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Article
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I… -
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L'appel d'offres
Peut-on auditionner les candidats lors de l'analyse des offres ? -
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Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission…
Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations… -
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Comment gérer une procédure de marché négocié suite à appel d’offres déclaré…
Au cas où les offres reçues excèdent les crédits affectés pour l’exécution du marché, l’appel d’offres peut être déclaré infructueux…
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Passer un appel d’offres ouvert
05/03/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Passer un appel d’offres restreint
05/03/2024
Schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas…
21/02/2020
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres
10/12/2021
Une offre pour chaque métier
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