Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...
22 juil. 2020
La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de...
14 déc. 2020
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...
13 juil. 2016
Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans,...
21 nov. 2013
La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet aux familles qui le souhaitent, ou ne trouvent pas d’accueils collectifs, de faire garder leurs...
14 janv. 2013
Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.
20 févr. 2020
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite,...
28 oct. 2014
Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.
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22 juil. 2020
Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.
09 mars 2021
Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...
20 févr. 2020
Les élus locaux qui ont eu recours aux dispositifs de suspension de leur activité professionnelle peuvent, malgré les garanties de réintégration qui...
05 mai 2015
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...
11 févr. 2021
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...
14 déc. 2020
Le versement des allocations d’études fait l'objet de la signature par l'étudiant et l'établissement hospitalier, d'un contrat de prérecrutement.
11 mai 2021
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue...
21 janv. 2021
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....
20 févr. 2020
