AIDE AUX FAMILLES

AIDE AUX FAMILLES : ressources documentaires

AIDE AUX FAMILLES : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  de l’action sociale et des familles prévoient les règles budgétaires à retenir en fonction du type de service... selon que les établissements sont ou non habilités à gérer l’aide sociale. Le décret n o  99-317...

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• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  actuelle ou future de la formule de taux est exclue en vertu des stipulations du contrat). L’aide... ou des contrats financiers pour lesquels l’aide du fonds de soutien est sollicitée et, notamment, de leur niveau......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  une demande d'aide auprès du préfet devait être formulée avant le 30 avril 2015 ; une phase... de 3 ans est alors ouverte, durant laquelle une aide est versée sous forme de bonification afin d’alléger......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 18 mai 2016 - ref : 0023

  Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  et vous aide à construire votre marché (allotissement, forme, etc.). A noter S’il existe,... en ajoutant, supprimant ou modifiant des items ou des familles d’achats, en fonction des achats passés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  nomenclature achat, suivi, article 27, seuils

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  en matière d’actions sociales : actions tendant à permettre aux jeunes et aux familles d’assurer... des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; actions d’animation... par le département :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  handicapés ou inadaptés ; les établissements d’aide par le travail ; les maisons d’enfants... les opérations d’aide sociale de la collectivité. N’oubliez pas de faire délibérer le conseil municipal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  des collectivités territoriales, le Code de l’action sociale et des familles , le Code de la construction... du développement économique et de l’aide aux entreprises ; la mise en œuvre des réglementations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 6 oct. 2011 - ref : 0366

  Établir une grille tarifaire différenciée

  l’impact de cette grille sur quelques familles « types » afin de vous assurer que l’objectif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  c’est-à-dire accessible à prix modérés à des familles aux revenus modestes. Ils sont présidés par des élus...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

AIDE AUX FAMILLES : Administration locale

• 27 juil. 2017 - ref : 0853

  Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens

  de familles aux revenus modestes. Elle concerne plus de 5 millions d’élèves âgés de 6 à 18 ans.... supplémentaire doit être consacré à mieux repérer les familles potentiellement bénéficiaires et à les accompagner......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  collèges, lycées, parents, aides, sport scolaire

• 26 févr. 2014 - ref : 6623

  Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

  Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... du...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  obligation scolaire, Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav), Centre national des études à distance (Cned), intégration, dispositif, français langue seconde

• ref : dtou7965

  Fiche de suivi de l’aide aux devoirs

  aide aux devoirs... et la famille de l’élève. À la fin de chaque séance, l’assistant d’éducation donne une appréciation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  échec scolaire, difficulté, Devoirs faits, aide aux devoirs, réussite scolaire, suivi éducatif

• 16 janv. 2013 - ref : 3079

  Mener un entretien d’aide

  Cerner la notion d’aide et la relation en jeu dans ce type d’entretien Que veut... de l’aide : l’expérience montre qu’une aide dispensée à qui ne l’a pas demandée est inefficace.... par la faute des autres et...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  aide, écoute, attitude, compréhension, empathie, méta-communication

• 18 déc. 2014 - ref : 6112

  Utiliser les outils d’aide à l’orientation de l’Onisep

  sont à destination des élèves et des familles qui peuvent les consulter au CIO ou au CDI de l’établissement (kiosque... de formation. En complément, un numéro vert (0800 12 25 00) permet aux élèves et aux familles d’échanger......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  orientation, webclasseur, suivi des élèves, outils pédagogiques, services en ligne, orientation en ligne

• 1 sept. 2015 - ref : 0703

  Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

  Contenu éducatif  : les domaines éducatifs abordés sont l’aide aux devoirs et aux leçons,... la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. Lieu  : pour l’aide aux devoirs... L’aide...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  temps périscolaire, contrat local d’accompagnement à la scolarité, Clas, aide personnalisée, accompagnement éducatif, stage de remise à niveau

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  qui ont en charge l'information des familles et des élèves pour leur faire connaître l'existence et les modalités... Les équipes de direction des établissements doivent mobiliser tous les acteurs sur l'information des familles......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 24 juin 2016 - ref : 7575

  Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

  donc par délibération que la région fixe le régime propre à chaque aide régionale ; cela aboutit donc, désormais,... que de ses obligations. À cet égard, les régions accordant l’aide à l’exportation, dite communément...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, développement économique, entreprises de taille intermédiaire, exportation

