AMNISTIE DISCIPLINAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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AMNISTIE DISCIPLINAIRE ?
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AMNISTIE DISCIPLINAIRE : actualités
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8 févr. 2017 - ref : 10390
La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par l'administration?
de tribunal administratif, l'autorité disciplinaire prononce une sanction plus sévère...
Droits et obligations, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Titulaires
AMNISTIE DISCIPLINAIRE : ressources documentaires
AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3566943
Régime disciplinaire
Les contractuels et le droit disciplinaire Textes Théoriquement, les non-titulaires... le droit applicable en matière disciplinaire aux non-titulaires, chacun d'entre eux comprenant... en effet...
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15 juil. 2019 - ref : sl3566943
Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
72340 ). Amnistie Lois d'amnistie... Les sanctions peuvent être effacées ou rendues impossibles en cas d'amnistie des fautes disciplinaires. Chacune... et...
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7 déc. 2018 - ref : 8819
Qualification de faute disciplinaire
disciplinaire . Seule celle-ci justifie que l’administration prenne une sanction. La faute n’est pas définie... disciplinaire (FPE : art. 43-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; FPT :......
charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits -
18 sept. 2015 - ref : 2287
Engager et conclure une procédure disciplinaire
Établir la faute de l’agent avant d’engager la procédure disciplinaire L’engagement... d’une procédure disciplinaire répond à des règles de fond et de forme. C’est une démarche contradictoire... de l’exercice de...
faute, sanction, discipline, défense, procédure disciplinaire, rapport disciplinaire -
11 oct. 2018 - ref : 8820
Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction... à la suite d’une loi d’amnistie à condition de ne pas relever d’un cas d’exclusion de cette loi. L’agent... comment les...
amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale -
15 juil. 2019 - ref : sl9442510
Les sanctions disciplinaires
Le sursis est révoqué si une sanction disciplinaire des 2 e et 3 e groupes... disciplinaires Hormis l'avertissement, toute sanction disciplinaire est inscrite... ...
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12 oct. 2011 - ref : 2284
Connaître les principales sanctions disciplinaires
de cette exclusion à moins de trois mois. L’intervention d’une sanction disciplinaire... à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux « Le fonctionnaire frappé... d’une sanction...
sanctions disciplinaires, groupes, conseil de discipline, sursis, avertissement, blâme -
15 juil. 2019 - ref : sl3566943
Faits à l’origine des poursuites : la faute
Définition de la faute Droit disciplinaire Définition... à une sanction disciplinaire (fonction publique d’État : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 86-83... à l’égard de ses collaboratrices...
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15 juil. 2019 - ref : sl3566943
But et motifs de l'exercice du droit disciplinaire, essai de définition
hiérarchique. Analogies de la répression disciplinaire avec la poursuite pénale... professionnels En revanche, le pouvoir disciplinaire se limite à la sanction du respect des devoirs... dans...
AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Administration locale
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3 mars 2014 - ref : 6663
Le dossier administratif des élèves
disciplinaire en cours et les éventuelles mesures conservatoires doivent être abandonnées. L’amnistie... de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes. Effacement et amnistie ...
domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences -
19 janv. 2012 - ref : 3306
Sanctionner un animateur fautif
éducatives de l’organisateur. Mettre en place une procédure disciplinaire Lorsqu’un animateur commet... avec ces derniers. Généralement, l’ entretien disciplinaire est mené par la personne chargée des ressources......
faute, sanction, gravité, manquement, statut, procédure disciplinaire -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux Décret...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline
AMNISTIE DISCIPLINAIRE : Établissements de santé
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30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
professionnelle et engager à la fois la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire de son auteur... disciplinaire d’un professionnel peut également être engagée en cas de faute involontaire, répréhensible......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
Les règles relatives à la procédure disciplinaire En matière disciplinaire, le principe... pendant le service ( cf . '>Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes... disciplinaire....
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
25 juin 2015 - ref : 8004
Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?
civile, administrative ou disciplinaire qu’il s’agit d’envisager. L’autorité du contentieux pénal... de qualifier de fautifs les faits en cause aussi bien sur le plan disciplinaire que civil. Ainsi, il faut... de la...
responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
si l’auteur de la décision administrative avait ou non compétence pour la prendre. Le pouvoir disciplinaire... adjoint […] a constitué une sanction disciplinaire […] prise par une autorité incompétente » .... à...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
27 mai 2016 - ref : 9857
Le respect de la dignité du patient
Considérant qu’il résulte des pièces du dossier soumis à la section disciplinaire que M. Milhaud... au refus d’application de la loi d’amnistie à des faits considérés comme « contraires... disciplinaire...
dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
14 févr. 2017 - ref : 10610
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU) (régie... qu’il attaque lui soit défavorable. N’est pas recevable le recours contre une décision disciplinaire...
Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
quatre aspects : l’autonomie des procédures pénale et disciplinaire (autonomie, mais non indépendance :...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
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