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ARMEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARMEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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ARMEMENT dans les ressources documentaires

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19,...

18 mars 2021

#FMA #FE #FPA

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention d’armes...

02 juin 2020

#armement #armes #police municipale #demande d’armement #détention d’armes

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer...

21 nov. 2018

#lacrymogène #aérosol lacrymogène #aérosol incapacitant #gaz lacrymogène #gaz incapacitant

Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18 juin ?

Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la...

04 mars 2013

#cérémonie patriotique #commémoration #résistance #devoir de mémoire #anciens combattants #Charles de Gaulle

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

20 oct. 2015

#LBD #lanceur de balles de défense #flashball #lanceurs

Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée

Les agents de sécurité privée sont de plus en plus nombreux et de plus en plus présents lors de manifestations récréatives ou sportives organisées par...

14 oct. 2015

#sécurité privée #CNAPS #agents de sécurité #armement de la sécurité privée

Le Service central des armes

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement....

28 mars 2017

#ministère de l’Intérieur #armes #Service central des armes

Les armes létales : pistolet automatique et revolver

L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

25 oct. 2017

#pistolet #revolver #armes à feu

Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces...

20 juil. 2019

#légitime défense #article 122-5 du Code pénal #arme #écrit judiciaire #usage de la force

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code...

17 mars 2021

#cadre légal #CSI #décrets armes