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AIDES ET POLITIQUE SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AIDES ET POLITIQUE SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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AIDES ET POLITIQUE SOCIALE dans les ressources documentaires

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège

Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que l’échec scolaire,...

17 oct. 2017

#climat scolaire #accompagnement éducatif #devoirs faits #partenariat #cellule de veille éducative #réussite scolaire #relations école-familles #liaison école-collège

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 %, dont 39 % à destination des...

06 sept. 2016

#obligation alimentaire #récupération #domicile de secours #frais d’hébergement #accueil familial #subsidiarité #plan d’aide #solidarité départementale #avance #acte d’engagement

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire...

23 janv. 2012

#politique de formation #plan de formation

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Repères : le bilan social, un outil de performance de la politique des [...]

Tous les deux ans, vous êtes contraint de réaliser le rapport sur l’état de la collectivité (REC) et amassez dans cet objectif des...

12 avr. 2014

#GPEEC #performance #GRH #emplois #information #dialogue social #bilan social #REC

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement...

15 janv. 2021

#promotion #clause d’insertion sociale #développement durable #personnes éloignées de l’emploi

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

L'aide sociale à l'enfance (ASE)

Depuis les premières lois de la décentralisation et à la veille de son acte III, l'aide sociale à l'enfance...

16 févr. 2015

Autorisation et financement des frais de siège social

Le siège social d’un organisme gestionnaire de services sociaux et médico-sociaux peut réaliser un certain nombre de tâches de gestion pour le compte...

21 févr. 2020

#Siège social #autorisation frais de siège #charges de siège social #budget du siège social