À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
26 juil. 2021
Outil de communication, le guide pratique municipal présente au citoyen diverses informations : les services, les entreprises, les adresses utiles,...
20 févr. 2020
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes
20 févr. 2020
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
02 juin 2021
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
05 avr. 2022
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...
19 mars 2013
Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...
15 mai 2012
De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...
10 juin 2011
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.
21 févr. 2020
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...
19 mars 2020
Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des politiques...
26 mai 2020
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de...
10 févr. 2023
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...
10 févr. 2023
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
20 sept. 2022
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale.
Cette carte, partie...
22 nov. 2013
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....
24 mars 2022
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![[ép. 23] : Le 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/05/dossier-special-le-1er-tour-des-municipales-est-il-fragile-en-droit-10-minutes-juridiques-cabinet-landot-300x161.jpg)