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ASSAINISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSAINISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSAINISSEMENT dans les ressources documentaires

Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre...

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP #pacte financier et fiscal #péréquation

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Plan pluriannuel d’investissements (PPI)

Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement...

16 févr. 2021

#Investissement #planification #budget #mandat #pluriannuel #programmation #PPI

Modèle d’arrêté instaurant la participation pour le financement de [...]

La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir...

21 févr. 2020

#assainissement collectif #eaux usées #réseaux d’eaux usées #participation d’assainissement collectif #participation pour le financement de l’assainissement collectif #PFAC #PAC #raccordement au réseau #PRE #participation pour raccordement à l’égout

État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et [...]

23 févr. 2021

#services publics industriels et commerciaux #états annexes au budget

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement...

27 juin 2016

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Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Assainir les écoles

L’école est un lieu d’échange et de passage qui nécessite une grande attention du point de vue de l’hygiène. La propagation de nuisibles...

26 févr. 2014

#assainissement #cafards #chenilles processionnaires #nids de guêpes #rats #souris #rongeurs #hygiène #salubrité #risque épidémique #nuisibles

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de...

27 juil. 2020

#EPCI #intercommunalités #territoire #groupements #communication territoriale #communautés de communes #communautés d’agglomération #communautés urbaines #métropole #fusions

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement [...]

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation...

16 déc. 2019

#assainissement collectif #eaux usées #réseaux d’eaux usées #participation d’assainissement collectif #participation pour le financement de l’assainissement collectif #pfac #pac #raccordement au réseau #pre

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources [...]

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

02 juin 2021

#TEOM #redevances #spéciales #assainissement

Les subventions pour le développement durable

Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du développement durable, ce qui implique « de penser globalement et d’agir localement »....

30 avr. 2014

#ADEME #MEDAD #développement durable #agenda 21 #Europe

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les...

19 mars 2020

#eau #eau potable #alimentation en eau potable #assainissement #assainissement autonome #assainissement non collectif #assainissement collectif #SPANC #service public d’assainissement #communauté de communes #communauté d’agglomération

Former les agents exposés aux risques biologiques

Nous évoluons dans un environnement où les agents biologiques sont présents partout, et certains d’eux sont à l’origine de maladies...

22 juin 2016

#agent biologique #virus #bactérie #légionelle #zoonoses #champignon #parasites #risque biologique

Les communautés de communes et la gestion de l’eau et de l’assainissement

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier...

17 sept. 2020

#eau et assainissement #transfert de compétences #communauté de communes #gestion des eaux

Gérer un cimetière intercommunal

La France compte environ 36 000 communes et si cette particularité au sein de l’Union européenne garantit une proximité des élus locaux avec...

23 avr. 2013

#intercommunalité #mutualisation #cimetière

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public...

13 déc. 2019

#assainissement #eaux usées #traitement des eaux usées #schéma d’assainissement collectif #SAC #assainissement collectif #assainissement non collectif #assainissement autonome #fosse septique #toilettes sèches #service public d’assainissement non collectif #SPANC

Exemple de détail quantitatif estimatif (DQE) pour un marché de travaux [...]

Cet outil vous propose un modèle qui vous sera utile pour la rédaction du Détail Quantitatif Estimatif pour un marché de travaux, comprenant de manière...

20 févr. 2020

#détail quantitatif estimatif #unités #quantités #prix unitaires