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AGENT NON TITULAIRE

Promesse de rémunération pour un agent non titulaire

Un courriel indiquant par erreur à un agent contractuel en passe d'être recruté... cet agent sur la base supérieure. C'est le cas dès lors que le courriel mentionne,... signé par l'agent et par la collectivité ne se réfère pas aux échelons. Texte...

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Le recrutement d’un agent titulaire

de l’arrivée à son terme de l’engagement d’un agent non titulaire qui occupe un emploi permanent (sauf... par une délibération en conseil municipal. Rappel de la procédure de recrutement d’un agent titulaire... sur un poste vacant à un agent titulaire de la fonction publique territoriale ? Oui, l’agent... Doit-on prendre un arrêté à chaque fois que la situation de l’agent titulaire évolue ? Oui,... de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,...

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AGENT NON TITULAIRE : ressources documentaires

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AGENT NON TITULAIRE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés agent non titulaire en CDD

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Lorsqu'un agent non titulaire en CDD n'a pas pu prendre ses congés annuels avant le terme... Oui, une indemnisation est due dans la mesure où cet agent n'a pas pu prendre les congés...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Cumul d'activités d'un agent titulaire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent titulaire à temps complet peut-il cumuler son activité avec la reprise d'une ferme...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Mise à disposition agent non titulaire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut-on mettre à disposition un agent non-titulaire ?... Non. Seuls peuvent être mis à disposition les agent titulaires et/ou en CDI (Décret 2008-580...

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