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Agent non fonctionnaire de l'administration dans les ressources documentaires

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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

31/01/2024

#Rémunération #Temps non complet
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

23/01/2024

#Temps partiel #Temps non complet
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Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions…

10/06/2016

#Mutualisation des services #Management
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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
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La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas d’agressions, insultes ou autres. L’administration couvre l’agent des condamnations…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire
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La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte…

17/04/2023

#Fonctionnaire #Démission
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Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien que toute infraction commise à l’encontre des agents publics soit…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations : De quel statut dépendez-vous ? Êtes-vous une administration de l’État, une collectivité…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Suspendre un agent à titre conservatoire

Un agent a commis ou est présumé avoir commis une  faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles, ou une infraction pénale de droit commun. Dans l’intérêt du service, que vous…

20/11/2022

#Suspension de fonctions #Loi et réglementation
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Supprimer un emploi de fonctionnaire

Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les employeurs territoriaux ont le pouvoir de supprimer des postes inscrits à leur tableau des effectifs, pour les besoins de…

12/10/2017

#Fonctionnaire #Licenciement
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires