AGENT MUNICIPAL

AGENT MUNICIPAL : ressources documentaires

AGENT MUNICIPAL : Finances et comptabilité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  Les finances locales, une thématique complexe à aborder Comment expliquer en conseil municipal... du CGCT). «  Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal... Cette...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  le moins longtemps possible. Le conseil municipal dispose donc, théoriquement, d'une grande liberté pour fixer le montant... soit par construction en souterrain ou en élévation. C'est au conseil municipal qu'il revient...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  privé pour gérer le parc de logements de la commune, tel un agent immobilier, un administrateur de biens... fixant l’objet du bail et les conditions de la location (prix, durée...). Le conseil municipal... du conseil...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal... représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil... municipal au maire sortant que par celui-ci, et ce même s’il est reconduit dans ses fonctions,... municipal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  du 28 avril 1952 ). Par la suite, le maire, par arrêté, concède un logement à chaque agent titulaire... de l’administration de gérer son domaine au plus près de sa valeur. Le conseil municipal dispose d’une entière...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  de moyens seront opérées pour la durée du mandat municipal ( cf .  '>Élaborer un schéma... sauf dérogation. L’accord de l’agent ne semble pas requis, tandis que l’avis de la CAP ou de la commission... Oui....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  d’alerte dans le secteur public local rappelle que « tout agent de la direction générale des Finances... municipal ou de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités... municipal....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 22 avr. 2013 - ref : 5165

  L’ordonnateur

  par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article... une délégation de signature à un adjoint ou à un conseiller municipal dans les matières...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement

AGENT MUNICIPAL : Santé

• 22 avr. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  Ainsi, pour les communes, alors que les anciennes dispositions n’autorisaient le Conseil municipal... La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 avr. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  la gestion d’un bulletin municipal avec pour contrepartie, une rémunération tirée de la publicité diffusée... Ainsi, pour les communes, alors que les anciennes dispositions n’autorisaient le Conseil municipal... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 avr. 2019 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  ), la délibération du conseil municipal autorisant la signature...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 avr. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... n°119599 ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 avr. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

AGENT MUNICIPAL : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7347

  Diffuser l’information dans le journal municipal

  pas le magazine de sa commune ?) apprécié des habitants et destiné au plus grand nombre, le journal municipal... Respecter la chaîne de production du journal Un journal municipal est un média à part entière.......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine

• 16 avr. 2014 - ref : 7304

  Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

  culture, bibliothèque municipale, école de musique… ; transports publics ; services... réguliers avec les agents d’accueil qui sont en relation avec les usagers, pour procéder à des ajustements...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort

• 26 avr. 2018 - ref : 7358

  Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune

  . Dans une petite commune, un agent est supposé intervenir sur tout le territoire,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  n° 329228 ). Le fait que l’agent ne s’acquittait pas de ses fonctions de manière satisfaisante... psychosociaux. Ainsi, l’employeur public se trouve obligé d’assurer la protection de tout agent victime... n’ouvre...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 8 avr. 2014 - ref : 7344

  Rédiger des projets de service innovants

  Un exemplaire du document est adressé personnellement à chaque agent pour qu’il en prenne connaissance.... municipal . Le projet peut être mis en ligne sur le site Internet du CCAS/CIAS... ( cf .  '>Diffuser l’information...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence

• 16 avr. 2014 - ref : 7334

  Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics

  les accueils téléphoniques . Souvent un agent d’accueil remplit une double fonction d’accueil physique... matin par exemple), afin de rendre un meilleur service à l’usager en dédiant un agent spécifiquement... Le premier...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  adaptation, efficience, accueil, public, service, management

• 14 déc. 2016 - ref : 10362

  Créer et animer la page Facebook de son CCAS/CIAS

  informer de votre présence sur Facebook. S’appuyer sur le journal municipal pour générer du trafic... sur un ou des articles. Votre journal municipal pourra faire vivre un petit picto («  J’aime  » ou « ... à commentaires. ( cf. '>...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  charte, réseaux sociaux, Facebook, règles, choix éditoriaux, méthodologie

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... d’un tel recours, la personne requérante (généralement un agent public) peut contester la légalité de l’acte......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 8 avr. 2014 - ref : 7361

  Créer des guichets uniques

  et d’attente ; les modalités de fonctionnement du lieu (ticket, rendez-vous, se signaler auprès d’un agent... dans le journal municipal et '>Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville ). ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutualisation, guichet unique, modernisation, accès aux droits

AGENT MUNICIPAL : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances... du 15 février 1988 . Un contrat illégal est de nul effet ; dès lors, un agent recruté par un tel contrat... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  Les indemnités journalières Conditions d’ouverture des droits. L’agent doit justifier, au jour... particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d’un droit individuel... parmi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  Analyse Généralités communes au recrutement par contrat de droit public Contrat écrit L’agent... Conditions Des conditions à respecter sont imposées en vue du recrutement d’un agent public de droit... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 21 nov. 2016 - ref : 9928

  Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

  de service public, le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat... des pompes funèbres par le motif tiré de l’illégalité de la délibération d’un conseil municipal autorisant... avec...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  avait prévu que, dans le cadre de son mandat légal de représentation en justice, l’agent judiciaire du Trésor... général des collectivités territoriales , «  sous le contrôle du conseil municipal... générale, d’exécuter...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  d’un service public municipal tels qu’un intérêt social, la gratuité des sorties pour tous les enfants... et la direction, ainsi que la surveillance, assurées par les membres du conseil municipal ( CE, 12 juin 1974,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 6 juin 2016 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  Un conseiller municipal candidat à un marché ne peut participer aux réunions de la commission d'appel d’offres.... En revanche, la seule circonstance qu’un membre du conseil municipal ait un lien de parenté avec le...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 14 févr. 2019 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  conseil municipal 3 500 habitants et plus Le maire ou son représentant (président de la CAO)... et 5 membres* du conseil municipal EPCI Le président de l'EPCI ou son représentant... municipal...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 18 mars 2019 - ref : 9483

  La compétence pour attribuer le marché

  permet au conseil municipal de charger le maire, par délégation, et pour la durée de son mandat... sont inscrits au budget ». On peut donc avoir aujourd’hui des marchés sur lesquels le conseil municipal... municipal...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  attribution du marché, commission d’appel d’offres, assemblée délibérante, sans suite.

AGENT MUNICIPAL : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  d’un nouveau plan d’occupation des sols en modifiant, à la demande du maire, après que le conseil municipal... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  au remplacement de l’agent concerné, qui sera réintégré automatiquement dans son poste à l’expiration... Il s’agit donc du temps nécessaire à l’agent pour se rendre et participer aux séances plénières,... obligatoirement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  dont la seule caractéristique est d’être survenu en milieu hospitalier ou commise par un agent... CHU de Clermont-Ferrand ) ; ou agression grave commise par un agent hospitalier (CAA Bordeaux,... Cette obligation...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  à atténuer la responsabilité des Hospices civils de Lyon. » Cas d’un agent public intervenant... dans le cadre de ses fonctions Un agent public intervenant dans le cadre de ses fonctions... particulier de prise...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 12 janv. 2016 - ref : 9066

  Indemnité pour aide aux autopsies

  d’attribution de diverses indemnités aux agents des services municipaux d’inhumation ( JO du 19 mars 1977...  précise que les agents relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, aide aux autopsies

AGENT MUNICIPAL : Ressources humaines

• 13 oct. 2011 - ref : 2292

  Accorder la protection fonctionnelle à un agent

  au fonctionnaire comme à l’agent non titulaire ; à l’agent de droit privé ; au collaborateur... Il n’existe pas de formalisme à cette demande, mais elle ne peut venir que de l’agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  protection, fonctionnelle, réparation, préjudice, faute

• 8 nov. 2011 - ref : 2291

  Muter un agent dans l’intérêt du service

  2009). Enfin, la juridiction administrative a considéré à propos d’un agent municipal « ... une collectivité peut décider du changement d’affectation d’un agent qui n’en n’a pas exprimé la volonté,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation

