ARTICLE 28 CMP

Le régime des MAPA précisé par la DAJ

 Les marchés à procédure adaptée - Article 28 du CMP » Weka formation vous propose une formation adaptée...

Voir

Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

dans l’article 30 plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ARTICLE 28 CMP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ARTICLE 28 CMP : actualités

ARTICLE 28 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 28 CMP : Administration locale

ARTICLE 28 CMP : Action sociale et solidaire

ARTICLE 28 CMP : Marchés publics

ARTICLE 28 CMP : Ressources humaines

ARTICLE 28 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 28 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Article 35 II 3° CMP et MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui. L’article 28 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à s’inspirer des procédures formalisées ;... Les dispositions de l'article 35 II 3° CMP sont-elles applicables aux MAPA ?... du CMP pour négocier avec les candidats....

  • Marchés publics 24 févr. 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    G.Morel

    G.Morel

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles...

  • Marchés publics 5 mars 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles... Bonjour, Non, l'article 28 II CMP autorise la conclusion d'un marché sans publicité ni mise...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.