ARTICLE 79 CMP
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
ARTICLE 79 CMP ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
ARTICLE 79 CMP : actualités
-
2 juil. 2012 - ref : 16216
Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP),...
Appel d'offres -
15 févr. 2010 - ref : 13882
Calcul des intérêts moratoires : un taux d'intérêt légal à 0,65 % pour 2010
, le taux des intérêts en référence au taux légal était de 5,79... %. Pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 3° de l'article 98 du Code... des marchés...
Commande publique
ARTICLE 79 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 79 CMP : Ressources humaines
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
-
17 juin 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
Rémunération des fonctionnaires Composition L’article 20... . Pour les fonctionnaires territoriaux, l’article 87 du titre III du statut rappelle que... aux dispositions...
-
17 juin 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale (article......
-
17 juin 2019 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
Réglementation sur l'hygiène et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634... de ces dispositions a été étendu aux agents non titulaires par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier... ;...
-
17 juin 2019 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
. Dans le premier cas, la note obtenue conditionne en grande partie son avancement puisque l' article 78... de la fonction publique territoriale a précisé que l'article 76 (sur la notation) de la loi......
-
17 juin 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984... . Principes généraux Définition ...
ARTICLE 79 CMP : Santé et sécurité au travail
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
ARTICLE 79 CMP : Santé
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006 CMP .... du Code des marchés publics CMP et fixant les modèles......
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
publics CMP . Néanmoins, certaines interrogations ont vu le jour s’agissant,... de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... la publication...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
aux dispositions de l’article 40 CMP 2006 CMP . L’article 40 VI CMP... 2006 CMP précise que les avis propres aux marchés...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... des marchés publics CMP et fixant les modèles d’avis pour la...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
à l’article 52 CMP 2006 CMP . Les candidats non retenus doivent être informés... du rejet de leur candidature (art. 80 I CMP 2006 CMP ...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
Le Code des marchés publics 2004 CMP prévoyait l’intervention, au cours... de dialogue compétitif Si le Code des marchés publics CMP... être versée. L'article 67-X...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
L’article 43 CMP 2006 CMP dispose que : Les interdictions... dominante. En produisant une attestation sur l’honneur (art. 44 2° CMP 2006 ...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
L’article 76-I du CMP 2006 CMP dispose que « les accords-cadres... dans le Code des marchés publics CMP , mais encore celui des principes...
-
17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
CMP 2006 CMP énumère ceux des marchés pour lesquelles des règles spécifiques... Accord-cadre durée Aux termes de l’article 76 V...
ARTICLE 79 CMP : Administration locale
-
24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de travaux, fournitures ou services, en référence à l’article 1 er du Code des marchés publics (CMP... er du article 1 er du Code des marchés publics (CMP). En l’espèce,...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte
ARTICLE 79 CMP : Marchés publics
-
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
27 nov. 2017 - ref : 10966
Intérêt à agir et recours de pleine juridiction
Pratique du contentieux administratif, Dalloz Professionnel, juin 2012, 79 p....
action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé -
21 nov. 2016 - ref : 9467
Les avenants
interne L’article 20 du CMP 2006 distingue 2 hypothèses : les sujétions techniques imprévues...
modification substantielle, condition initiale de mise en concurrence, avenant
ARTICLE 79 CMP : forum
-
Marchés publics 6 mars 2013
Rapport de présentation
I.B-mpublic
Oui, l'article 79 du CMP l'impose....
-
Marchés publics 6 mars 2013
Demandes de précision des candidatures et des offres
I.B-mpublic
La mention du recours aux articles 52 et 59 du CMP ne figure pas dans les mentions obligatoires... de l'article 79 du CMP....
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.