Annulation acte
Annulation acte dans l'actualité
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Article
Annulation de l'acte détachable : la régularisation est possible
L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat… -
Article
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché…
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative, qui permet à l’administration d’obtenir le sursis à exécution d’un jugement ayant annulé… -
Article
Un conseil régional des architectes a-t-il intérêt à contester l’annulation d’un marché…
Pour demander l’annulation d’une décision se rapportant à une procédure d’attribution d’un marché, le requérant doit prouver qu’il disposait d'un… -
Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction…
Annulation acte dans les ressources documentaires
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Comment sécuriser les actes administratifs ?
21/06/2016
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de…
08/05/2014
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de…
08/05/2014
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
12/05/2014
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
22/07/2021
Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les…
28/09/2014
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Une offre pour chaque métier
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