# ARTICLE 67 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 67 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 67 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 67 CMP : Marchés publics

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Le support contractuel

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #obligation contractuelle

Incidences financières des modifications imposées par le maître d’ouvrage

Le titulaire d’un marché a l’obligation d’exécuter l’ensemble des travaux ou des prestations qui lui ont été commandés dans le délai imparti. [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#aléa #indemnisation

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Le choix d’une procédure de passation

L’obligation de respecter les règles de l’achat public est essentielle afin de déterminer la procédure applicable à un contrat. Il conviendra, [...]

20 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#allotissement #seuil

Les conséquences de la signature du marché

La signature du marché a plusieurs conséquences. Elle fait naître la relation contractuelle. Elle fait également courir le délai avant [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#signature #notification

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics