# ARTICLE 79 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 79 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE 79 CMP dans les ressources documentaires

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

En droit privé, conformément aux dispositions du Code civil issues de l’ ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant [...]

#contrat #exécution du contrat

Le recours tendant à une annulation pour excès de pouvoir est ouvert à toute personne justifiant un intérêt froissé alors que, dans le plein [...]

#action oblique #assemblée délibérante

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

#communication extérieure #marché public