# ARTICLE 28 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 28 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 28 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 28 CMP : Marchés publics

La conciliation. Présentation générale

La notion de conciliation recouvre des procédures très diverses mais nécessite, en tout état de cause, l’intervention d’un tiers pour parvenir [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure de conciliation #tiers

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, [...]

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#MAPA #procédure adaptée

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du [...]

L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#acompte #décompte

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ARTICLE 28 CMP : Éducation

Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#santé #maladie

Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces

Les élèves intellectuellement précoces (EIP) ont un mode de fonctionnement intellectuel particulier. Aussi, leurs parcours comme leurs [...]

06 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#eip #doué

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ARTICLE 28 CMP : Gouvernance Locale

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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