Agent non fonctionnaire de l'administration
Agent non fonctionnaire de l'administration dans l'actualité
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Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
Un agent en congé de maladie non vacciné ne peut pas être…
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considère qu'un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail. -
Article
FPT : généralisation du recours à des emplois de fonctionnaires à temps…
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet généralise… -
Article
La fin du principe de non-compensation financière des congés annuels des fonctionnaires
À la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et…
Agent non fonctionnaire de l'administration dans les ressources documentaires
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Rémunérer un agent à temps non complet
31/01/2024
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
Agents à temps partiel ou à temps non complet
23/01/2024
Motiver les agents transférés et les agents non transférés
10/06/2016
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
17/04/2023
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
02/03/2022
Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire
29/05/2012
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Suspendre un agent à titre conservatoire
20/11/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Supprimer un emploi de fonctionnaire
12/10/2017
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...