• 25 mars 2014 - ref : 2296

  Indemniser un agent victime

  illustration d’une obligation de solidarité de la collectivité vis-à-vis de son agent victime de violences,... de réparer le dommage éventuellement causé à l’agent par l’auteur du préjudice. Tous les agents publics......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  recouvre une situation et un bénéficiaire ( cf .  '>Accorder la protection fonctionnelle à un agent ).... 1977 ). Lorsque l’agent a demandé sa protection fonctionnelle et que vous la lui accordez... menaces...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  Protéger l’intégrité physique de l’agent agressé Vous êtes alerté d’une agression perpétrée... à l’encontre d’un agent de votre collectivité. La situation à laquelle vous devez faire face suppose la mise... de l’...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

• 5 juil. 2018 - ref : 2199

  Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

  qui va formaliser le recrutement S’il s’agit d’un agent stagiaire sur un emploi permanent, d’un fonctionnaire... d’un recrutement d’un agent titulaire , vous préciserez la nature du contrat de droit public :...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche

• 22 avr. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  d’un nouveau plan d’occupation des sols en modifiant, à la demande du maire, après que le conseil municipal... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

AGENT MUNICIPAL : Administration locale

• 29 mars 2017 - ref : 9576

  Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons

  Le policier municipal et la réglementation liée à l’utilisation des caméras-piétons... de l’agent de police municipale et surmontées d’un objectif, il s’agit du même principe que celui du selfie... sera ouverte à charge...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL

• 29 juin 2011 - ref : 0747

  Organiser le service municipal de l’enseignement

  en dehors des heures scolaires : un poste d’agent technique pour le contrôle des prestations est à prévoir.... Cet agent peut également préparer le marché nécessaire. Le recours à des agents municipaux d’entretien......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  organisation, compétence, mission, tâche

• 20 mars 2013 - ref : 6114

  Rédiger un arrêté municipal

  Caractéristiques des arrêtés Définition Un arrêté municipal est une décision administrative... unilatérale prise par le maire, ou en son nom par l’un de ses adjoints, ou un conseiller municipal ou un haut... fonctionnaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage

• 21 févr. 2014 - ref : 3788

  Les incompatibilités avec le mandat municipal

  pour la conservation de son emploi et, de fait, avoir renoncé au siège de conseiller municipal (art. L. 237... Si un élu au conseil municipal se trouve en situation d’incompatibilité postérieurement à l’élection,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  incompatibilité, inéligibilité, éligibilité, cumul des mandats, liens de parenté, conseiller forain

• 6 janv. 2012 - ref : 2787

  Réaliser un guide pratique municipal

  Pourquoi créer un guide pratique ? La réalisation d’un guide pratique municipal offre... à un magazine municipal ( cf. '>Créer et animer un magazine municipal ). Comme pour tout support...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  guide pratique, synthèse, connaissance, annuaire

• 18 juil. 2018 - ref : 8906

  Le policier municipal et le contrôle technique

  Agent de police municipale...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  contrôle technique, fiche de circulation provisoire, fourrière, verbalisation, SIV

• 15 mai 2015 - ref : 2779

  Diffuser et distribuer le magazine municipal

  Magazine municipal et distribution, une histoire mouvementée Avec près de 15 millions...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  distribution, diffusion, boîte aux lettres, courrier, dépôt

• 15 mai 2012 - ref : 2769

  Créer et animer un magazine municipal

  dans le journal municipal un éditorial exclusivement consacré à des questions de politique nationale et totalement... à votre journal ? Un magazine municipal s’adresse au plus grand nombre. Il se doit d’être diversifié... pour satisfaire les différents publics ( cf. '>...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  presse municipale, magazine municipal, magazine territorial, distribution, comité de rédaction, directeur de la publication

• 29 sept. 2017 - ref : 8729

  Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis

  de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement.... tous les ans. L’action du policier municipal en cas d’infractions à la réglementation des taxis......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  taxi, taximètre, carte professionnelle, autorisation de stationnement, dispositif lumineux, plaque