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archivage-des-registres dans l'actualité
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Le registre public d’accessibilité bientôt obligatoire dans les ERP
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité. -
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Quelles sont les modalités d'archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées…
Le référentiel du Service interministériel des archives de France, publié en janvier 2021, détermine les règles et durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics.… -
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Une circulaire précise comment procéder au changement de prénom sur les registres…
Depuis fin novembre 2016, les mairies sont compétentes pour recevoir les demandes de changement de prénom. Une circulaire du 17 février détaille les modalités de cette procédure. -
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Accessibilité : l’information du public dans les ERP
Un récent arrêté précise les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public.
archivage-des-registres dans les ressources documentaires
Confectionner les registres de l’état civil
08/05/2014
La conservation préventive des registres
24/03/2011
Tenir les registres de l’assemblée
21/06/2022
Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et…
11/03/2013
Élaboration d’un registre des enregistrements audiovisuels des caméras individuelles
20/09/2022
Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents…
15/05/2023
Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à…
21/10/2022
Registre RGPD
29/08/2023
Le registre incendie
20/11/2016
Registre unique de sécurité
24/03/2014
Déplacer les registres de l’état civil
20/11/2013
Une offre pour chaque métier
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