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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui précise les types d’armes pouvant être acquis par les collectivités pour équiper…

04/02/2024

#Loi et réglementation #Armement
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Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée
Les agents de sécurité privée sont de plus en plus nombreux et de plus en plus présents lors de manifestations récréatives ou sportives organisées par les collectivités, mais également dans…

13/10/2015

#Armement #Sécurité privée
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Le Service central des armes
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement. Il exerce une compétence nationale sous le contrôle…

27/03/2017

#Armement
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Les formations au maniement des armes
En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 du Code…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Les armes létales : pistolet automatique et revolver
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des…

24/10/2017

#Armement
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Les lanceurs de balles de défense ou lbd dans la…
L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.En matière d’armes à létalité réduite,…

11/12/2023

#Armement
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Créer et mettre en place une brigade canine
Attendu depuis longtemps et annoncé dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le…

02/05/2022

#Brigade spécialisée
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Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)
Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer des modèles d’une contenance inférieure à 100 millilitres, leur port et…

20/11/2018

#Armement
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Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18…
Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre…

03/03/2013

#Commémoration

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