AMNISTIE LÉGISLATIVE

Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques

 validation législative concerne exclusivement les personnes morales de droit public,... sur le terrain du défaut de mise en garde". "Ce projet de loi n'est pas une amnistie...

Voir

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

publique, articles 20 et suivants Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AMNISTIE LÉGISLATIVE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AMNISTIE LÉGISLATIVE : actualités

AMNISTIE LÉGISLATIVE : ressources documentaires

AMNISTIE LÉGISLATIVE : Administration locale

  • 3 mars 2014 - ref : 6663

    Le dossier administratif des élèves

    de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes. Effacement et amnistie L’effacement... À la différence de l’effacement, la loi d’amnistie s’applique à la fois aux sanctions disciplinaires... disciplinaire...

    domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences

AMNISTIE LÉGISLATIVE : Établissements de santé

AMNISTIE LÉGISLATIVE : Ressources humaines

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.