ARTICLE 79 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 79 CMP ?
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ARTICLE 79 CMP : actualités
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2 juil. 2012 - ref : 16216
Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP),...
Appel d'offres -
15 févr. 2010 - ref : 13882
Calcul des intérêts moratoires : un taux d'intérêt légal à 0,65 % pour 2010
, le taux des intérêts en référence au taux légal était de 5,79... %. Pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 3° de l'article 98 du Code... des marchés...
Commande publique
ARTICLE 79 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 79 CMP : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
aucune exception tenant à l’obligation garantie ». Code des marchés publics de 2016 – Le CMP 2016... à première demande est la seule sûreté à utiliser en cas d’avance supérieure à 30 % (art. 90 du CMP......
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
27 nov. 2017 - ref : 10966
Intérêt à agir et recours de pleine juridiction
Pratique du contentieux administratif, Dalloz Professionnel, juin 2012, 79 p....
action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé -
21 nov. 2016 - ref : 9467
Les avenants
interne L’article 20 du CMP 2006 distingue 2 hypothèses : les sujétions techniques imprévues...
modification substantielle, condition initiale de mise en concurrence, avenant -
24 oct. 2016 - ref : 9479
Le régime procédural des procédures négociées
en sont informés. Enfin, un rapport de présentation doit être rédigé (CMP, art. 79). Les collectivités... avec négociation est décrite aux articles 42 de l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet...
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence
ARTICLE 79 CMP : Administration locale
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24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de travaux, fournitures ou services, en référence à l’article 1 er du Code des marchés publics (CMP... er du article 1 er du Code des marchés publics (CMP). En l’espèce,...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte
ARTICLE 79 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Rapport de présentation
I.B-mpublic
Oui, l'article 79 du CMP l'impose....
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Marchés publics 6 mars 2013
Demandes de précision des candidatures et des offres
I.B-mpublic
La mention du recours aux articles 52 et 59 du CMP ne figure pas dans les mentions obligatoires... de l'article 79 du CMP....
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