# AMNISTIE LÉGISLATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AMNISTIE LÉGISLATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

AMNISTIE LÉGISLATIVE ?

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AMNISTIE LÉGISLATIVE dans les ressources documentaires

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut [...]

#faute #sanction

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

#fonction publique hospitalière #sources du droit

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute [...]

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le [...]

#amende #peine principale

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long [...]

#domiciliation #dossier