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ALLOCATIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ALLOCATIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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ALLOCATIONS dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

30 mai 2022

#Allocations #Personne âgée

Les missions des relais petite enfance (RPE)

Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité,...

17 janv. 2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel

Modèle de convention entre la ville et la Caf pour la perception de la [...]

La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de...

14 déc. 2020

#Convention #Subvention locale

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#Élève #Absentéisme scolaire

Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à [...]

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans,...

21 nov. 2013

#Éveil #Vie scolaire

Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune [...]

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet aux familles qui le souhaitent, ou ne trouvent pas d’accueils collectifs, de faire garder leurs...

14 janv. 2013

#Allocations #Famille

Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration...

27 juin 2022

#Service d'aide à domicile #Financement

Formulaire de demande d’allocation de soutien familial

Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.

20 févr. 2020

#Allocations #Étranger

Allocation d’invalidité temporaire

L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite,...

27 juin 2022

#Allocations #Invalidité

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2022

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

Le...

30 mai 2022

#Allocations #Personne handicapée

Tableau RFR-Allocation chômage

Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.

17 oct. 2022

#Cotisations #Évaluation (méthode)

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#Financement #Politique tarifaire

Demander une allocation après la perte de son mandat

Les élus locaux qui ont eu recours aux dispositifs de suspension de leur activité professionnelle peuvent, malgré les garanties de réintégration qui...

05 mai 2015

#Allocations #Départ

Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en [...]

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...

17 oct. 2022

#Allocations #Invalidité

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

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23 déc. 2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux

Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF [...]

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...

14 déc. 2020

#ALSH #Organisation des services

Contrat d’allocations d’études

Le versement des allocations d’études fait l'objet de la signature par l'étudiant et l'établissement hospitalier, d'un contrat de prérecrutement.

26 nov. 2021

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue...

22 sept. 2022

#Allocations #Invalidité