# AMNISTIE LÉGISLATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AMNISTIE LÉGISLATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

AMNISTIE LÉGISLATIVE dans les ressources documentaires

AMNISTIE LÉGISLATIVE : Ressources humaines

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut [...]

21 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#faute #sanction

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

09 juin 2017  -  Intégral Santé

#fonction publique hospitalière #sources du droit

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute [...]

28 sept. 2016  -  Intégral Santé

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux

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AMNISTIE LÉGISLATIVE : Gouvernance Locale

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le [...]

08 juin 2017  -  Gouvernance communale

#amende #peine principale

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AMNISTIE LÉGISLATIVE : Éducation

Le dossier administratif des élèves

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long [...]

03 mars 2014  -  Intégral Éducation

#domiciliation #dossier

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