#

APPELS OFFRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « APPELS OFFRES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

APPELS OFFRES dans les ressources documentaires

Grille de sélection des offres

Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...

20 févr. 2020

#marchés publics #offres #négociations #prestataire #ABS

Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

Cet outil vous propose deux méthodes d’analyse des offres et variantes pour déterminer celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de...

17 févr. 2021

#analyse offres #variantes #critères #valeur technique #prix des prestations

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ?...

15 juin 2021

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel #organe consultatif #attribution des marchés #délibérations #convocation #quorum #titulaires #suppléants #présidence

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Check-list pour avis de marché en appel d’offres

Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions...

21 févr. 2020

#check-list #appel d’offres #avis de publicité

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

20 nov. 2020

#offre anormalement basse #suspicion

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

...

21 oct. 2020

#offres irrégulières #offres inacceptables #offres inappropriées

Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel [...]

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...

25 mars 2021

#marché public #contrat #CAO #attribution #appel d’offres

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...

16 nov. 2020

#offre inappropriée #offre inacceptable #offre irrégulière #variante #critères de choix #pondération #hiérarchisation #mise au point #négociation #dialogue

L’offre d’accueil

Diversité des modes d’accueil Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent être hébergés en famille d’accueil (c’est le cas pour 54 % d’entre...

15 mars 2012

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...

19 juin 2019

#marché public #seuil #procédure formalisée #appel d’offres #appel d’offres ouvert #appel d’offres restreint #avis de publicité #avis d’attribution #critères d’attribution

Fiche réflexe : gestion des appels téléphoniques lors d’un PPMS

En cas de déclenchement de PPMS, le directeur ou une personne qu’il aura nommée établit une liaison téléphonique avec les autorités, les secours, les...

20 févr. 2020

#parents #médias #autorités #main courante #PPMS

Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure [...]

L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances...

27 mai 2019

#ouverture des plis #dématérialisation #sécurité

Des nouveaux modes de coopération, la transformation de l'offre de services

La mise en œuvre de plateformes de services Des initiatives locales se mettent en place aujourd'hui sur le territoire. Elles sont l'œuvre d'acteurs locaux...

01 juil. 2010

Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel [...]

Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

25 mars 2021

#marché public #contrat #CAO #attribution #présidence

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, [...]

En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les...

15 mars 2019

#publicité #BOAMP #JOUE #avis de publicité #article 40

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...

21 mars 2019

#motivation #candidats évincés #lettres de rejet #critères d’analyse des offres #offre irrégulière #offre inacceptable