# ARTICLE 80 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 80 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 80 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 80 CMP : Marchés publics

Le choix d’une procédure de passation

L’obligation de respecter les règles de l’achat public est essentielle afin de déterminer la procédure applicable à un contrat. Il conviendra, [...]

20 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#allotissement #seuil

Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prix #contrat à caractère onéreux

Les documents annexes (CCAG, etc.)

Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#valeur contractuelle #ordre de priorité

Les cadres constitutionnels des contrats publics

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

17 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

Les délais de recours contentieux

Aux termes des dispositions de l’ article R. 421-1 du Code de justice administrative , la juridiction ne peut être saisie que par voie de [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#computation des délais #délai de recours

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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ARTICLE 80 CMP : Gouvernance Locale

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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