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L’appel à projets culturels
Vecteur de financement et processus de sélection, l’appel à projets (AAP) est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique…

15/10/2023

#Soutien à la création #Financement

Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…
Ce modèle d’avis d’appel public à la concurrence, proposé par l'Union européenne, comporte toutes les rubriques détaillées nécessaires pour lancer votre publicité dans le respect des règles définies par le…

17/09/2018

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
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Appel public aux dons
Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

27/12/2011

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

03/12/2021

#Contrat de concession
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Dématérialiser les achats publics
De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus refuser qu’un candidat vous réponde…

10/07/2023

#Dématérialisation des marchés publics
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Modèle d’avis d’appel d’offres
La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée,…

18/06/2019

#Appel d'offres

Schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas…
Ce schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas d’appel d’offres ouvert recense toutes les étapes incontournables : publication d’un avis d’appel public à la concurrence, envoi du dossier…

21/02/2020

#Appel d'offres
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer une subvention à une structure d’insertion. Cette nouvelle obligation nécessite…

25/06/2019

#Analyse financière #Subvention
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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