Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Aide à domicile fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
picto ressources-humaines

Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
picto ressources-humaines

L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…

Le droit aux prestations d’action sociale est défini par le titre III du livre VII du Code général de la fonction publique. En vertu des dispositions de l’article L. 731-1 du…

22/02/2024

#Droits des fonctionnaires #Protection sociale
picto action-sociale

Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
picto ressources-humaines

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
picto ressources-humaines

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation
picto ressources-humaines

Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
picto action-sociale

Favoriser le rôle des aidants à domicile

Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie…

20/04/2022

#Personne âgée #Personne handicapée #Soins à domicile
picto action-sociale

Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents d’aide…

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction ressources humaines (RH) en évoluant vers un système collaboratif…

27/09/2020

#Service d'aide à domicile #NTIC
picto ressources-humaines

Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté…

10/09/2023

#Stagiaire #Statut
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique