AMNISTIE LÉGISLATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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AMNISTIE LÉGISLATIVE : actualités
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24 juil. 2014 - ref : 3528
Emprunts toxiques: le Conseil constitutionnel valide la loi
comme "une loi d'amnistie bancaire aux frais des collectivités", le texte voté définitivement le 17 juillet...
Finances locales, Banque, Communes, Contentieux, Emprunts toxiques, Endettement -
14 mai 2014 - ref : 2460
Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques
a souligné le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. "La validation législative concerne exclusivement...
Finances locales, Banque, Contentieux, Dexia, Emprunts toxiques, Endettement
AMNISTIE LÉGISLATIVE : ressources documentaires
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Ressources humaines
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20 janv. 2020 - ref : sl3566943
Faits à l’origine des poursuites : la faute
public : aucune disposition législative ni aucun principe général du droit n’impose que des fonctions... 3. Considérant, en premier lieu, qu’en l’absence de disposition législative contraire, l’autorité......
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20 janv. 2020 - ref : sl3566943
Régime disciplinaire
public : aucune disposition législative ni aucun principe général du droit n’impose que des fonctions... 3. Considérant, en premier lieu, qu’en l’absence de disposition législative contraire, l’autorité......
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28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 janv. 2020 - ref : sl9442510
La discipline
en outre préciser qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que la composition du conseil...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. La question prioritaire de constitutionnalité ou « QPC »... devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés......
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20 janv. 2020 - ref : sl9448991
Le déroulement de la carrière
Annexe 7 ). Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise...
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20 janv. 2020 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
Annexe 7 ). Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise...
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20 janv. 2020 - ref : sl9452383
La cessation de fonctions
, de valeur législative, le pouvoir de refuser une démission dans l'intérêt du service ( CE, 4... Le fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité à son emploi sous réserve de la législation...
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21 oct. 2019 - ref : 2287
Engager et conclure une procédure disciplinaire
TA de Rennes, 26 févr. 2007 : aucune disposition législative n’autorise un maire ou un conseil municipal...
faute, sanction, discipline, défense, procédure disciplinaire, rapport disciplinaire
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. La question prioritaire de constitutionnalité ou « QPC »... devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. La question prioritaire de constitutionnalité ou « QPC »... devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés......
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. La question prioritaire de constitutionnalité ou « QPC »... devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. La question prioritaire de constitutionnalité ou « QPC »... devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés......
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Administration locale
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3 mars 2014 - ref : 6663
Le dossier administratif des élèves
de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes. Effacement et amnistie L’effacement... À la différence de l’effacement, la loi d’amnistie s’applique à la fois aux sanctions disciplinaires... disciplinaire...
domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences -
26 févr. 2019 - ref : 12820
Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus communautaires ?
est une contravention. Ceci impose au législateur et au pouvoir réglementaire de définir précisément les infractions... de prescription ou d’amnistie. Engagement pour les délits non intentionnels Les délits non...
responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité financière, faute personnelle, cause exonératoire
AMNISTIE LÉGISLATIVE : Établissements de santé
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28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
14 févr. 2017 - ref : 10610
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
de considérer « qu’aucune disposition législative ni aucun principe général n’impose à peine...
Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
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