écrit #force probante #amende forfaitaire #infraction

La communication de crise : quel rôle pour le policier municipal ?

Les policiers municipaux, agents de proximité, sont exposés aux événements les plus divers dans leur périmètre d’intervention. Tout incident affectant...

07 août 2014

#communication #élu #information #cellule #crise #incident

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

21 févr. 2020

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

28 sept. 2020

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

La carte professionnelle des agents de police municipale

Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale.

Cette carte, partie...

22 nov. 2013

#carte professionnelle #police municipale #CPM #agents de police municipale #imprimerie nationale

Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :

  • agent de maîtrise
  • agent de...

31 juil. 2020

#agent de maîtrise #rémunération #salaire #paie