amende-forfaitaire
amende-forfaitaire dans l'actualité
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Article
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
Article
Les amendes de stationnement payables par smartphone
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement… -
Article
Loi d’orientation : proposition d’amendement républicain
Un amendement portant sur le rapport annexé du projet de loi, voté le 27 février 2013, porte sur la présence de… -
Article
Préjudice écologique : le gouvernement retire un amendement controversé
Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique" mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement,…
amende-forfaitaire dans les ressources documentaires
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
13/07/2021
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
20/09/2022
Percevoir les amendes de police
16/12/2010
Le reversement du produit des amendes de polices
27/06/2011
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Décomposer le prix global et forfaitaire
26/05/2020
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Estimer sa dotation forfaitaire
01/02/2024
Décomposition du prix global et forfaitaire
12/10/2022
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
24/01/2023
Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire
30/06/2017
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
15/02/2022
Une offre pour chaque métier
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