AMNISTIE LÉGISLATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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AMNISTIE LÉGISLATIVE : actualités
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14 mai 2014 - ref : 2460
Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques
validation législative concerne exclusivement les personnes morales de droit public,... sur le terrain du défaut de mise en garde". "Ce projet de loi n'est pas une amnistie...
Finances locales, Banque, Contentieux, Crédits structurés, Dexia, Emprunts toxiques -
24 juil. 2014 - ref : 3528
Emprunts toxiques: le Conseil constitutionnel valide la loi
Dénoncé par des députés, dont ceux de l'UMP, comme "une loi d'amnistie bancaire...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Communes, Contentieux, Crédits structurés
AMNISTIE LÉGISLATIVE : ressources documentaires
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Administration locale
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3 mars 2014 - ref : 6663
Le dossier administratif des élèves
de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes. Effacement et amnistie L’effacement... À la différence de l’effacement, la loi d’amnistie s’applique à la fois aux sanctions disciplinaires... disciplinaire...
domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Établissements de santé
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28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
14 févr. 2017 - ref : 10610
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
de considérer « qu’aucune disposition législative ni aucun principe général n’impose à peine...
Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Ressources humaines
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28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
18 sept. 2015 - ref : 2287
Engager et conclure une procédure disciplinaire
aucune disposition législative n’autorise un maire ou un conseil municipal à supprimer ou à suspendre le régime...
faute, sanction, discipline, défense, procédure disciplinaire, rapport disciplinaire -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
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