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ARTICLE 42 CMP

Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée

à la réforme de l’article 26-II-5 du CMP intervenue fin 2008, comment utiliser... Au vu de l’article 42 du Code, oui : « il est nécessairement...

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Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)

désireux de présenter leur candidature. L’article 41 CMP 2006 CMP... de la consultation L’article 42 CMP 2006 CMP précise... d’absence d’avis d’appel public à la concurrence (art. 45 CMP 2006 CMP... dans leur offre, la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers (art. 48 II CMP 2006... CMP ) ; l’autorisation ou non pour les candidats...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mise au point - appel d'offres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres » (articles 59 et 64 du CMP).article 33... définition manifeste des besoins. Par exemple, une mise au point augmentant de 44,2 % le marché initial... de l’article 5-1 du Code des marchés publics » (TA Lyon, 8 mars 2007, Préfet du Rhône).
    (Source : "http... -un-marche-conclu-sur-appel-d-offres-article_9575/")...

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