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AGENT NON TITULAIRE


Un agent non titulaire de la fonction publique territoriale est un agent qui exerce son activité professionnelle pour une durée déterminée, et qui ne bénéficie donc pas du statut de fonctionnaire. En toute logique, il est inutile de passer par un concours pour devenir un agent non-titulaire.

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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AGENT NON TITULAIRE dans les ressources documentaires

Planning pour un agent à temps non complet

Cet outil vous propose un modèle de planning pour un agent à temps non complet.

25 févr. 2021

#temps non complet #temps de travail #organisation #planning #agent

Préparer un animateur au concours d’animateur territorial

Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des...

08 avr. 2014

#fonction publique territoriale #concours externe #concours interne #troisième concours #grade animateur territorial

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...

24 févr. 2021

#temps non complet #emploi à temps non complet #cumul d’emplois #cumul d’emploi à temps non complet #activité accessoire #mi-temps

Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.

20 févr. 2020

#cotisations #contributions #régime spécial #bulletin de paie #CNRACL

Calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet

Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.

25 févr. 2021

#temps non complet #temps de travail #congés

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...

21 févr. 2017

#régime indemnitaire #temps partiel #temps non complet #heures supplémentaires #prorata

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le [...]

L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de...

18 nov. 2015

#responsabilité de l’autorité territoriale #sécurité au travail #prévention des risques #assistant de prévention #Acfi #plan de formation #CHSCT #agents

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

24 févr. 2021

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #agent contractuel #fonctionnaires du régime général

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL percevant une [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...

09 mars 2021

#protection sociale complémentaire #santé #prévoyance #participation employeur #CNRACL #bulletin de paie

Recrutement d’agents non titulaires : réglementation

Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

23 juil. 2020

#recrutement #agents non titulaires

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....

25 juin 2020

#heures complémentaires #temps non complet #indemnité #rémunération

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers [...]

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...

21 févr. 2020

#congé de formation professionnelle #rémunération #salaire #paie

Modèle de trame d’entretien avec les cadres et les agents pour analyser le [...]

Cette grille d’entretien semi-directif propose de recueillir la parole des agents et des cadres, de façon individuelle ou collective et à partir de...

28 avr. 2021

#entretien #entretien semi-directif #non-recours

L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...

18 janv. 2012

#CDD #CDI #congé non rémunéré #contrat

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à [...]

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps non complet #bulletin de paie