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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans le cadre de délégations de service…

30/10/2021

#DSP
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

22/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service,…

11/12/2023

#Contrat de concession
picto ressources-humaines

Recourir au contrat de projet
Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des…

20/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire) dans un même code éponyme, les contrats de la commande publique, au…

18/03/2019

#Type de marché #Mode de gestion publique
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Recourir à la concession de travaux publics
En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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Contrats Pacte
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

23/01/2024

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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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