ARTICLE 80 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 80 CMP ?
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ARTICLE 80 CMP : actualités
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15 juin 2011 - ref : 15530
L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !
req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...
Commande publique -
16 juil. 2012 - ref : 16238
Il faut être clair sur l'indication du délai de suspension de signature !
du délai minimum de l'article 80 du CMP dans les délais et voies de recours ne vaut pas mention...
Commande publique, Référé contractuel -
5 déc. 2009 - ref : 14332
Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
le Conseil d’État a estimé que la divulgation d’informations confidentielles au mépris de l’article 80 du CMP... pour méconnaissance de l’article 80 et celle d’attribuer le marché avaient été annulées....
Appel d'offres -
28 juin 2011 - ref : 15552
L'information des candidats s'impose en procédure adaptée
Même si l'article 80-I du CMP ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée,...
MAPA -
17 nov. 2009 - ref : 14224
Réglementation : l’été fut chaud
(dématérialisation du certificat de cessibilité), celui pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du CMP... suivre. Pour finir, trois arrêtés sont à paraître : celui pris pour l’application de l’article 106...
Commande publique -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil...
MAPA -
4 sept. 2012 - ref : 16304
La préférence nationale, compatible avec le code des marchés publics ?
La délocalisation de cette prestation de service menacerait près de 80 emplois en France.... de l'article 15 du CMP » permettent de réserver des lots ou des marchés à des entreprises...
Commande publique, Marchés réservés -
13 janv. 2011 - ref : 14756
L'information des entreprises évincées : une clarification attendue
passés selon une procédure formalisée (principalement, appel d'offres), l'article 80-1 du CMP impose...
Passation des marchés -
30 août 2011 - ref : 15656
Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
d'un candidat au marché. L'article 80-II du CMP précise pour toutes les procédures, y compris les MAPA,...
Appel d'offres, Déclaration sans suite
ARTICLE 80 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 80 CMP : Marchés publics
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13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
pesant sur les acheteurs en vertu des articles 80 et 83 du Code des marchés publics. Abandon... avait satisfait à l’obligation fixée par l’article 80 ( CE, 23 novembre 2011, Communauté urbaine... par l’article...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
art. 80 du CMP – fait obligation à la personne responsable du marché d’envoyer pour publication,...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
8 nov. 2016 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... à 2001. L’article 13 du CMP 2001 puis ceux des codes 2004 et 2006 ont précisé que les CCAG...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
15 déc. 2017 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
de l'article 80 du Code des marchés publics qu'elles ne sont pas applicables aux marchés passés...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
Le CMP de 2001 (art. 1 er -I, al. 2) posait la règle selon laquelle « les marchés publics...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
24 oct. 2016 - ref : 9479
Le régime procédural des procédures négociées
au I de l’article 80 : les motifs de ce rejet leur sont communiqués ; un délai d’au moins 16 (11 en cas... avec négociation est décrite aux articles 42 de l’ ordonnance n° 2015-899 du...
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
21 sept. 2017 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
. Mais il convient néanmoins de souligner que la définition des marchés publics, donnée sous son article 1 er... à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public
ARTICLE 80 CMP : Administration locale
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12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
publics. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins, le CMP prévoit la possibilité... L’allotissement des marchés L’article 10 du CMP érige l’allotissement en principe pour susciter la...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
et anonymes 119, Allô enfance en danger Stop Harcèlement : 0 808 80 70 10 Net écoute : 0...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
29 janv. 2015 - ref : 8204
Conclure la procédure d'appel d'offres
L’article 80-1 1° du Code des marchés publics prévoit que, pour les marchés passés selon une procédure... ) ; appel d’offres restreint (art. 64 du CMP) ; procédures négociées (art. 35, 65 et 66......
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
ARTICLE 80 CMP : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
L’accord-cadre Le régime des accords-cadres est défini à l’article 76 du CMP de 2006. L’accord-cadre...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution
ARTICLE 80 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai article 80 CMP
I.B-mpublic
respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?... Non, le délai prévu par l'article 80 CMP entre l'avis envoyé aux candidats et la mise en place...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délais de l'article 80 CMP
I.B-mpublic
peut on respecter les délais de l'article 80 CMP ?...
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Marchés publics 6 avr. 2016
Délai article 80 CMP
AMP974
respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?...
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