# AMNISTIE DISCIPLINAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AMNISTIE DISCIPLINAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

AMNISTIE DISCIPLINAIRE dans l'actualité

Droits et obligations

La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être [...]

Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère [...]

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AMNISTIE DISCIPLINAIRE dans les ressources documentaires

AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Ressources humaines

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut [...]

21 oct. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#faute #sanction

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Qualification de faute disciplinaire

Toute faute commise dans l’exercice des fonctions expose l’agent à une sanction disciplinaire . Seule celle-ci justifie que [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#charge de la preuve #critères d’appréciation

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Déchéance des droits civiques

Selon l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, «  nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne [...]

07 sept. 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#droits civiques #condamnation

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret [...]

13 juin 2018  -  Gouvernance communale

#instances représentatives #représentation du personnel

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AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Éducation

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Le dossier administratif des élèves

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#domiciliation #dossier

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AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Services à la population

Sanctionner un animateur fautif

Lorsqu’un animateur commet une faute dans le cadre de ses fonctions, il incombe à la personne qui l’encadre de déterminer quelles sont les [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#faute #sanction

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