# ARTICLE 80 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 80 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 80 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 80 CMP : Marchés publics

Le choix d’une procédure de passation

L’obligation de respecter les règles de l’achat public est essentielle afin de déterminer la procédure applicable à un contrat. Il conviendra, [...]

20 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#allotissement #seuil

Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prix #contrat à caractère onéreux

Les documents annexes (CCAG, etc.)

Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#valeur contractuelle #ordre de priorité

Les cadres constitutionnels des contrats publics

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

17 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

Les délais de recours contentieux

Aux termes des dispositions de l’ article R. 421-1 du Code de justice administrative , la juridiction ne peut être saisie que par voie de [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#computation des délais #délai de recours

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ARTICLE 80 CMP : Éducation

Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#santé #maladie

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