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AMNISTIE DISCIPLINAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AMNISTIE DISCIPLINAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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AMNISTIE DISCIPLINAIRE dans les ressources documentaires

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

La procédure disciplinaire en droit privé

Lorsqu’un salarié commet un manquement contractuel, l’employeur peut lui notifier une sanction. Toutefois, pour permettre au salarié de se défendre...

09 sept. 2015

#entretien préalable #assistance #délais

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...

19 juil. 2016

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant [...]

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...

20 févr. 2020

#procédure disciplinaire #conseil de discipline #saisine #rapport

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment,...

06 avr. 2014

#discipline #faute #sanction #procédure disciplinaire #conseil de discipline #suspension

Décision de sortie pour motif disciplinaire

Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

20 févr. 2020

#décision #sortie disciplinaire #directeur

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

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15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

22 juin 2021

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir...

09 juin 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #recours

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est...

07 oct. 2014

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #faute grave #faute lourde #motif sérieux #cause sérieuse #procédure licenciement #délai entretien

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié...

10 sept. 2015

#responsabilité disciplinaire #pouvoir de direction #pouvoir disciplinaire de l’employeur #violation règles édictées dans l’entreprise #procédure disciplinaire #sanctions

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes [...]

Le premier alinéa de l’article 19 du Statut général des fonctionnaires dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité...

09 juin 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #commission administrative paritaire #conseil de discipline de recours #conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours #recours contentieux

Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale

Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez...

21 févr. 2020

#responsabilités juridiques #directeur de structure d’accueil #faute #prud’hommes #protection juridique