ARTICLE 80 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 80 CMP ?
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ARTICLE 80 CMP : actualités
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15 juin 2011 - ref : 15530
L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !
req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...
Commande publique -
16 juil. 2012 - ref : 16238
Il faut être clair sur l'indication du délai de suspension de signature !
du délai minimum de l'article 80 du CMP dans les délais et voies de recours ne vaut pas mention...
Commande publique, Référé contractuel -
5 déc. 2009 - ref : 14332
Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
le Conseil d’État a estimé que la divulgation d’informations confidentielles au mépris de l’article 80 du CMP... pour méconnaissance de l’article 80 et celle d’attribuer le marché avaient été annulées....
Appel d'offres -
28 juin 2011 - ref : 15552
L'information des candidats s'impose en procédure adaptée
Même si l'article 80-I du CMP ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée,...
MAPA -
17 nov. 2009 - ref : 14224
Réglementation : l’été fut chaud
(dématérialisation du certificat de cessibilité), celui pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du CMP... suivre. Pour finir, trois arrêtés sont à paraître : celui pris pour l’application de l’article 106...
Commande publique -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil...
MAPA -
4 sept. 2012 - ref : 16304
La préférence nationale, compatible avec le code des marchés publics ?
La délocalisation de cette prestation de service menacerait près de 80 emplois en France.... de l'article 15 du CMP » permettent de réserver des lots ou des marchés à des entreprises...
Commande publique, Marchés réservés -
13 janv. 2011 - ref : 14756
L'information des entreprises évincées : une clarification attendue
passés selon une procédure formalisée (principalement, appel d'offres), l'article 80-1 du CMP impose...
Passation des marchés -
30 août 2011 - ref : 15656
Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
d'un candidat au marché. L'article 80-II du CMP précise pour toutes les procédures, y compris les MAPA,...
Appel d'offres, Déclaration sans suite
ARTICLE 80 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 80 CMP : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Article 80 quinquies – Les indemnités journalières versées... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Article 80 quinquies – Les indemnités journalières versées... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
Rémunération des fonctionnaires Composition L’article 20... . Pour les fonctionnaires territoriaux, l’article 87 du titre III du statut rappelle que... aux dispositions...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale (article......
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
pérennisé par l’article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 MESX9700099L... prévues par les articles D. 337-172 à D. 337-182 du Code de l’éducation, les CFA peuvent accueillir... la scolarité du premier...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
Recrutement d'agents contractuels en vertu de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984... , qui procède à une réécriture de l'article 3. Avertissement Il faut... contractuels...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984... . Principes généraux Définition ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9435078
La rémunération
Principes La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet... 1983 auquel se réfère l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984. Aux termes de cet article......
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15 juil. 2019 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
. Dans le premier cas, la note obtenue conditionne en grande partie son avancement puisque l' article 78... de la fonction publique territoriale a précisé que l'article 76 (sur la notation) de la loi......
ARTICLE 80 CMP : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Article 80 quinquies – Les indemnités journalières versées... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Article 80 quinquies – Les indemnités journalières versées... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o ...
ARTICLE 80 CMP : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
L’article 80 CMP prévoit cependant toujours deux exceptions : le délai de suspension de 16 ou 11 jours... à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
publics CMP . Néanmoins, certaines interrogations ont vu le jour s’agissant,... de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... la publication...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
aux dispositions de l’article 40 CMP 2006 CMP . L’article 40 VI CMP... 2006 CMP précise que les avis propres aux marchés...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
d’œuvre L’article 74-II du CMP 2006 CMP précise... de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 26-II du CMP...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 80 CMP prévoit cependant toujours deux exceptions : le délai de suspension de 16 ou 11 jours... L’article 40 I CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
à l’article 52 CMP 2006 CMP . Les candidats non retenus doivent être informés... du rejet de leur candidature (art. 80 I CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Fractionnement de la consultation en lots L’ article 10 CMP... en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
prévues par le code ? L’article 26 I du Code des marchés publics 2006 CMP... particulier qui profite aux services relevant de l’article 30 CMP CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
de celui-ci. l’article 5 II CMP 2006 CMP précise que :... Remarque : Les rédacteurs du CMP 2006 CMP ...
ARTICLE 80 CMP : Administration locale
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20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
et anonymes 119, Allô enfance en danger Stop Harcèlement : 0 808 80 70 10 Net écoute : 0...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
ARTICLE 80 CMP : Marchés publics
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20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
d’un appel à concurrence » (art. 5 du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février... être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE, 11 août 2009, Communauté......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
territoriale ou par l’un de ses établissements publics. Article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre... à la commande publique (voir, par exemple, décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 ). Le CMP...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
art. 80 du CMP – fait obligation à la personne responsable du marché d’envoyer pour publication,...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... Approbation Les CCAG ont fait l’objet d’une approbation par décret de 1976 à 2001. L’article 13 du CMP...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
Nouvelle définition des contrats de la commande publique En vertu de l’ article L. 2 du Code... publics, donnée sous son article 1 er , I, 1 er alinéa, était identique à celle des codes... entre les...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public
ARTICLE 80 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai article 80 CMP
I.B-mpublic
respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?... Non, le délai prévu par l'article 80 CMP entre l'avis envoyé aux candidats et la mise en place...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délais de l'article 80 CMP
I.B-mpublic
peut on respecter les délais de l'article 80 CMP ?...
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Marchés publics 6 avr. 2016
Délai article 80 CMP
AMP974
respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?...
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