# APPELS D'OFFRES RESTREINT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « APPELS D'OFFRES RESTREINT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

APPELS D'OFFRES RESTREINT dans les ressources documentaires

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Article R. 2143-1 du Code de la commande publique

L’acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#réception des candidatures #délai

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#avenant #exécution

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Action sociale

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#marchés publics #concurrence

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion milieu rural #développement rural

Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

Améliorer l’accessibilité de tous les enfants est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels en charge de la mise en œuvre [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#EAJE #famille en difficulté

Réduire les coûts de non-qualité par la maîtrise budgétaire

En quoi une démarche qualité peut-elle avoir un effet sur l’amélioration des dépenses ou des recettes, et par conséquent sur l’analyse [...]

30 janv. 2018  -  Évaluation et qualité

#qualité #maîtrise budgétaire

Adapter son établissement à l’évolution des besoins sociaux du territoire

Si les besoins sociaux à prendre en compte par un établissement peuvent faire l’objet d’un repérage de tendances nationales, il importe [...]

27 nov. 2017  -  Évaluation et qualité

#besoins sociaux #adaptation

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #bâtiments

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est un concept qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues [...]

24 sept. 2018  -  Développement durable

#distribution #e-commerce

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les [...]

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#covoiturage #plateforme de covoiturage

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus [...]

07 sept. 2016  -  Développement durable

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD)

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Les établissements à chicha

Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à [...]

23 nov. 2018  -  Police municipale

#bar #restaurant

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#Acropol #Rubis

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées [...]

Le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#rythmes #enfant

Animer un ALSH en milieu rural

Depuis une quinzaine d’années, face à la demande croissante d’accueil des enfants et grâce à la réforme des rythmes scolaires, pratiquement [...]

22 janv. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#rural #ruralité

Le choix des locaux et l’organisation des espaces

Que cela soit pour créer, choisir ou aménager un équipement, l’organisateur a tout intérêt à associer le directeur d’ACM à la conception et à [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#local #locaux

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Ressources humaines

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #métier

Le travail sur écran

Il ne suffit pas de poser un ordinateur sur un bureau et de le connecter pour que le poste de travail soit considéré comme satisfaisant. Le [...]

23 mars 2013  -  Santé et sécurité au travail

#ordinateur #écran

La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

Si la réglementation ne spécifie pas la taille des postes de travail, certains principes d’aménagement doivent néanmoins être [...]

12 mars 2013  -  Santé et sécurité au travail

#dimension #surface

Respecter les conditions d’aménagement des postes de travail

Un agent se plaint régulièrement de devoir partager son bureau avec une collègue ; les agents de l’atelier prétendent qu’ils ne disposent [...]

05 déc. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#aménagement #local

Sélectionner le bon canal de recherche de candidats

L’environnement financier contraint des collectivités au développement de la performance des ressources humaines comme marge de manœuvre [...]

17 oct. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #candidat

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

APPELS D'OFFRES RESTREINT : Éducation

Développer les relations avec les milieux professionnels

L’Éducation nationale participe pleinement à la réalisation d’objectifs relatifs à l’orientation, à la lutte contre le décrochage scolaire ou [...]

09 mai 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#entreprises #partenariat

Les voies et les flux d’orientation

L’orientation proprement dite concerne les paliers qui précèdent et conditionnent l’affectation des élèves dans des structures de formation [...]

25 mars 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#orientation #redoublement

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’administration #commission permanente

> voir toutes les ressources numériques Éducation