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AGENT MUNICIPAL

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AGENT MUNICIPAL dans les ressources documentaires

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Courrier de rappel à l’ordre de l’agent

Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...

09 mars 2022

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Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras individuelles [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin...

20 sept. 2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

24 oct. 2022

#Rémunération #Personnel aide-soignant
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Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#Carte professionnelle de police
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Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

19 mars 2013

#Arrêté municipal
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

05 avr. 2022

#Devoirs professionnels
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Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

28 sept. 2022

#Véhicule #Infraction
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Favoriser les relations entre le service municipal de l’éducation et les [...]

Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...

15 avr. 2014

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Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#Coordination de la police
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Réception à l’occasion de la publication d’un guide des bonnes pratiques [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.

C’est...

11 mai 2011

#Projet territorial de développement durable #Discours
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

05 avr. 2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...

24 mars 2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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La communication de crise : quel rôle pour le policier municipal ?

Les policiers municipaux, agents de proximité, sont exposés aux événements les plus divers dans leur périmètre d’intervention. Tout incident affectant...

07 août 2014

#Stratégie de communication #Gestion de crise
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Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

23 mars 2022

#Convention #Mutualisation des services
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les agents [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

20 sept. 2022

#Piéton #Vidéoprotection
picto services-a-la-population

La carte professionnelle des agents de police municipale

Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale.

Cette carte, partie...

22 nov. 2013

#Carte professionnelle de police
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Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :

  • agent de maîtrise
  • agent de...

24 oct. 2022

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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AGENT MUNICIPAL dans les livres blancs

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