Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool,...
20 févr. 2020
L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi,...
07 févr. 2019
La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position...
25 janv. 2019
La lutte contre les infections nosocomiales bénéficie de 5 indicateurs et d’un score agrégé qui permettent d’évaluer les activités de cette lutte....
22 déc. 2020
Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit...
23 avr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Semaine de la sécurité routière.
Les collectivités territoriales sont des...
16 juil. 2012
Parmi les publics accueillis en ACM, la consommation de substances psychoactives (SPA) touche plus particulièrement les adolescents.
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19 janv. 2012
Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.
20 févr. 2020
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...
02 juin 2021
Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit...
02 juin 2021
Les solvants sont des produits dangereux très utilisés dans les collectivités (peintures, essence, produits dégraissants, alcools…).
Pour protéger...
21 sept. 2018
L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi,...
18 déc. 2018
Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation...
08 févr. 2019
L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour...
19 avr. 2013
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...
20 févr. 2020
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction...
15 sept. 2021
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les maires, en...
23 janv. 2017
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction...
16 janv. 2014
