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AIDES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AIDES » mises à disposition de la fonction publique.

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AIDES dans les ressources documentaires

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Grille d’évaluation des compétences d’aide-soignante en situation de travail

Pour chaque unité de compétences et à l’aide d’indicateurs précis, le niveau de l’aide-soignante en situation de travail est évalué à partir de...

21 févr. 2020

#évaluation des compétences #indicateurs d’évaluation #notion #application #maîtrise #expertise

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Le cadre juridique des aides aux entreprises

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.

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25 juin 2016

#FESI #aides de minimis #TFUE #aides aux entreprises #stratégie Europe 2020 #aides d’État #Union européenne

Les objectifs retenus pour venir en aide aux élèves

Il s’agit d’un exemple montrant comment le service de vie scolaire peut venir en aide à des élèves en difficulté dans certaines matières.

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15 oct. 2020

#échec scolaire #difficulté #accompagnement éducatif #aide aux devoirs #PPRE #réussite scolaire #aide individualisée

Les aides à la pierre

En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Il s’agit...

23 juin 2016

#logements conventionnés #SRU #ZAC #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation #aides à la pierre #EPCI #PLH #ANAH

Les aides à l’apprentissage du FIPHFP

Les aides à l’apprentissage financées par le FIPHFP, destinées aux personnes en situation de handicap recrutées dans les établissements publics.

05 janv. 2021

#apprenti #aides employeur #aides apprenti #FIPHFP #apprenti handicapé #tutorat #aménagement de poste #formation continue

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante,...

24 avr. 2018

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile #rationalisation de la production #amélioration de la qualité des emplois et des services #création d’une filière des services à la personne en environnement numérique

Rédiger une note d’aide aux choix culturels

Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique....

24 mai 2011

#stratégie développement culturel #choix culturels #note choix culturels #choix culturels élus

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Lancement d’un service municipal pour les aidants naturels

L’Insee estime que l’on recensera plus de deux millions de personnes âgées de plus de 85 ans en 2015 et que le nombre des personnes présentant...

17 juil. 2012

#maladie #handicap #vieillesse #dépendance #perte d’autonomie #maltraitance #grand âge #confusion #troubles de la mémoire #troubles de la conscience #accompagnement #soutien

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...

19 juin 2017

#recrutement #contrat de droit privé #contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) #emplois d’avenir (EA) #gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 %, dont 39 % à destination des...

06 sept. 2016

#obligation alimentaire #récupération #domicile de secours #frais d’hébergement #accueil familial #subsidiarité #plan d’aide #solidarité départementale #avance #acte d’engagement

Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et sécurité [...]

Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....

07 janv. 2021

#besoins de formation

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis...

17 mai 2017

#Insertion #permis de conduire #aides financières #services publics #associations #transport #sécurité routière #isolement #mobilité #banques #dispositif #réinsertion professionnelle #structures #permis B #automobile #voiture