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assainissement dans les ressources documentaires

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Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la récupération des eaux…

21/07/2022

#Assainissement #Eau
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Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues.…

21/07/2022

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement
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L’exercice de la compétence « eau et assainissement »

L’exercice de la compétence « eau et assainissement » a connu de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui, à travers la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

25/03/2023

#Assainissement #Répartition et exercice des compétences
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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de…

19/11/2019

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services
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Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2019 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et…

17/06/2021

#Assainissement #Taxes
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Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août…

10/09/2020

#Eau #Pollution
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Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement

Cet outil est un modèle d’arrêté d’un maire demandant une enquête publique, préalablement à la création d’un zonage d’assainissement des eaux de sa commune.

04/12/2016

#Concertation #Protection de l'environnement
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Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences obligatoirement transférées aux communautés de communes et aux…

12/06/2022

#Assainissement #Transfert de compétence

La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics…

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique

La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics…

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique
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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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L’action des EPCI en matière de salubrité

Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière de collecte de déchets. En effet, l’intercommunalité peut intervenir aussi bien au stade de…

10/06/2022

#Assainissement #Gestion et traitement des déchets #EPCI
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Assainir les écoles

L’école est un lieu d’échange et de passage qui nécessite une grande attention du point de vue de l’hygiène. La propagation de nuisibles peut y être importante en raison de…

25/02/2014

#Entretien des locaux scolaires #Risque sanitaire