AGENT MUNICIPAL
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Ressources documentaires
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Formation
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AGENT MUNICIPAL ?
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AGENT MUNICIPAL : actualités
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12 déc. 2012 - ref : 19520
Retrait d'agrément d'un policier municipal
Lorsque l'agrément d'un policier municipal est retiré ou suspendu, l'autorité territoriale... peut proposer un reclassement à l'agent dans un autre cadre d'emplois de niveau équivalent,... Un reclassement...
Fonction publique, Licenciement -
16 mai 2019 - ref : 82950
Délai de recours contre un arrêté municipal
public et l'administration, rendu applicable aux relations entre l'administration et ses agents par l... au point de départ du délai de recours contre un arrêté municipal....
Droits et obligations -
4 mai 2010 - ref : 17436
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité
la vie des municipalités même lorsqu'un policier municipal est muté dans une commune à partir... municipal ». L'agrément pourra cependant être retiré à tout moment si son bénéficiaire ne remplit... Question n° 10190,...
Statut -
8 mars 2010 - ref : 17416
Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal
que le policier municipal en cause ne contestait plus en appel l'exactitude matérielle des faits... municipal ». Dès lors, eu égard à l'ensemble et à la gravité des fautes commises, «......
Droits et obligations, Sanction disciplinaire -
9 oct. 2018 - ref : 70972
Décompte des congés d'un agent territorial
le décompte des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant une partie... pris sous forme de demi-journées d'un agent municipal....
Fonction publique -
11 avr. 2018 - ref : 64562
Le conseil municipal de Marseille augmente le temps de travail des agents municipaux
de 10 millions d'euros par an pour le budget municipal et l'équivalent de 280... Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant...
Fonction publique, ARTT, Collectivités territoriales, Congés, GRH, Temps de travail -
24 févr. 2014 - ref : 17320
Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l'encontre d'un agent?
dans un éditorial du journal municipal d'octobre 2008 et cet agent a quitté la commune... les fonctions de secrétaire de mairie dans la commune, le conseil...
Droits et obligations -
26 févr. 2010 - ref : 17410
Le renoncement à recruter un agent peut constituer un préjudice
que sa candidature à l'emploi d'agent du patrimoine au musée municipal de la poterie était retenue. S'estimant lésé,... a informé un agent qu'il renonçait à le recruter quinze jours seulement après...
Droits et obligations, Contentieux -
9 sept. 2013 - ref : 19996
Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service?
L'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions... sera néanmoins constitué dès lors que l'agent se trouve en uniforme dans son véhicule...
Droits et obligations, Déontologie
AGENT MUNICIPAL : ressources documentaires
AGENT MUNICIPAL : Finances et comptabilité
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15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
Les finances locales, une thématique complexe à aborder Comment expliquer en conseil municipal... du CGCT). « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal... Cette...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
le moins longtemps possible. Le conseil municipal dispose donc, théoriquement, d'une grande liberté pour fixer le montant... soit par construction en souterrain ou en élévation. C'est au conseil municipal qu'il revient...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
privé pour gérer le parc de logements de la commune, tel un agent immobilier, un administrateur de biens... fixant l’objet du bail et les conditions de la location (prix, durée...). Le conseil municipal... du conseil...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
13 juin 2016 - ref : 9776
Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal... représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal......
CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil... municipal au maire sortant que par celui-ci, et ce même s’il est reconduit dans ses fonctions,... municipal...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
du 28 avril 1952 ). Par la suite, le maire, par arrêté, concède un logement à chaque agent titulaire... de l’administration de gérer son domaine au plus près de sa valeur. Le conseil municipal dispose d’une entière...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
de moyens seront opérées pour la durée du mandat municipal ( cf . '>Élaborer un schéma... sauf dérogation. L’accord de l’agent ne semble pas requis, tandis que l’avis de la CAP ou de la commission... Oui....
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
d’alerte dans le secteur public local rappelle que « tout agent de la direction générale des Finances... municipal ou de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités... municipal....
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article... une délégation de signature à un adjoint ou à un conseiller municipal dans les matières...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
AGENT MUNICIPAL : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Ainsi, pour les communes, alors que les anciennes dispositions n’autorisaient le Conseil municipal... La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
la gestion d’un bulletin municipal avec pour contrepartie, une rémunération tirée de la publicité diffusée... Ainsi, pour les communes, alors que les anciennes dispositions n’autorisaient le Conseil municipal... ...
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14 oct. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
), la délibération du conseil municipal autorisant la signature...
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... n°119599 ...
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
AGENT MUNICIPAL : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7347
Diffuser l’information dans le journal municipal
pas le magazine de sa commune ?) apprécié des habitants et destiné au plus grand nombre, le journal municipal... Respecter la chaîne de production du journal Un journal municipal est un média à part entière.......
communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine -
16 avr. 2014 - ref : 7304
Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
culture, bibliothèque municipale, école de musique… ; transports publics ; services... réguliers avec les agents d’accueil qui sont en relation avec les usagers, pour procéder à des ajustements...
tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort -
26 avr. 2018 - ref : 7358
Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune
. Dans une petite commune, un agent est supposé intervenir sur tout le territoire,...
ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat -
17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
n° 329228 ). Le fait que l’agent ne s’acquittait pas de ses fonctions de manière satisfaisante... psychosociaux. Ainsi, l’employeur public se trouve obligé d’assurer la protection de tout agent victime... n’ouvre...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
Un exemplaire du document est adressé personnellement à chaque agent pour qu’il en prenne connaissance.... municipal . Le projet peut être mis en ligne sur le site Internet du CCAS/CIAS... ( cf . '>Diffuser l’information...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
16 avr. 2014 - ref : 7334
Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics
les accueils téléphoniques . Souvent un agent d’accueil remplit une double fonction d’accueil physique... matin par exemple), afin de rendre un meilleur service à l’usager en dédiant un agent spécifiquement... Le premier...
adaptation, efficience, accueil, public, service, management -
14 déc. 2016 - ref : 10362
Créer et animer la page Facebook de son CCAS/CIAS
informer de votre présence sur Facebook. S’appuyer sur le journal municipal pour générer du trafic... sur un ou des articles. Votre journal municipal pourra faire vivre un petit picto (« J’aime » ou « ... à commentaires. ( cf. '>...
charte, réseaux sociaux, Facebook, règles, choix éditoriaux, méthodologie -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... d’un tel recours, la personne requérante (généralement un agent public) peut contester la légalité de l’acte......
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
8 avr. 2014 - ref : 7361
Créer des guichets uniques
et d’attente ; les modalités de fonctionnement du lieu (ticket, rendez-vous, se signaler auprès d’un agent... dans le journal municipal et '>Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville ). ...
mutualisation, guichet unique, modernisation, accès aux droits
AGENT MUNICIPAL : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances... du 15 février 1988 . Un contrat illégal est de nul effet ; dès lors, un agent recruté par un tel contrat... ...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
Les indemnités journalières Conditions d’ouverture des droits. L’agent doit justifier, au jour... particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d’un droit individuel... parmi...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
Analyse Généralités communes au recrutement par contrat de droit public Contrat écrit L’agent... Conditions Des conditions à respecter sont imposées en vue du recrutement d’un agent public de droit... de...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
25 avr. 2019 - ref : 5785
Accorder une concession funéraire
funéraire C’est le conseil municipal qui est compétent par principe, tant pour créer les concessions... intervenant en début de mandat. Le maire n’est donc compétent que si le conseil municipal lui a accordé... ...
concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté -
12 juil. 2019 - ref : 9928
Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence
de délégation de service public, le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels... des pompes funèbres par le motif tiré de l’illégalité de la délibération d’un conseil municipal autorisant......
contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
avait prévu que, dans le cadre de son mandat légal de représentation en justice, l’agent judiciaire du Trésor... général des collectivités territoriales , « sous le contrôle du conseil municipal... générale, d’exécuter...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
d’un service public municipal tels qu’un intérêt social, la gratuité des sorties pour tous les enfants... et la direction, ainsi que la surveillance, assurées par les membres du conseil municipal ( CE, 12 juin 1974,......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
27 mai 2019 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
d'illégalité les décisions de cette commission. Un conseiller municipal candidat à un marché... ne peut participer aux réunions de la CAO. En revanche, la seule circonstance qu’un membre du conseil municipal......
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
14 févr. 2019 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
conseil municipal 3 500 habitants et plus Le maire ou son représentant (président de la CAO)... et 5 membres* du conseil municipal EPCI Le président de l'EPCI ou son représentant... municipal...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations
AGENT MUNICIPAL : Établissements de santé
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30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
d’un nouveau plan d’occupation des sols en modifiant, à la demande du maire, après que le conseil municipal... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
au remplacement de l’agent concerné, qui sera réintégré automatiquement dans son poste à l’expiration... Il s’agit donc du temps nécessaire à l’agent pour se rendre et participer aux séances plénières,... obligatoirement...
élu local, autorisation d’absence, élections -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
dont la seule caractéristique est d’être survenu en milieu hospitalier ou commise par un agent... CHU de Clermont-Ferrand ) ; ou agression grave commise par un agent hospitalier (CAA Bordeaux,... Cette obligation...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
à atténuer la responsabilité des Hospices civils de Lyon. » Cas d’un agent public intervenant... dans le cadre de ses fonctions Un agent public intervenant dans le cadre de ses fonctions... particulier de prise...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
12 janv. 2016 - ref : 9066
Indemnité pour aide aux autopsies
d’attribution de diverses indemnités aux agents des services municipaux d’inhumation ( JO du 19 mars 1977... précise que les agents relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires...
indemnité, aide aux autopsies
AGENT MUNICIPAL : Ressources humaines
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13 oct. 2011 - ref : 2292
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
au fonctionnaire comme à l’agent non titulaire ; à l’agent de droit privé ; au collaborateur... Il n’existe pas de formalisme à cette demande, mais elle ne peut venir que de l’agent...
protection, fonctionnelle, réparation, préjudice, faute -
8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
2009). Enfin, la juridiction administrative a considéré à propos d’un agent municipal « ... une collectivité peut décider du changement d’affectation d’un agent qui n’en n’a pas exprimé la volonté,......
