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Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire

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Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire dans l'actualité

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Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire dans les ressources documentaires

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Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet…
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil…
Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.

06/03/2012

#Officier d'Etat civil #Responsabilité des fonctionnaires
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Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

10/07/2017

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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les professionnels déjà titulaires de leur grade ; le recrutement direct en qualité de…

27/02/2022

#Titularisation #Personnel médical hospitalier
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Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté de nomination par voie de mutation
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

09/03/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Arrêtés de reclassement
Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre…

29/06/2022

#Reclassement #Agent
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Recruter un titulaire
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée. En outre, le droit à…

13/04/2015

#Recrutement #Concours
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Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté portant nomination du président de la commission permanente
Cet outil est un modèle d’arrêté portant nomination du président de la commission permanente, que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi,…

10/07/2023

#CCAS #Document de procédure administrative
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Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi…
L’autorité municipale a la possibilité de recruter sous condition des collaborateurs de cabinet afin de l’épauler dans la coordination des actions publiques. Le recrutement de ces agents non titulaires se…

24/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire

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