Agents de droit privé
Agents de droit privé dans l'actualité
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Article juridique
Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde
Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut… -
Article
Le droit à congés est plus favorable dans le secteur public que…
Les agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont un droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT… -
Article
Référent déontologue : le nouveau droit des agents de la fonction publique
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. -
Article
Agents publics et secteur privé
Cumul d'activités, création ou reprise d'entreprise : la Commission de déontologie de la fonction publique examine les demandes des agents qui souhaitent exercer dans le privé.
Agents de droit privé dans les ressources documentaires
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Protéger les droits d’auteur des agents publics
30/09/2020
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Le droit au secret des informations : définition et fondements
02/03/2022
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans…
20/11/2022
Surveiller l’activité des agents
24/01/2022
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
17/03/2022
Une offre pour chaque métier
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