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
25 mars 2014 - ref : 2296
Indemniser un agent victime
illustration d’une obligation de solidarité de la collectivité vis-à-vis de son agent victime de violences,... de réparer le dommage éventuellement causé à l’agent par l’auteur du préjudice. Tous les agents publics......
victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination -
8 nov. 2011 - ref : 2294
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
recouvre une situation et un bénéficiaire ( cf . '>Accorder la protection fonctionnelle à un agent ).... 1977 ). Lorsque l’agent a demandé sa protection fonctionnelle et que vous la lui accordez... menaces...
agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité -
3 nov. 2011 - ref : 2295
Réagir face à l’agression d’un agent
Protéger l’intégrité physique de l’agent agressé Vous êtes alerté d’une agression perpétrée... à l’encontre d’un agent de votre collectivité. La situation à laquelle vous devez faire face suppose la mise... de l’...
agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide -
5 juil. 2018 - ref : 2199
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
qui va formaliser le recrutement S’il s’agit d’un agent stagiaire sur un emploi permanent, d’un fonctionnaire... d’un recrutement d’un agent titulaire , vous préciserez la nature du contrat de droit public :...
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche -
14 oct. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...
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30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
d’un nouveau plan d’occupation des sols en modifiant, à la demande du maire, après que le conseil municipal... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale
AGENT MUNICIPAL : Administration locale
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29 juin 2011 - ref : 0747
Organiser le service municipal de l’enseignement
en dehors des heures scolaires : un poste d’agent technique pour le contrôle des prestations est à prévoir.... Cet agent peut également préparer le marché nécessaire. Le recours à des agents municipaux d’entretien......
organisation, compétence, mission, tâche -
20 mars 2013 - ref : 6114
Rédiger un arrêté municipal
Caractéristiques des arrêtés Définition Un arrêté municipal est une décision administrative... unilatérale prise par le maire, ou en son nom par l’un de ses adjoints, ou un conseiller municipal ou un haut... fonctionnaire...
arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage -
21 févr. 2014 - ref : 3788
Les incompatibilités avec le mandat municipal
pour la conservation de son emploi et, de fait, avoir renoncé au siège de conseiller municipal (art. L. 237... Si un élu au conseil municipal se trouve en situation d’incompatibilité postérieurement à l’élection,......
incompatibilité, inéligibilité, éligibilité, cumul des mandats, liens de parenté, conseiller forain -
6 janv. 2012 - ref : 2787
Réaliser un guide pratique municipal
Pourquoi créer un guide pratique ? La réalisation d’un guide pratique municipal offre... à un magazine municipal ( cf. '>Créer et animer un magazine municipal ). Comme pour tout support...
guide pratique, synthèse, connaissance, annuaire -
18 juil. 2018 - ref : 8906
Le policier municipal et le contrôle technique
Agent de police municipale...
contrôle technique, fiche de circulation provisoire, fourrière, verbalisation, SIV -
15 mai 2015 - ref : 2779
Diffuser et distribuer le magazine municipal
Magazine municipal et distribution, une histoire mouvementée Avec près de 15 millions...
distribution, diffusion, boîte aux lettres, courrier, dépôt -
15 mai 2012 - ref : 2769
Créer et animer un magazine municipal
dans le journal municipal un éditorial exclusivement consacré à des questions de politique nationale et totalement... à votre journal ? Un magazine municipal s’adresse au plus grand nombre. Il se doit d’être diversifié... pour satisfaire les différents publics ( cf. '>...
presse municipale, magazine municipal, magazine territorial, distribution, comité de rédaction, directeur de la publication -
29 sept. 2017 - ref : 8729
Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis
de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement.... tous les ans. L’action du policier municipal en cas d’infractions à la réglementation des taxis......
taxi, taximètre, carte professionnelle, autorisation de stationnement, dispositif lumineux, plaque -
24 déc. 2011 - ref : 3837
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
municipal ne peut interférer dans cette compétence exclusive du maire. Les délégations... que le conseil municipal lui a attribuées, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation... du CGCT). Il...
maire, délégation de fonction, adjoint, conseiller municipal, conseil municipal, arrêté municipal
AGENT MUNICIPAL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Rémunération d'un agent municipal sur la caisse des écoles
Sebastien.L
Un agent municipal peut-il être en partie rémunéré sur la caisse des écoles ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Rémunération d'un agent municipal sur la caisse des écoles
F.mur-RH
Un agent municipal peut-il être en partie rémunéré sur la caisse des écoles ?...
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Police - Sécurité - Sûreté 17 oct. 2018
Arrêté municipal pour verbaliser
PMGRTZ
Bonjour, Cas concret : Un administré nous réclame l'arrêté municipal de circulation qui prévoit... Néanmoins, si la commune ne détient pas ce fameux arrêté municipal prévoyant cette bande cyclable,... effectivement l'arrêté municipal est obligatoire pour pouvoir verbaliser puisqu'il rentre en référence...
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Logiciels
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Conseil
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