AJOURNER
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Ressources documentaires
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Formation
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AJOURNER ?
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AJOURNER : actualités
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4 sept. 2015 - ref : 30010
Quelle indemnisation en cas d’ajournement du chantier ?
d’ajournement, et en l’absence de faute de l’entrepreneur, le titulaire a droit à l’indemnisation des frais...
Commande publique -
14 nov. 2017 - ref : 58571
Quels sont les préjudices indemnisables en cas d’ajournement des travaux ?
ni que lesdits matériels aient été acquis exclusivement pour l'exécution du marché, ni que l'ajournement... la garde du chantier ajourné, ainsi que de l'ensemble des préjudices subis... ...
Procédures -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
titulaire, sauf si ses difficultés financières sont en lien avec l’exécution d’un marché dont il est titulaire. Des ajournements... d’un marché de travaux publics. La société demandait à être indemnisée des ajournements...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché -
3 nov. 2010 - ref : 14706
Report de la date d'exécution : attention aux avenants et aux ordres de service
-Royal ont précisé qu'il existait bien une distinction entre un ajournement et un allongement des travaux. Au sens... du CCAG-Travaux, il y a ajournement « lorsque le maître d'ouvrage décide de différer leur début...
Exécution des marchés -
14 févr. 2018 - ref : 62161
Inondations de janvier : 275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Les dossiers de 156 autres communes ont été ajournés dans l'attente d'expertises...
Finances locales, Communes, Eau, Environnement, Risques naturels -
9 juin 2011 - ref : 15520
De l'usage des pénalités de retard
d'aléas techniques imprévus, d'ajournements des travaux décidés par la collectivité publique...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Marchés de travaux, Pénalité de retard -
17 déc. 2012 - ref : 4994
Gouvernance du Grand Paris : les collectivités constatent leur désaccord
. Valérie Pécresse s'est félicitée dans un communiqué "de l'ajournement de la création...
Intercommunalité, Décentralisation, Grand Paris, Régions -
9 août 2012 - ref : 9034
Emploi : des personnes handicapées restent sans formation
du Premier ministre à ce sujet fin juin, après avoir ajourné la tenue du comité national. Au...
Personnes handicapées, FIPHFP, Travailleur handicapé -
15 févr. 2012 - ref : 8616
Mineurs délinquants : l’encadrement militaire démarre
pénale, d'ajournement de peine ou de sursis avec mise à l'épreuve prononcée par l'autorité judiciaire...
Protection de l'enfance, Délinquance, Justice
AJOURNER : ressources documentaires
AJOURNER : Administration locale
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27 janv. 2015 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
qu’une décision d’ajournement ne permettrait pas de remédier aux imperfections et malfaçons constatées... d’une réception avec réserves, d’un refus de réception ou d’un ajournement. Ce n’est qu’à cette condition...
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction -
17 avr. 2018 - ref : 2969
Prévenir le décrochage scolaire
analysées : absences, abandon d’études, nombre et proportion d’élèves ajournés à l’examen, taux de réussite... , en amont de l’examen, sur leurs nouveaux droits : réinscription des élèves ajournés et conservation......
décrochage, absentéisme, déscolarisation, assiduité, insertion -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
d’activité de jour. La dispense de mesure. L’ajournement de la mesure éducative. Les sanctions... . L’ajournement de la peine simple ou avec mise à l’épreuve : il peut être prononcé...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
11 avr. 2017 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
à une telle pratique, il serait préférable de notifier d’abord la tranche ferme, puis de prononcer son ajournement...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
26 déc. 2011 - ref : 3907
Organiser une consultation locale de la population
de la suivre, de prendre une décision inverse, voire d’ajourner leur position. La contestation...
démocratie locale, consultation, référendum -
8 févr. 2014 - ref : 7216
Les études d’impact
si une étude d’impact n’est pas réalisée alors que c’était une obligation ? Le projet sera ajourné...
charte de l’environnement, cadrage préalable, étude d’impact, avis simple de l’étude d’impact -
29 janv. 2014 - ref : 6794
Le principe de prévention
si une étude d’impact n’est pas réalisée alors que c’était une obligation ? Le projet sera ajourné...
charte de l’environnement, principe de prévention, étude d’impact -
24 juin 2016 - ref : 9732
Les pôles de compétitivité
ajournés et en a rattrapé 9 sur les 11. En mars 2006, le pilotage et l’animation étatique...
aménagement du territoire, aide locale, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’égalité des territoires, développement économique -
6 mai 2014 - ref : 1398
Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
modifié. Si la naturalisation n’apparaît pas opportune, une décision de rejet ou d’ajournement...
nationalité française, naturalisation, acquisition par naturalisation, décret de naturalisation
AJOURNER : Établissements de santé
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23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
« AERAS » ; ajournement ; refus et proposition « AERAS ». 2. Dans le cadre...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
25 mars 2015 - ref : 8117
Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
, l’ajournement de l’admission d’une patiente de nationalité étrangère au motif...
surveillance, garantie médicale, organisation des soins, organisation du service, défaut de surveillance
AJOURNER : Action sociale et solidaire
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1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
présentée ; votre dossier est ajourné pour être représenté à la prochaine programmation dans l’attente...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
dispose de trois modalités de réponse : accord ; refus ; ajournement (sursis...
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AJOURNER : Marchés publics
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25 sept. 2015 - ref : 0179
Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
Ajournement des prestations et des fournitures... ajourner... qui conduisent une collectivité à ajourner son chantier résultent des dispositions combinées de différents... rencontre de difficultés...
travaux, contrat, arrêt, interruption, chantier, ordre de service -
19 avr. 2018 - ref : 3181
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
si l’ajournement ou l’addition des ajournements successifs est supérieur à un an. Ajourner par écrit Le CCAG...
ajournement, interruption, travaux -
ref : dtou608
Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier
Ajournement des prestations et des fournitures... ajournement... à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier, incidences sur les délais, etc.)....
ordre de service, chantier, ajournement -
6 juin 2016 - ref : 0174
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
cette décision au titulaire. Ajourner les prestations nécessitant des mises au point Si vous décidez d’...
rejet, réfaction, ajournement -
ref : dtou1939
Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage
Ajournement des prestations et des fournitures...
arrêt du chantier, demande d’indemnisation de l’entrepreneur -
5 avr. 2017 - ref : 0176
Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
ajournement... adjudicateur peut prendre une décision positive (admission) ou des décisions négatives (ajournement, rejet... ). Ces constatations peuvent déboucher sur une décision d’admission avec réfaction sur le prix...
décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété -
17 nov. 2016 - ref : 9529
Les effets de la réception et de l’admission
ajournement... d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Admission (art. 25.1) Si les prestations répondent... L. Renouard). Ajournement (art. 25.2) Si des prestations ne peuvent...
ajournement, conformité des prestations, réfaction, rejet des prestations -
10 juil. 2012 - ref : 3182
Faire face à la découverte de vestiges
ajournement... à la décision d’ajournement Le ministère des affaires culturelles, par l’intermédiaire de ses services... pour leur conservation. A noter Il peut décider, dans ce cadre, d’arrêter les travaux....
vestige, déclaration, fouille, ajournement, occupation temporaire -
9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
conditionnelle ; solliciter la reprise de malfaçons ; notifier un ajournement. Remarque... L’ajournement est une décision prise par vos soins notifiée à votre opérateur économique. Cette décision......
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux
AJOURNER : Ressources humaines
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30 août 2016 - ref : 5946
Recrutement (conditions)
de peine ou d’un ajournement du prononcé de la peine ; des condamnations contradictoires...
conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques
AJOURNER : forum
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Marchés publics 20 mars 2013
ajournement travaux
CJ.dir.serv.
peut-il prendre une décision d'ajournement ? merci. ... Bonjour, Oui, l'ajournement peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur...
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Marchés publics 15 mars 2013
ajournement travaux
cmesureur
peut-il prendre une décision d'ajournement ? merci. ...
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Marchés publics 7 août 2013
Marché informatique
CJ.dir.serv.
adjudicateur prononce l'ajournement des prestations (art. 27.2 CCAG TIC). Bien à vous....
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