# ARTICLE 42 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 42 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE 42 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 42 CMP : Marchés publics

Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

Dans le cadre de l’exécution financière d’un marché public, la personne publique est en droit d’obtenir la garantie financière des sommes qui [...]

20 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Exécution financière #sûreté réelle

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise [...]

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédures négociées #procédures sans mise en concurrence

Les cadres constitutionnels des contrats publics

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

17 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

Les délais de recours contentieux

Aux termes des dispositions de l’ article R. 421-1 du Code de justice administrative , la juridiction ne peut être saisie que par voie de [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#computation des délais #délai de recours

Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

I. - Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : 1° [...]

23 nov. 2016  -  Code de la commande publique commenté

#marché négocié sans publicité sans mise en concurrence #urgence impérieuse

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ARTICLE 42 CMP : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

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