# ARTICLE-42-CMP

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ARTICLE-42-CMP dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux [...]

Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...

18 déc. 2017

#personnels médicaux contractuels (PMC) #congé de paternité #congés annuels #établissements publics de santé

Description des équipes de soins

Il existe trois types d’équipes de soins définis par l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique. Plusieurs décrets sont venus détailler...

12 nov. 2020

#équipe de soins #groupement de coopération

L’incapacité des professionnels de santé à recevoir des dons et legs des [...]

En vue de protéger les personnes les plus vulnérables, la législation civile a édicté un principe d’incapacité des médecins et d’autres professionnels...

27 mai 2016

#protection juridique #personnes vulnérables #professionnels et bénévoles #incapacité de recevoir #dons et legs

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les dépenses imprévues : écritures comptables

L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil...

22 avr. 2013

#Dépenses #imprévues #certificat #modèle #délibération

Accompagner une personne vers un bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement...

28 janv. 2015

#bilan de compétences #AFPA #Fongecif #financement bilan de compétences #CIBC #BCA #bilan de compétences approfondi #bilan professionnel #OPCA #organisme paritaire collecteur agréé #OPACIF #centre de bilan de compétences conventionné #POPI #parcours d'orientation professionnelle individuel #orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Lettre remise en mains propres informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

07 mai 2020

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et [...]

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai...

20 févr. 2020

#praticien #médecin #cumuls d’activités #consultations et expertises #demande d’autorisation

Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le [...]

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste [...]

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre...

20 févr. 2020

#violence #agression sexiste #agression sexuelle #règlement intérieur #sanction

L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...

02 déc. 2016

#sage-femme #profession #exercice illégal

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

25 sept. 2020

#tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER) #compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) #FINESS #imputation

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

24 sept. 2020

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité [...]

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations...

25 sept. 2020

#LLC #PLAI #PLUS #PLS #accession sociale #SRU #Élan #Alur #PLU #SCoT #mixité sociale

Modèle de déclaration d’acte de naissance

L’article 57 du Code civil détermine exhaustivement le contenu de l’acte de naissance, mais aucune disposition n’en précise dans le détail le format...

21 févr. 2020

#acte de naissance #déclaration #état civil