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Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
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Historique et évaluation de l’approche responsable de chacun des événements
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les événements s’étant déroulés au sein de votre collectivité, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation de l’approche responsable de…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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État des lieux de l’approche responsable des stands utilisés à…
Ce questionnaire vous permet d’évaluer rapidement l’approche responsable des stands utilisés à l’occasion de manifestations passées : bonnes pratiques sociales et environnementales, consommation en énergie, recyclage…

25/03/2018

#Manifestation publique #Achat durable
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
picto marches-publics

État des lieux de l’approche responsable des objets promotionnels achetés…
Ce questionnaire vous permet d’évaluer rapidement l’approche responsable des objets promotionnels utilisés à l’occasion de manifestations passées : bonnes pratiques sociales et environnementales, besoin en énergie de l’objet lors de l’utilisation,…

25/03/2018

#Communication externe #Achat durable
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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Repères : comprendre la responsabilité sociétale des organisations
En quête d’un nouveau sens pour les activités économiques et sociales, toutes les organisations cheminent sur la voie étroite entre la préservation de l’intérêt général ou de l’utilité sociale, l’efficacité…

16/04/2014

#Responsabilité sociale et environnementale #Organisation des services
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Déterminer les responsabilités de la direction des achats
Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La commande publique est…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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La responsabilité des parents
L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout…

05/04/2021

#Parent d'élève #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité…

02/03/2022

#Responsabilité #Évaluation

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