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ARRETE DE NOMINATION D UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE

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ARRETE DE NOMINATION D UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE dans les ressources documentaires

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

22 avr. 2021

#personnel #recrutement #arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire

Arrêté de renouvellement de concession

Un exemplaire de l’arrêté sera adressé au titulaire de la concession ainsi qu’au percepteur municipal.

28 janv. 2021

#concession #expiration #concession échue #renouvellement #ayant droit #concessionnaire #prix #durée

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire [...]

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

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21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

20 mars 2013

#arrêté municipal #notification #légalité #visas #considérant #affichage #publication #registre

Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation...

16 mars 2015

#contractuel #remplaçant #temporaire #saisonnier #renfort #CDD #CDI #besoin #absence #intérim

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

09 juil. 2020

#titulaire #rupture conventionnelle #radiation des cadres #indemnité

Arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement de la population

Le coordonnateur de recensement doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

09 mars 2021

#recensement #coordonnateur de recensement

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

22 juin 2021

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #mutation

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS

Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS, après renouvellement des mandats municipaux, sur la base...

21 févr. 2020

#CCAS #conseil d’administration #désignation des membres

Recruter un titulaire

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche...

14 avr. 2015

#titulaire #fonctionnaire #carrière #mutation #mobilité #poste #préavis #formation #rémunération

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...

22 juin 2021

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #intégration directe dans la fonction publique territoriale

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

Classement indiciaire en catégorie A

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire)...

10 août 2017

#classement #nomination #reprise des services #services privés #équivalent temps plein #lauréat de concours #stagiaire #services d’anciens militaires #services d’ancien fonctionnaire civil

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :

    ...

02 juil. 2019

#Position du fonctionnaire #détachement #réintégration #carrière #administration d’accueil #notation #évaluation #autorité #pouvoir de nomination #administration d'origine #activité

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