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AJOURNER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AJOURNER » mises à disposition de la fonction publique.

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AJOURNER dans les ressources documentaires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le prononcé, la...

03 mai 2021

#amende #peine principale #peine complémentaire #mesures de restitution

Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier

Ce document regroupe toutes les informations de référence sur le marché et celles relatives à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier,...

20 févr. 2020

#ordre de service #chantier #ajournement

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

17 juin 2021

#ajournement #interruption #travaux

Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées...

25 sept. 2015

#travaux #contrat #arrêt #interruption #chantier #ordre de service #ajourner

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement