#

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARRÊTÉ MUNICIPAL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ARRÊTÉ MUNICIPAL dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Sommaire d’un guide pratique municipal

Outil de communication, le guide pratique municipal présente au citoyen diverses informations : les services, les entreprises, les adresses utiles,...

20 févr. 2020

#guide pratique municipal #sommaire

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la [...]

Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats mortels...

06 oct. 2015

#éducation #citoyenneté #éducation civique #conseil municipal #enfant #jeunesse #école #collège

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

20 mars 2013

#arrêté municipal #notification #légalité #visas #considérant #affichage #publication #registre

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...

15 mai 2012

#presse municipale #magazine municipal #magazine territorial #distribution #comité de rédaction #directeur de la publication

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

21 févr. 2020

#autorisation #taxi #arrêté

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Délibération du conseil municipal décidant la translation d’un cimetière

Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la translation du cimetière.

20 févr. 2020

#délibération #cimetière #translation #transfert #fermeture #création

Modèle de délibération de délégation du conseil municipal au maire

Cette délibération est généralement soumise à l’adoption du premier conseil municipal après son renouvellement et fait suite à l’élection du maire.

21 févr. 2020

#délégation #conseil municipal #pouvoirs du maire #décisions municipales #compétences #subdélégation #marchés publics

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

28 mars 2021

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Délibération relative au droit à la formation des membres du conseil municipal

Cet outil est un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.

20 sept. 2021

#modèle de délibération #formation #droit #élus #conseil municipal #dépense de formation

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

02 juin 2021

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles