Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...
20 févr. 2020
17 févr. 2021
Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ?...
15 juin 2021
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...
19 juin 2019
Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions...
21 févr. 2020
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.
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27 juil. 2021
Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...
25 mars 2021
15 mars 2012
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...
19 juin 2019
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...
22 déc. 2020
En cas de déclenchement de PPMS, le directeur ou une personne qu’il aura nommée établit une liaison téléphonique avec les autorités, les secours, les...
20 févr. 2020
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances...
27 mai 2019
Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
25 mars 2021
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les...
15 mars 2019
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...
21 mars 2019
Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer une subvention...
26 juin 2019
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres...
25 mars 2021
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions...
22 juin 2021
17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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16 janv. 2013
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27 mai 2013
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