• 16 mars 2015 - ref : 7722

  Retour d’expérience sur l’aide aux élèves en difficulté en collège

  des dispositifs d’aide et de soutien Avec les enseignants participant à l’accompagnement personnalisé... de donner une certaine cohérence entre l’accompagnement personnalisé et l’aide aux devoirs mis en place... personnalisé,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  échec scolaire, difficulté, accompagnement éducatif, aide aux devoirs, orientation, PPRE

AIDE AUX FAMILLES : Marchés publics

• 4 mars 2014 - ref : 6988

  Maîtriser les outils d’aide à la décision

  des axes prioritaires d’actions ( cf.   '>Schéma d’aide à la décision ). Ainsi,...   '>Schéma d’aide à la décision ) peut, dans ce cas, être particulièrement recommandée pour mettre... en exergue les familles d’achats à forts enjeux et agir en conséquence (ex. : sécurisation des ressources... au regard des enjeux La matrice de Kraljic ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  stratégie, SWOT, Pareto, transversalité

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  d’un même marché à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail. Vous pouvez... et le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 344-2). L’article 13 du...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 18 oct. 2016 - ref : 10124

  Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles... d’une même consultation à des ateliers protégés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

• 22 nov. 2016 - ref : 10178

  Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du Code de l’action sociale... et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  outre-mer, Mayotte, DOM TOM

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail ; les ESAT (établissements et services d’aide... par le travail), anciennement CAT (centres d’aide par le travail), qui accueillent des personnes handicapées......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 5 janv. 2018 - ref : 2332

  Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

  sur l’existence éventuelle d’Esat (établissements et services d'aide par le travail) à même de fournir ce type... à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13 , L. 5213-18...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, papiers sanitaires et domestiques, papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, articles d’essuyage ménager

• 7 sept. 2016 - ref : 7978

  Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

  des collectivités locales) sur www.collectivites-locales.gouv.fr  ; la cellule d’aide aux marchés publics... articles 14, 15, 30 et 53 Code de l’action sociale et des familles Code du travail ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion

• 18 mai 2016 - ref : 0022

  Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics

  sous la forme d’une liste à deux niveaux : la liste de premier niveau comportera des familles de produits... de recensement se précisera au fur et à mesure à l’aide du suivi de la nomenclature ( cf. '>Assurer le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... Les professionnels concernés (visés par le Code de l’action sociale et des familles ) sont notamment les médecins,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

AIDE AUX FAMILLES : Ressources humaines

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  dans les conditions définies au 1° de l’article L. 245-3-1 du Code de l’action sociale et des familles... mentionnée au 1° de l’article L. 245-3 du Code de l’action sociale et des familles ,... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• ref : dtou7791

  Quelques indicateurs et outils d’évaluation et de diagnostic

  Cet outil vous propose des familles d’indicateurs et des méthodes pour bâtir votre diagnostic....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, indicateurs, évaluation, diagnostic

• 23 janv. 2018 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  d’action sociale Il existe diverses prestations en matière d’ aide aux familles  : prestations...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  une demande par l’employeur d’attribution de l’ aide à l’insertion professionnelle . Les agents sous CUI-CAE... de travail. Analyse Conclusion du contrat de travail Décision d’attribution de l’aide à l’insertion......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  des personnes mentionnées à l’ article L. 345-1 du Code de l’action sociale et des familles... de celles qui sont rattachées au bureau d’aide sociale de Paris ; 4° Établissements publics ou à caractère...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 2 sept. 2015 - ref : 8853

  Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

  de la formation obligatoire ( Code de l’action sociale et des familles , art. D. 421-43 et suivants).... et des familles prévoit une formation obligatoire pour tout assistant maternel agréé. Cette formation... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, attestation de formation, formation préalable, formation en cours d’activité, secourisme

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  à cet effet » ( cf . article L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ).... R. 423-5 et D. 423-6 du Code de l’action sociale et des familles : le nom des parties ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  médicaux implantables… ; les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation... les dotations pour l’aide à la contractualisation mise à la disposition des agences régionales de santé (ARS)......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 5 avr. 2013 - ref : 5857

  Agrément

  L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ). Compte tenu de l’importance de son rôle,... du  Code de l’action sociale et des familles  . Il s’agit de limiter les risques d’atteinte... sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agrément préfectoral, agrément du procureur de la république, assermentation

AIDE AUX FAMILLES : Action sociale et solidaire

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  et l’établissement. Faire participer les familles et instaurer une relation de confiance Ce lien est indispensable,... et il faut permettre aux familles de s’investir dans des projets mais aussi dans la vie de la...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 7 mars 2012 - ref : 3983

