# ARTICLE 80 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 80 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE 80 CMP dans les ressources documentaires

L’obligation de respecter les règles de l’achat public est essentielle afin de déterminer la procédure applicable à un contrat. Il conviendra, [...]

#allotissement #seuil

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à [...]

#prix #contrat à caractère onéreux

Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement [...]

#valeur contractuelle #ordre de priorité

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

Aux termes des dispositions de l’ article R. 421-1 du Code de justice administrative , la juridiction ne peut être saisie que par voie de [...]

#computation des délais #délai de recours

En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique [...]

#santé #maladie