Agrément préfectoral
Agrément préfectoral dans l'actualité
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Article
Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
Un récent arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternelles et la composition du dossier de demande d'agrément. -
Article
Adoption : le nombre de demandes d'agréments poursuit sa diminution
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national… -
Article
Contrôle de légalité et déféré préfectoral
Toute demande préfectorale n’interrompt pas le délai de recours contentieux -
Article
Les conditions d'agrément des assistants familiaux
Un récent décret propose un référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux.
Agrément préfectoral dans les ressources documentaires
Agrément
22/02/2024
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Le déféré préfectoral
15/01/2014
Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant
03/04/2019
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
25/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...