  Le lien familial et le ressenti des familles

  Le placement en institution, un travail de « deuil » pour les familles Aider... certaines familles ne vont cesser de se plaindre, sur des multitudes de petits détails (lit non fait, ongles... peut être mal vécu, et...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  placement, institution, famille, personnes âgées, adaptation, deuil

• 29 mars 2014 - ref : 5701

  Faire participer les résidents et leurs familles

  Préciser les objectifs et le degré de participation souhaité chez les résidents et les familles... sur les capacités et les souhaits de chacun des résidents et des familles en la matière. Cela demande forcément......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  objectifs de la participation, sujets de la participation, échelle de la participation, apprentissage de la participation

• 21 déc. 2016 - ref : 10343

  Communiquer en IME avec les usagers, les familles et les partenaires

  réalisez des redécoupages par familles : les usagers, les familles elles-mêmes et les représentants... légaux, les partenaires selon leur degré de partenariat et le donneur d’ordre. Dans les familles... peuvent...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  communication, type de communication, modalités de construction d’une communication, fonctions de la communication

• 21 sept. 2012 - ref : 4300

  Associer les familles et l’entourage à l’accueil du résident

  des familles sur le fait de laisser leur parent dans l’Ehpad. N’oubliez jamais que la personne âgée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  famille, représentant de la famille, partenariat avec la famille, groupe de vie

• 24 mai 2018 - ref : 6839

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

  Un constat : peu de familles en difficulté dans les EAJE Le secteur de la petite enfance est supposé répondre... à toutes les demandes des familles concernant l’accueil du jeune enfant, sans discrimination. Cependant,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances

• ref : dtou3398

  Dossier d’évaluation CAF : les besoins des familles

  pour l’attribution d’une aide au foyer de la CAF. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale CAF, aide au foyer, aide à domicile, aide aux familles

• ref : dtou1245

  Les dix familles de services finançables par les CARSAT au titre du PAP

  Aides sociales... aide à domicile... aide ménagère aux personnes âgées... prestation d’aide ménagère...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

• ref : dtou59

  Les différents types d’accompagnement des personnes et familles en difficulté budgétaire

  Aides sociales... accompagnement personnes et familles en difficulté budgétaire...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  difficulté familiale, mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, accompagnement social lié au logement, ASLL, action éducative budgétaire

AIDE AUX FAMILLES : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  de leur âge, de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale... peuvent être allouées en espèces ou en nature. L’aide sociale est un droit fondé sur le besoin. Elle est due......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries... et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 8 déc. 2017 - ref : 9574

  Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

  l’aide à la prise des médicaments  ». Ainsi, parmi les actes relevant du rôle propre... de l’infirmier, que l’aide-soignant peut accomplir, se trouve «  l’aide à la prise des médicaments présentés... L’aide...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  distribution des médicaments, aides-soignants, actes infirmiers, actes de la vie courante, actes professionnels, responsabilité des aides soignants

• 9 mars 2016 - ref : 9575

  Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

  en conséquence les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et du Code du travail ,... en précisant les dispositions réglementaires relatives aux missions des services d’aide et d’accompagnement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière

• 27 oct. 2012 - ref : 4719

  Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

  ainsi que dans les établissements et services d’aide par le travail. Le conseil de la vie sociale n’est pas obligatoire... de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (accueil familial,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie locale, représentation, droit d’expression, participation à la vie sociale, droits et libertés individuels, citoyenneté

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  recueillis par l’aide sociale à l’enfance et qui se trouvent dans une situation d’abandon... être placé en vue de l’adoption. Article L. 224-4 du Code de l’action sociale et des familles ,... par le service...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 3 juil. 2018 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  de l’aide sociale et des familles articles L. 232-3-1 à L. 232-18 Loi n° 2015-1776... d’un soutien dans l’aide qu’elle lui apporte, elle est attribuée dans les mêmes conditions... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 29 juin 2015 - ref : 4869

  Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux

  L’établissement est encouragé à se montrer accueillant envers les familles et d’une manière plus générale,... ses proches  ». Dès lors, «  il est important d’offrir un accès le plus libre possible aux familles......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social

• 1 févr. 2017 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  de l’action sociale et des familles «  Dans chaque établissement et service social... et des familles , au sein d’un chapitre consacré aux droits des usagers. Le Code de l’action sociale... et des familles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident