Article 107
Article 107 dans l'actualité
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Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
Article
Le juge précise le régime de passation des marchés de services de…
Les marchés de services dits de l’article 30 du code peuvent être conclus, quel que soit leur montant, selon une… -
Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité…
Article 107 dans les ressources documentaires
Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
08/09/2016
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
11/10/2020
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Groupements hospitaliers de territoire
09/11/2022
Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
07/09/2014
Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
07/04/2021
Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
16/12/2019
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
25/09/2023
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
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