ARTICLE 80 CMP

ARTICLE 80 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 80 CMP : Marchés publics

• 13 juin 2018 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  pesant sur les acheteurs en vertu des articles 80 et 83 du Code des marchés publics. Abandon... avait satisfait à l’obligation fixée par l’article 80 ( CE, 23 novembre 2011, Communauté urbaine... par l’article...

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  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......

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  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• 22 janv. 2018 - ref : 10545

  Les délais de recours contentieux

  art. 80 du CMP – fait obligation à la personne responsable du marché d’envoyer pour publication,...

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  computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours

• 8 nov. 2016 - ref : 9465

  Les documents annexes (CCAG, etc.)

  L’article 13 du CMP 2006 disposait : «  les cahiers des charges déterminent les conditions... à 2001. L’article 13 du CMP 2001 puis ceux des codes 2004 et 2006 ont précisé que les CCAG...

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  valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP

• 15 déc. 2017 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  de l'article 80 du Code des marchés publics qu'elles ne sont pas applicables aux marchés passés...

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  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  Le CMP de 2001 (art. 1 er -I, al. 2) posait la règle selon laquelle «  les marchés publics...

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  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 24 oct. 2016 - ref : 9479

  Le régime procédural des procédures négociées

  au I de l’article 80 : les motifs de ce rejet leur sont communiqués ; un délai d’au moins 16 (11 en cas... avec négociation est décrite aux articles 42 de l’ ordonnance n° 2015-899 du...

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  procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  ). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  . Mais il convient néanmoins de souligner que la définition des marchés publics, donnée sous son article 1 er... à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en...

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  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

ARTICLE 80 CMP : Administration locale

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  publics. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins, le CMP prévoit la possibilité... L’allotissement des marchés L’article 10 du CMP érige l’allotissement en principe pour susciter la...

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  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  et anonymes 119, Allô enfance en danger Stop Harcèlement : 0 808 80 70 10 Net écoute : 0...

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  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  ). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... sous statut commercial, coopératif ou associatif, qui comptent dans leur effectif plus de 80 %... pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

ARTICLE 80 CMP : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  L’accord-cadre Le régime des accords-cadres est défini à l’article 76 du CMP de 2006. L’accord-cadre...

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  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution